Vertaling van "town and country development division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Town and Country Development Division
Direction de l'Equipement

Town and Country Planning Division
Direction de l'aménagement du territoire

land management | land use planning | resource planning and development | spatial planning | town and country planning
aménagement de l'espace | aménagement du territoire | aménagement spatial

Country Strategy and Programme Development Division
Division de l'élaboration des stratégies par pays et des programmes

Division for Economic Cooperation among Developing Countries and Special Programmes
Division de la coopération économique entre pays en développement et des programmes spéciaux

Division for Economic Cooperation Among Developing Countries
Division de la coopération économique entre pays en développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this respect, the European Spatial Development Perspective (ESDP) serves as the blueprint for spatial planning in Europe, based on an analysis of these disparities and the nature of the main spatial imbalances. The solution it proposes envisages polycentric development in the EU and a new relationship between town and country.
A cet égard, le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC) est le document politique sur l'aménagement du territoire en Europe qui s'est penché sur ces disparités et a clarifié la nature des principaux déséquilibres territoriaux en prônant un développement polycentrique de l'Europe ainsi qu'une nouvelle relation villes-campagnes.

plans and programmes which are prepared for specific sectors (agriculture, forestry, fisheries, energy, industry, transport, waste management, water management, telecommunications, tourism, town and country planning and land use) and which set the framework for development consent of projects under the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive
les plans et programmes qui sont élaborés pour des secteurs spécifiques (l’agriculture, la sylviculture, la pêche, l’énergie, l’industrie, les transports, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, les télécommunications, le tourisme, l’aménagement du territoire urbain et rural et l’affectation des sols) et qui définissent le cadre de la mise en œuvre des projets au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

- to help Member States and towns to improve the sustainability of town and country planning and urban and peri-urban transport planning, for example via the development of urban travel plans; invites economic players to contribute fully to this strategy from the point of view of company travel plans;
- d'aider les États membres et les villes à améliorer la durabilité de l'aménagement du territoire et la planification du transport urbain et péri urbain notamment par la mise en place de plans de déplacement urbain; invite à cet égard les acteurs économiques à participer pleinement à cette stratégie, par le biais des plans de déplacement entreprise;

5. Welcomes the launching by the Commission, under the ENPI, of the new Cooperation in Urban Development and Dialogue (CIUDAD) programme to enable support to be provided for specific cooperation projects between European towns and towns in countries covered by the ENPI; points out that this type of initiative is a very appropriate means of furthering dialogue and the democratisation process; calls for larger sums to be released in view of this, in order to strengthen these initiatives when the mid-term review of the financial framework is conducted in 2008-2009;
5. se félicite que, dans le cadre de l'IEVP, la Commission ait lancé le nouveau programme CIUDAD (Cooperation in Urban Development and Dialogue), qui permet le soutien de projets concrets de coopération entre villes européennes et issues des pays de la zone couverte par l'IEVP relève que ce type d'initiatives est un moyen des plus idoines pour favoriser le dialogue et les processus de démocratisation; demande dès lors qu'à l'occasion de la révision à mi-parcours du cadre financier en 2008-2009, des montants plus importants soient dégagés afin de renforcer ces initiatives;

Therefore, it does not apply to requirements, such as road traffic rules, rules concerning the development or use of land, town and country planning, building standards as well as administrative penalties imposed for non-compliance with such rules which do not specifically regulate or specifically affect the service activity but have to be respected by providers in the course of carrying out their economic activity in the same way as by individuals acting in their private capacity.
Il s'ensuit qu'elle ne s'applique pas aux exigences telles que les règles de la circulation routière, la réglementation en matière d'aménagement ou de développement du territoire, la réglementation relative à l'aménagement des zones urbaines et rurales, les normes en matière de construction, ainsi que les sanctions administratives infligées en cas de non-respect de ces règles qui ne réglementent pas ou n'affectent pas spécifiquement l'activité de service, mais doivent être respectées par les prestataires dans l'exercice de leur activité économique, de la même façon que par des personnes agissant à titre privé.

O. whereas Directive 2001/42/EC requires a strategic environmental impact assessment to be carried out for all plans and programmes which are prepared, inter alia, for "tourism, town and country planning or land use" and are likely to have significant environmental effects and which set the framework for future development consents of projects listed in Annex I and II to Directive 85/337/EEC,
O. considérant que la directive 2001/42/CE demande qu'une évaluation stratégique des incidences sur l'environnement soit réalisée pour tous les plans et programmes qui sont élaborés, notamment, en vue de "l'aménagement rural, urbain et touristique ou de l'utilisation du sol", qui pourraient avoir des incidences importantes sur l'environnement, et qui fixent le cadre des futurs accords de développement des projets repris aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE,

(a) which are prepared for agriculture, forestry, fisheries, energy, industry, transport, waste management, water management, telecommunications, tourism, town and country planning or land use and which set the framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Directive 85/337/EEC, or
a) qui sont élaborés pour les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'énergie, de l'industrie, des transports, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, des télécommunications, du tourisme, de l'aménagement du territoire urbain et rural ou de l'affectation des sols et qui définissent le cadre dans lequel la mise en oeuvre des projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE pourra être autorisée à l'avenir; ou

Obviously, the revision of a country's constitution is a matter solely for that country but, by ratifying the Treaty of Amsterdam (Articles 2, 174, 152 and 153), Greece has made certain specific commitments in this respect. Furthermore, there is a risk that the ostensible 'improvement' of Article 24 might nullify the 5 action programme on the environment and sustainable development, the 1992 Rio Declaration, certain specific provisions of Greek national legislation as well as international and Community rules incorporated into that legislation at a time when woodland in Greece is becoming increasingly scarce among the chaos already typical of town and country planning in Greece.
Il va sans dire que la révision de la Constitution d'un État relève de sa compétence exclusive. Cependant, la Grèce a pris des engagements précis en ratifiant le traité d'Amsterdam (articles 2, 174, 152 et 153. Sous le couvert d'une "amélioration" de l'article 24, le 5e programme d'action pour l'environnement et le développement durable, la déclaration de Rio de 1992 et certaines dispositions particulières de sa législation nationale, mais également les règles internationales et communautaires transposées dans l'ordre juridique grec risquent bien de se trouver réduites à néant. Or, le paysage grec n'est pas particulièrement riche en superficies boisées et la situation ne fait que s'aggraver, le chaos régnant déjà dans ce pays sur le plan de l'urbanisme et de l'immobilier.