Traduction de «town-planning regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

town-planning regulations [ town-planning law ]
réglementation de l'urbanisme [ droit de l'urbanisme ]

Town-Planning Regulations
Règlement d'aménagement urbain

town planning regulations
règlement national d'urbanisme | RNU [Abbr.]

Subdivision Regulation: Meeting Small-Town Needs: The Town of Sackville and the Tantramar Planning District Commission Sackville, New Brunswick [ Subdivision Reguation: Meeting Small-Town Needs ]
Réglementation du lotissement: répondre aux besoins de petites viles: la ville de Sackville et la Commission d'urbanisme du district de Tantramar, Sackville, Nouveau-Brunswick [ Réglementation du lotissement: répondre aux besoins de petites villes ]

city planning | town planning | town-planning | urban planning | urbanism
urbanification

Regulation constituting a committee on training in town planning
Règlement constituant le comité de la formation en urbanisme

International Federation for Housing and Planning [ IFHP | International Federation for Housing and Town Planning | International Garden Cities and Town Planning Association ]
Fédération internationale pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement des territoires [ FIHUAT | Fédération internationale de l'habitation et de l'urbanisme | Fédération internationale des cités-jardins et de l'urbanisme ]

comprehensive town planning scheme | development plan | town plan | town plan map | town planning map
plan d'aménagement | plan d'implantation | plan d'urbanisme

town planning [ city planning | community planning | town development | urban design | urban development policy | urban planning | urban planning scheme | urban management(UNBIS) | urban planning(UNBIS) ]
urbanisme [ aménagement des villes | aménagement urbain | planification urbaine | politique d'aménagement urbain | politique de la ville ]

town-planning profession [ architect ]
profession de l'urbanisme [ architecte ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Provision of general powers for the acquisition of rights of way by streamlining laws and regulations concerning civil works, town planning, environment, public health and general administration to simplify and accelerate procedures e.g. for granting rights of way or mast planning, if necessary by establishing a one-stop-shop for these purposes.
- conférer des compétences générales pour l'acquisition de droits de passage en rationalisant les lois et les règlements relatifs aux travaux de génie civil, à l'urbanisme, à l'environnement, à la santé publique et à l'administration générale, en vue de simplifier et d'accélérer les procédures, en ce qui concerne par exemple l'octroi de droits de passage ou la planification des pylônes, si nécessaire en créant un guichet unique à ces fins.

A broadband strategy will have a complex task as it is affected by many different policies: town and country planning, research policy, taxation and regulation.
La réalisation d'une stratégie en faveur de la large bande est complexe, car elle est tributaire de nombreuses politiques différentes: urbanisme et aménagement du territoire, politique de la recherche, fiscalité et réglementation.

Cities, towns and regions are usually responsible for planning permission, fiscal incentives and the proper application of zoning and building regulations. They are also increasingly drivers of energy efficiency through their public procurement policies.
L'aménagement du territoire, les incitations fiscales et l'application correcte des réglementations du zonage et de la construction relèvent généralement de la compétence des villes et des régions, qui contribuent également à encourager l'efficacité énergétique par leurs politiques de marchés publics.

8. Points out that more than half of the world’s population now lives in towns and cities and that urban transport is a major contributor to GHG emissions from the transport sector; urges the Commission and the Member States, therefore, to actively raise awareness of the role of sustainable urban mobility in achieving mitigation commitments; emphasises that responsible land use and planning and sustainable transport solutions in urban areas contribute efficiently to the aim of reducing CO2 emissions; calls on the Commission to take the measures needed to strongly promote public transport, shared mobility solutions and walking and cycling possibilities, especially in densely populated areas, and to make proposals to improve EU regulation, if needed, in order to promote multimodality and new mobility and logistics services;
8. souligne que plus de la moitié de la population mondiale vit désormais dans les villes et que les transports urbains contribuent grandement aux émissions de gaz à effet de serre dues au secteur des transports; par conséquent, prie instamment la Commission et les États membres de sensibiliser les citoyens au rôle de la mobilité urbaine durable pour réaliser les engagements en matière d'atténuation; souligne qu'une planification et une utilisation responsables des terres et des solutions de transport durables dans les zones urbaines contribuent efficacement à l'objectif de réduction des émissions de CO2; invite la Commission à prendre les mesures nécessaires pour promouvoir activement les transports publics, les solutions de mobilité partagée, la marche et le cyclisme en particulier dans les zones fortement peuplées, et à faire des propositions pour moderniser la réglementation de l'Union européenne, si nécessaire, pour promouvoir la multimodalité et les nouveaux services de mobilité et de logistique;

ENVI’s rapporteur suggests Article 192 TFEU as the appropriate legal basis on the following ground: "The fact that Member States are responsible for factors relating to the conservation of fauna and flora, land use or town and country planning, on which they retain significant powers, justifies basing this Regulation on Article 192 of the Treaty".
La rapporteure de la commission ENVI propose l'article 192 du traité FUE en tant que base juridique appropriée pour la raison suivante: "La prise en compte par les États membres de facteurs liés à la protection de la faune et de la flore, à l'affectation des sols ou à l'aménagement du territoire, sur lesquels ils conservent d'importantes compétences, justifie que le présent règlement soit basé sur l'article 192 du Traité".

· Provision of general powers for the acquisition of rights of way by streamlining laws and regulations concerning civil works, town planning, environment, public health and general administration to simplify and accelerate procedures e.g. for granting rights of way or mast planning, if necessary by establishing a one-stop-shop for these purposes.
- conférer des compétences générales pour l'acquisition de droits de passage en rationalisant les lois et les règlements relatifs aux travaux de génie civil, à l'urbanisme, à l'environnement, à la santé publique et à l'administration générale, en vue de simplifier et d'accélérer les procédures, en ce qui concerne par exemple l'octroi de droits de passage ou la planification des pylônes, si nécessaire en créant un guichet unique à ces fins;

16. Calls on the Commission to publish a report on the various national schemes in place for the protection of special natural and historic sites by means of specific town planning and building regulations and, where appropriate, to encourage best practice in these areas through the publication of guidelines;
16. invite la Commission à publier un rapport sur les différentes réglementations nationales en place visant à protéger les sites naturels et historiques remarquables au moyen de règles d'urbanisme et de construction spécifiques, et, le cas échéant, à en encourager les meilleures pratiques par la publication de lignes directrices;

Therefore, it does not apply to requirements, such as road traffic rules, rules concerning the development or use of land, town and country planning, building standards as well as administrative penalties imposed for non-compliance with such rules which do not specifically regulate or specifically affect the service activity but have to be respected by providers in the course of carrying out their economic activity in the same way as by individuals acting in their private capacity.
Il s'ensuit qu'elle ne s'applique pas aux exigences telles que les règles de la circulation routière, la réglementation en matière d'aménagement ou de développement du territoire, la réglementation relative à l'aménagement des zones urbaines et rurales, les normes en matière de construction, ainsi que les sanctions administratives infligées en cas de non-respect de ces règles qui ne réglementent pas ou n'affectent pas spécifiquement l'activité de service, mais doivent être respectées par les prestataires dans l'exercice de leur activité économique, de la même façon que par des personnes agissant à titre privé.

The purpose of this Regulation is to improve the efficiency and attractiveness of local public passenger transport in the Community as part of an integrated transport policy committed to sustainable mobility, with due consideration for town planning and regional development.
Le présent règlement a pour but d'améliorer l'efficacité et l'attractivité des transports publics courte distance de voyageurs dans la Communauté dans le cadre d'une politique de transports intégrée tenue de donner l'exemple de la mobilité durable, et prenant en considération l'urbanisme et le développement régional.

The purpose of this Regulation is to improve the efficiency and attractiveness of local public passenger transport in the Community as part of an integrated transport policy committed to sustainable mobility, with due consideration for town planning and regional development.
Le présent règlement a pour but d'améliorer l'efficacité et l'attractivité des transports publics de voyageurs dans la Communauté dans le cadre d'une politique de transports intégrée tenue de donner l'exemple de la mobilité durable, et prenant en considération l'urbanisme et le développement régional.