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A.c. Government supported research
Base Total AMS
Base Total Aggregate Measurement of Support
Government support for manufacturers
Government support to investment
Government-assisted research
TLSS
Total AMS
Total Aggregate Measurement of Support
Total government
Total government sector
Total government support
Total life support system
Total technical support

Traduction de «total government support » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
total government support

soutien gouvernemental total [ aide gouvernementale totale ]


a.c. Government supported research | Government-assisted research

recherche subventionnée par l'Etat


total government sector [ total government ]

ensemble du secteur public


government support for manufacturers

soutien des gouvernements aux constructeurs


government support to investment

soutien que l'Etat peut apporter à l'investissement


total life support system | TLSS

combinaison de vol pressurisée | TLSS




Total Aggregate Measurement of Support | Total AMS

mesure globale du soutien totale | MGS totale


Base Total AMS | Base Total Aggregate Measurement of Support

MGS totale de base | mesure globale du soutien totale de base


Current Total AMS Current Total Aggregate Measurement of Support

MGS totale courante Mesure globale du soutien totale courante
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Agreement supporting Ukraine's public administration reform which is worth €104 million and is one component of a larger package totalling €300 million of EU support for accountable and transparent governance in Ukraine;

l'accord soutenant la réforme de l'administration publique de l'Ukraine, doté d'une enveloppe de 104 millions d'euros, composante essentielle d'un paquet plus important d'un montant total de 300 millions d'euros accordé au titre d'un soutien de l'UE en faveur d'une gouvernance responsable et transparente en Ukraine;


Technical support for a total of EUR 11 million euros will be provided to help the country achieve the objectives of the Good Governance and Development Contract.

Des appuis techniques pour un total de 11 millions d'euros sont prévus afin d'aider le Bénin à atteindre les objectifs définis dans le cadre de ce contrat de bonne gouvernance et de développement.


1. Without prejudice to the rules governing State aid, ►C1 the managing authority shall ensure that all supporting documents regarding expenditure supported by the Funds and the EMFF on operations ◄ for which the total eligible expenditure is less than EUR 1 000 000 , are made available to the Commission and the European Court of Auditors upon request for a period of three years from 31 December following the submission of the acco ...[+++]

1. Sans préjudice des règles régissant les aides d'État, ►C1 l'autorité de gestion fait en sorte que, sur demande, toutes les pièces justificatives concernant des dépenses supportées par les Fonds et le FEAMP pour des opérations ◄ pour lesquelles le montant total des dépenses éligibles est inférieur à 1 000 000 EUR soient mises à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes européenne pendant une période de trois ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses de l'opér ...[+++]


1. Without prejudice to the rules governing State aid, ►C1 the managing authority shall ensure that all supporting documents regarding expenditure supported by the Funds and the EMFF on operations ◄ for which the total eligible expenditure is less than EUR 1 000 000 , are made available to the Commission and the European Court of Auditors upon request for a period of three years from 31 December following the submission of the acco ...[+++]

1. Sans préjudice des règles régissant les aides d'État, ►C1 l'autorité de gestion fait en sorte que, sur demande, toutes les pièces justificatives concernant des dépenses supportées par les Fonds et le FEAMP pour des opérations ◄ pour lesquelles le montant total des dépenses éligibles est inférieur à 1 000 000 EUR soient mises à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes européenne pendant une période de trois ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses de l'opér ...[+++]


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1. Without prejudice to the rules governing State aid, ►C1 the managing authority shall ensure that all supporting documents regarding expenditure supported by the Funds and the EMFF on operations ◄ for which the total eligible expenditure is less than EUR 1 000 000 , are made available to the Commission and the European Court of Auditors upon request for a period of three years from 31 December following the submission of the acco ...[+++]

1. Sans préjudice des règles régissant les aides d'État, ►C1 l'autorité de gestion fait en sorte que, sur demande, toutes les pièces justificatives concernant des dépenses supportées par les Fonds et le FEAMP pour des opérations ◄ pour lesquelles le montant total des dépenses éligibles est inférieur à 1 000 000 EUR soient mises à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes européenne pendant une période de trois ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses de l'opér ...[+++]


reaffirms its support for partially linking CSF Funds and the new EU economic governance, by opening the possibility to amend Partnership Contracts and Operational Programmes on the basis of country specific recommendations within the European Semester, but rejects strongly the hypothesis of partial or total suspension of payments;

réaffirme qu'il approuve le fait de lier en partie les fonds relevant du cadre stratégique commun et la nouvelle gouvernance économique de l'UE en ouvrant la possibilité de modifier les contrats de partenariat et les programmes opérationnels sur la base des recommandations spécifiques par pays formulées dans le cadre du semestre européen, mais rejette avec force l'hypothèse d'une suspension partielle ou totale des paiements;


The Commission with the support of the network of ELD government experts[10] identified 16 cases treated under the ELD at the beginning of 2010, and estimates that the total number of ELD cases across the EU may now be around 50.

La Commission, aidée du réseau d'experts gouvernementaux sur la DRE[10], a recensé 16 cas relevant de la DRE au début de l'année 2010 et estime à près de 50 le nombre de cas traités actuellement pour l'ensemble de l'UE.


Its measures encompass public investment (mainly to public enterprises, infrastructures, research and defence), labour market measures (such as a total exemption from social security contributions by employers of small companies on new hirings), support to firms (such as sectoral aids for the housing and automobile industry as well as an acceleration of Government payments to enterprises, especially SMEs) and support to household p ...[+++]

Il prévoit des investissements publics (en faveur essentiellement des entreprises publiques, des infrastructures, de la recherche et de la défense), des mesures en faveur de l'emploi (telles que l'exonération totale des charges sociales pour les petites entreprises en cas de nouvelles embauches), un soutien aux entreprises (des aides sectorielles pour les secteurs immobilier et automobile, ainsi qu'une accélération des paiements de l'État aux entreprises, notamment aux PME) et un soutien au pouvoir d'achat des ménages (essentiellement ...[+++]


The Co-ordination Regulation provides that measures to support agriculture and rural development shall be financed according to Article 2 of the SAPARD Regulation and that investment projects (in principle with total cost no less than 5 million euro) in the field of environment and transport will be governed by Article 2 of the ISPA Regulation.

Le règlement de coordination prévoit que les mesures de soutien à l'agriculture et au développement rural seront financées conformément à l'article 2 du règlement SAPARD et que les projets d'investissement (en principe d'un coût total non inférieur à 5 millions d'euros) dans le domaine de l'environnement et des transports seront régis par l'article 2 du règlement ISPA.


Nevertheless, EU support and other external assistance will only meet a small proportion of total needs. Ministries of Environment in the Candidate Countries are usually responsible for preparing the implementation plans that are then presented by the governments of their respective countries.

Au cours des dernières années, les dépenses en matière de protection de l'environnement ont augmenté ou devraient augmenter dans la plupart des pays candidats. Ces dépenses ne représentent cependant pour la majorité d'entre eux qu'une petite partie des investissements nécessaires.




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'total government support' ->

Date index: 2021-01-14
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