Vertaling van "toward a party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]
Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]

Toward a national policy on fitness and recreation: a discussion paper [ Toward a national policy on fitness and recreation ]
Pour une politique nationale de la santé et de la récréation : un document de travail [ Pour une politique nationale de la santé et de la récréation ]

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

hostility towards a country at war or foreign troops
actes d'hostilité contre un belligérant ou des troupes étrangères

perjury by a party to civil proceedings | false testimony by a party to civil proceedings | perjury
fausse déclaration d'une partie en justice | fausse déclaration

capacity to be a party
capacité d'être partie

hunting in a party
chasse en groupe

the amount which this party is to contribute towards the expenses of the Court
la contribution aux frais de la Cour que cette partie devra supporter

give house-warming party | give housewarming party | give housewarming | give house-warming | have a housewarming | have a house-warming | have a housewarming party | have a house-warming party
pendre la crémaillère

join a political party
adhérer à un parti politique | joindre un parti politique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The oversight responsibilities of the depositary towards third parties should be without prejudice to the responsibilities incumbent on the UCITS under Directive 2009/65/EC.
Les responsabilités de surveillance que doit exercer le dépositaire à l'égard des tiers sont sans préjudice des responsabilités incombant à l'OPCVM selon la directive 2009/65/CE.

(c) The decision to suspend operations shall have no effect on the obligations of the members under this Convention or on the obligations of the Agency towards holders of a guarantee or reinsurance policy or towards third parties.
c) la décision de suspendre les opérations n’a aucun effet sur les obligations incombant aux États membres en vertu de la présente Convention ni sur les obligations de l’Agence vis-à-vis des titulaires d’une garantie ou d’une police de réassurance ou vis-à-vis de tiers.

We've mentioned these before to you: the loss of the drug research bureau with the announcement by the minister that this function can be done by the industries themselves or by universities or external agencies; the changes in the C-91 report and the appearance, at least, of not reflecting public concern; now the changes with respect to the failure of this government to repeal the NOC regulations that generic companies are up in arms about; the move towards a cost-recovery system, and in fact statements by regulators in the branch suggesting that there is pressure to conduct speedy drug reviews; and the statements out of framework documents from the department suggesting that the move is towards cost recovery, towards third-party surveillance, towards deregulation.
Nous en avons déjà fait état: la disparition du Bureau de recherche sur les médicaments, avec l'annonce par le ministre que cette fonction pouvait être assurée par les compagnies pharmaceutiques elles-mêmes ou par les universités ou organismes externes; la modification du rapport sur le projet de loi C-91 qui ignore, du moins apparemment, l'inquiétude du public; le refus du gouvernement d'abroger les règlements sur l'AC qui provoque une levée de boucliers chez les compagnies génériques; le passage à un système de recouvrement des coûts et les pressions, dénoncées par des responsables de la direction, en vue de l'examen accéléré de médicaments; enfin les déclarations contenues dans des documents ministériels à l'effet que la tendance est au recouvrement des coûts, à la surveillance par des tiers et la déréglementation.

The oversight responsibilities of the depositary towards third parties specified by this Regulation are without prejudice to the responsibilities incumbent on the AIFM under Directive 2011/61/EU.
Les responsabilités de surveillance que doit exercer le dépositaire à l’égard des tiers en application du présent règlement sont sans préjudice des responsabilités incombant au gestionnaire selon la directive 2011/61/UE.

This dispute resolution system shall be impartial towards the parties involved.
Ce système est impartial à l'égard des parties concernées.

Indeed, the difference between, on the one hand, the conditions to be met for Community liability to arise for the harm caused to its officials and former officials owing to a breach of the provisions of the Staff Regulations and, on the other, the conditions governing Community liability towards third parties owing to a breach of other provisions of Community law is justified, in the light of the balance of rights and obligations which the Staff Regulations have specifically created in the relationships between the institutions and their officials, in order that European citizens may be assured that the tasks of general interest entrusted to the institutions are properly discharged.
En effet, la différence entre, d’une part, les conditions de mise en œuvre de la responsabilité de la Communauté pour les dommages causés à ses fonctionnaires et anciens fonctionnaires en raison d’une violation des dispositions statutaires et, d’autre part, les conditions qui régissent la responsabilité de la Communauté à l’égard des tiers en raison d’une violation d’autres dispositions du droit communautaire se justifie, au regard de l’équilibre des droits et des obligations que le statut a spécifiquement créé dans les relations entre les institutions et leurs fonctionnaires, en vue de garantir aux citoyens européens le bon accomplissement des missions d’intérêt général dévolues aux institutions.

Senator Cools: How, then, in an era when the evidence is that we are moving toward more parties than fewer, would, for example, the Reform Party upon winning an election choose a member to be the Leader of the Government in this chamber and to sit in cabinet, unless the honourable senator is proposing that the government would then have to take non-party members into its cabinet?
Le sénateur Cools: Comment se fait-il, alors, que, tandis que la tendance est maintenant à la multiplication des partis plutôt qu'à la réduction de leur nombre - si le Parti réformiste devait remporter des élections, par exemple, ferait-il du leader du gouvernement au Sénat un membre du Cabinet, ou est-ce que le sénateur propose que le gouvernement nomme au Cabinet des gens qui ne sont pas du parti ministériel?

2.3 The beneficiary shall assume sole liability towards third parties, including for damage of any kind caused to them by the operation.
2.3. Le bénéficiaire est seul responsable à l'égard des tiers, y compris pour les dommages de toute nature qui seraient causés à ceux-ci lors de l'exécution de l'action.

However, most Speakers usually give a short explanation for their decision, once again usually (but not necessarily) based on the representation of the parties in the House, the distribution of supply motions to date, fair play towards small parties, the date of notice, the sponsor of the motion, the subject matter, whether or not the motion is votable, and what has happened, by agreement among the parties, in the preceding Supply periods.
Cependant, la plupart des Présidents donnent généralement une brève explication de leur décision, qui se fonde habituellement (mais non nécessairement) sur la représentation des partis à la Chambre, le nombre de motions parrainées par les divers partis jusqu’à ce moment-là, une certaine équité à l’égard des petits partis, la date de l’avis, le parrain de la motion, le sujet de celle-ci, son caractère votable ou non, et les ententes conclues par les partis au cours des dernières périodes de subsides.

Generally, in making their decision, Speakers will take into consideration the following: representation of the parties in the House; the distribution of sponsorship to date; fair play towards small parties; the date of notice; the sponsor of the motion; the subject matter; whether or not the motion is votable; and what has happened, by agreement among the parties, in the immediate past Supply periods.
Pour ce faire, il tiendra habituellement compte des facteurs suivants : la représentation des partis à la Chambre, le nombre de motions parrainées par les divers partis jusqu’à maintenant, une certaine équité à l’égard des petits partis, la date de l’avis, le parrain de la motion, le sujet de celle-ci, son caractère votable ou non, et les ententes conclues par les partis au cours des dernières périodes de subsides .