Vertaling van "towboat crew accommodation regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Towboat Crew Accommodation Regulations [ Regulations respecting crew accommodation in ships used for towing ]
Règlement sur les locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs [ Règlement concernant les locaux d'habitation de l'équipage des navires de remorquages ]

Crew Accommodation Regulations
Règlement sur le logement de l'équipage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) accommodation as set out in section 331, in the Crew Accommodation Regulations or the Towboat Crew Accommodation Regulations, as the case may be,
(i) le logement tel qu’il est mentionné à l’article 331, dans le Règlement sur le logement de l’équipage ou dans le Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, selon le cas,

(ii) on-board recreational facilities as set out in the Crew Accommodation Regulations or the Towboat Crew Accommodation Regulations, as the case may be,
(ii) les installations de loisirs à bord telles qu’elles sont mentionnées dans le Règlement sur le logement de l’équipage ou dans le Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, selon le cas,

1. These Regulations may be cited as the Towboat Crew Accommodation Regulations.
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs.

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HTMLTexte complet : Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs |

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“suitable accommodation” means, for the purpose of standby, split duty and rest, a separate room for each crew member located in a quiet environment and equipped with a bed, which is sufficiently ventilated, has a device for regulating temperature and light intensity, and access to food and drink;
“hébergement approprié”, aux fins d’une période de réserve à préavis court, d’un service fractionné et d’un temps de repos, une pièce individuelle pour chaque membre d’équipage, située dans un environnement calme, équipée d’un lit, suffisamment ventilée, comportant un dispositif de réglage de la température et de l’intensité de l’éclairage et offrant un accès à de la nourriture et à des boissons;

"18b. Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation defines the concept "home base" for aircrew members as the location nominated by the operator to the crew member from where the crew member normally starts and ends a duty period, or a series of duty periods, and where, under normal conditions, the operator is not responsible for the accommodation of the crew member concerned.
"18 ter. L'annexe III du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile définit la notion de "base d'affectation" pour les membres du personnel navigant comme le lieu désigné par l'exploitant pour le membre d'équipage, où celui-ci commence et termine normalement un temps de service ou une série de temps de service et où, dans des circonstances normales, l'exploitant n'est pas tenu de loger ce membre d'équipage.

In Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonization of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation (5), the concept of “home base” for flight crew and cabin crew members is defined as the location nominated by the operator to the crew member from where the crew member normally starts and ends a duty period, or a series of duty periods, and where, under normal conditions, the operator is not responsible for the accommodation of the crew member concerned.
À l’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile (5), la notion de «base d’affectation» pour les membres de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine est définie comme étant le lieu désigné par l’exploitant pour le membre d’équipage, où celui-ci commence et termine normalement un temps de service ou une série de temps de service et où, dans des circonstances normales, l’exploitant n’est pas tenu de loger ce membre d’équipage.

The Convention regulates matters such as minimum age, medical examinations, the location of the crew, rest periods, employment contracts, repatriation, the recruitment and location of workers, pay, food and accommodation, medical care and social security.
Elle réglemente des questions telles que l’âge minimum, les examens médicaux, le placement de l’équipage, les périodes de repos, les contrats d’emploi, le rapatriement, le recrutement et le placement des travailleurs, le salaire, l’alimentation et le logement, les soins médicaux et la sécurité sociale.