- having regard to the Commission Action Plan towards an Integrated Internal Control Framework (COM(2006)0009), the report on the Commission action plan towards an integrated internal control framework (COM(2008)0110), and the Commission staff working document accompanying that report (SEC(2008)0259),
- vu le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (COM(2006)0009), le rapport sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (COM(2008)0110), et le document de travail des services de la Commission accompagnant ce rapport (SEC(2008)0259),