Vertaling van "trace payments occurring on " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Payment Tracing Section
Section du repérage des paiements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Notes with concern that the Commission seems to be unable to honour all payment requests, calls on the Commission to provide all necessary details if resulting delays in payments occur;
7. relève avec inquiétude que la Commission semble incapable d'honorer les demandes de paiement dans leur intégralité; invite la Commission à fournir toutes les informations nécessaires si cette situation devait entraîner des retards de paiement;

(b) the amount that was paid to the person by the authority for the period during which the excess payment occurred or the amount that the authority applies to have reimbursed, whichever is the lesser; and
b) le montant versé à la personne par l’autorité pour la période où a été effectué le paiement excédentaire ou le montant pour lequel l’autorité fait une demande de remboursement, en prenant la moins élevée des deux sommes; et

The Department could not trace payment approvals for a large number of projects in our sample.
Le ministère n'a pas pu mettre la main sur les approbations de paiement pour un grand nombre d'ouvrages dans notre échantillon.

The first increase in monthly payments occurred in July 1998, with subsequent increases in July 1999 and July 2000.
La première augmentation de la prestation mensuelle a eu lieu en juillet 1998, des augmentations subséquentes étant accordées en juillet 1999 et juillet 2000.

(17) 'delivery versus payment' or 'DVP' means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of funds in a way that the delivery of securities occurs only if the corresponding payment occurs;
(17) "livraison contre paiement", un mécanisme de règlement d'opérations sur titres qui lie un transfert de titres à un transfert de fonds de manière à ce que la livraison des titres n'intervienne que si le paiement correspondant a lieu;

(ii) states the value of the traced material or a material that incorporates the traced material, determined in accordance with subsection (5), with respect to a transaction that occurs after the customs value of the traced material was determined,
(ii) indique la valeur de la matière acquise, déterminée conformément au paragraphe (5) relativement à une opération réalisée après que la valeur en douane de la matière retracée a été déterminée,

(13) A payment paid or payable to a claimant in respect of a holiday or non-working day that is observed as such by law, custom or agreement, or a holiday or non-working day immediately preceding or following a holiday or non-working day that occurs at the establishment of the employer or former employer from whom the claimant receives that payment, shall be allocated to the week in which that day occurs.
(13) Tout versement payé ou payable au prestataire à l’égard d’un jour férié ou d’un jour non ouvrable prévu par la loi, la coutume ou une convention, ou à l’égard du jour férié ou du jour non ouvrable qui précède ou qui suit un jour férié ou un jour non ouvrable, survenu à l’établissement de l’employeur ou de l’ancien employeur qui lui fait ce versement, est réparti sur la semaine qui comprend ce jour.

The survey commissioned by Missing Children Europe, showing that the laws of 11 Member States and those of Russia make it possible to trace payments occurring on child pornography sites while fully respecting privacy and banking secrecy standards, is particularly interesting.
À cet égard, l'enquête commandée par Missing Children Europe, qui montre que les législations de onze États membres et de la Russie permettent de retrouver la trace de paiements effectués sur des sites ayant trait à la pédopornographie, est particulièrement intéressante.

These include the rate of statutory interest to be charged when a late payment occurs; the length of the trigger period for interest if no contract has actually stipulated a payment period; retention of title in the course of late payment; the role of the public sector and the treatment of public procurement; and compensation claims arising from late payment.
Par exemple, le taux d'intérêt légal à appliquer en cas de retard de paiement, la longueur de la période au terme de laquelle les intérêts commencent de courir si le contrat n'a pas stipulé de période de paiement ; la réserve de propriété en cas de retard de paiement, le rôle du secteur public et le traitement des marchés publics, ainsi que les demandes de dédommagement résultant des retards de paiement.