Vertaling van "total instalment amount due " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

total instalment amount due
montant total à payer par acomptes provisionnels

total amount | total amount of ozone | total ozone | total ozone amount
ozone total | quantité totale | quantité totale d'ozone

total ozone amount oscillation | total ozone oscillation
oscillation de la quantité totale d'ozone | oscillation de l'ozone total

average total amount of ozone | average total ozone | mean total amount | mean total amount of ozone | mean total ozone
ozone total moyen | quantité totale moyenne | quantité totale moyenne d'ozone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the event of any member failing to pay any part of the amount due in respect of its obligations in relation to paid-in shares under Article 6 of this Agreement, such member shall be unable for so long as such failure continues to exercise that percentage of its voting power which corresponds to the percentage which the amount due but unpaid bears to the total amount of paid-in shares subscribed to by that member in the capital stock of the Bank.
Lorsqu’un membre n’a pas payé une quelconque partie du montant exigible au titre des obligations contractées pour les actions à libérer, définies à l’article 6 du présent Accord, ce membre ne peut, aussi longtemps que dure ce défaut de paiement, exercer la fraction de ses droits de vote qui correspond au rapport entre le montant dû et non payé et le montant total des actions à libérer souscrites par ce membre dans le capital social de la Banque.

(c) the amount of each instalment payment due under a payment schedule and the time when each payment is due, based on the annual interest rate that applies at the end of the period covered by the disclosure.
c) le montant de chacun des versements à date fixe, calculé d’après le taux d’intérêt annuel en vigueur à la fin de la période à laquelle s’applique la déclaration, ainsi que la date d’échéance de chaque versement.

(2) Where more than one amount is payable by one person to another on the same day, whether under one or more obligations, subsection (1) applies as though the total of the amounts payable were one amount due and payable on that day.
(2) Lorsqu’une personne doit verser le même jour plus d’une somme à une autre personne, que ce soit en vertu d’une obligation ou de plusieurs, le paragraphe (1) s’applique comme si le total des sommes qui doivent être versées était une seule somme exigible et devant être payée ledit jour.

(3) For the purposes of subsections (2) and (2.1), where more than one amount is payable by one person to another on the same day under one or more obligations, the total of those amounts is deemed to be one amount due and payable on that day.
(3) Pour l’application des paragraphes (2) et (2.1), plusieurs paiements à faire le même jour par la même personne au même créancier, qu’il s’agisse ou non de la même créance, sont réputés constituer un paiement unique.

(b) the second installment is due on the last day of the second following month and is equal to the difference between the amount payable under section 3 for the month and the first installment.
b) le second versement est dû le dernier jour du deuxième mois suivant le mois en cause et est égal à la différence entre la somme calculée au titre de l’article 3 pour ce mois et le premier versement.

Where the quantities caught by EU vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year; support for the development of the sectorial fisheries policy of the Union of the Comoros amounting to EUR 300 000. This support meets the objectives of the national fisheries policy and in particular the needs of the Union of the Comoros in the fight against illegal fishing.
Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union européenne excèdent les quantités correspondantes au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante; le financement pour l'appui au développement de la politique sectorielle de la pêche de l'Union des Comores s'élève à 300 000 EUR Cet appui répond aux objectifs de la politique de pêche nationale et, plus particulièrement, aux besoins de l'Union des Comores en matière de lutte contre la pêche illicite.

(5) Where the borrowing rate is subject to revision and the amount of the instalment after each revision is unknown, the creditor may indicate in the amortisation table the same instalment amount for the whole credit duration.
5) Si le taux débiteur est révisable et que le montant du versement après chaque révision n'est pas connu, le prêteur peut indiquer dans le tableau d'amortissement le même montant de versement pour toute la durée du crédit.

(2) Where the amount of the instalments may change during the life of the credit, the creditor shall specify the period during which that initial instalment amount will remain unchanged and when and how frequently afterwards it will change.
2) Lorsque le montant des versements est susceptible de changer pendant la durée du crédit, le prêteur précise pendant quelle période le montant initial des versements reste inchangé , et quand et avec quelle périodicité il changera par la suite.