Traduction de «total pension adjustment reversal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

total pension adjustment reversal
facteur global de rectification [ facteur de rétablissement total ]

Guide for Pension Adjustment and Pension Adjustment Reversal Reporting
Guide pour la déclaration du facteur d'équivalence et du facteur de rétablissement

provisional pension adjustment reversal
facteur de rectification provisoire

pension adjustment reversal | PAR
facteur de rétablissement | FR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8304.1 (1) For the purpose of subsection 248(1) of the Act, an individual’s “total pension adjustment reversal” for a calendar year means the total of all amounts each of which is the pension adjustment reversal (in this Part and Part LXXXIV referred to as “PAR”) determined in connection with the individual’s termination in the year from a deferred profit sharing plan or from a benefit provision of a registered pension plan.
8304.1 (1) Pour l’application du paragraphe 248(1) de la Loi, le facteur d’équivalence rectifié total d’un particulier pour une année civile s’entend du total des montants représentant chacun le facteur d’équivalence rectifié qui est déterminé relativement au retrait du particulier, au cours de l’année, d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’une disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension agréé.

(d) requiring administrators of registered pension plans to make determinations in connection with the computation of pension adjustments, past service pension adjustments, total pension adjustment reversals or any other related amounts (all such amounts referred to in this subsection as “specified amounts”);
d) exiger des administrateurs de régimes de pension agréés qu’ils déterminent les montants qui entrent dans le calcul des facteurs d’équivalence, facteurs d’équivalence pour services passés, facteurs d’équivalence rectifiés totaux ou autres montants liés (appelés « montants indiqués » au présent paragraphe);

is the individual’s total pension adjustment reversal for the year.
le facteur d’équivalence rectifié total du particulier pour l’année.

(c) for the purpose of determining a pension adjustment, pension adjustment reversal or provisional past service pension adjustment of the individual under Part LXXXIII, the non-member benefits shall be disregarded.
c) pour calculer le facteur d’équivalence, le facteur d’équivalence rectifié ou le facteur d’équivalence pour services passés du particulier en vertu de la partie LXXXIII, il n’est pas tenu compte des prestations de non-participant.

PART LXXXIIIPENSION ADJUSTMENTS, PAST SERVICE PENSION ADJUSTMENTS, PENSION ADJUSTMENT REVERSALS AND PRESCRIBED AMOUNTS
PARTIE LXXXIIIFACTEUR D’ÉQUIVALENCE, FACTEUR D’ÉQUIVALENCE POUR SERVICES PASSÉS, FACTEUR D’ÉQUIVALENCE RECTIFIÉ ET MONTANTS VISÉS

4. Takes note that the lower implementation rate can be attributed to the fact that the initial appropriations for 2013 had included a proposed adjustment to salaries and pensions, totalling almost EUR 6 000 000, whereas no adjustment was ultimately granted by the Council; points out that the reasons behind the unexpected ruling on the salary adjustment are no longer applicable following the agreement on the new Staff Regulation in 2014;
4. relève que la faiblesse du taux d'exécution est imputable au fait que les crédits initiaux pour 2013 incluaient une proposition d'ajustement des traitements et des pensions pour un montant de près de 6 000 000 EUR, que le Conseil n'a finalement pas approuvée; souligne que les raisons qui sous-tendent la décision inattendue de la Cour de justice sur l'indexation salariale ne sont plus valables au vu de l'accord sur le nouveau statut conclu en 2014;

Moreover, equal consideration shall be given to the reduction in this net cost resulting from the partial or total reversal of above mentioned pension reforms.
La même attention est accordée à toute réduction de ce coût net consécutive à l'annulation partielle ou totale des réformes des retraites précitées.

Moreover, equal consideration shall be given to the reduction in this net cost resulting from the partial or total reversal of an above mentioned pension reform.
La même attention est accordée à toute réduction de ce coût net consécutive à l'annulation partielle ou totale d'une telle réforme des retraites.

Quite the reverse in fact. A number of vital adjustments which are equally important, such as the situation of the Belgian frontier workers who should be able to enjoy supplementary French pensions, Mr Pronk, are under threat in this dossier.
Par contre, Monsieur Pronk, un certain nombre d’adaptations indispensables - je songe notamment aux travailleurs frontaliers belges qui devraient pouvoir bénéficier d’une pension complémentaire française - se trouvent compromises dans ce dossier.