Vertaling van "trade and whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

whose effects on trade are not appreciable
dont les effets sur le commerce ne sont pas sensibles

For Whose Benefit? [ Report of the Standing Committee on External Affairs and International Trade on Canada's Official Development Assistance Policies and Programs ]
Qui doit en profiter? [ Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce extérieur sur les politiques et programmes du Canada en matière d'aide publique au développement ]

company listed on a stock exchange | company whose shares are officially listed on stock exchanges | listed company | publicly listed company | publicly traded company | quoted company
société cotée | société cotée en bourse

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Idiopathic congenital hypothyroidism is a type of primary congenital hypothyroidism whose cause and prevalence are unknown. Clinical manifestations are those of other forms of congenital hypothyroidism. Goiter is always absent. Ultrasound examination
hypothyroïdie congénitale idiopathique

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Application for Coverage of Employment of an Indian in Canada Under the Canada Pension Plan Whose Income is Exempt Under the Income Tax Act
Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend various legislative provisions concerning institutional whose instructions programs are the subject of an international agreement
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les institutions dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale

Time trade off analysis
analyse de compromis en fonction du temps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

transactions initiated by external trading platforms, whose accounts are opened pursuant to Article 20; and
pour les transactions engagées par des plates-formes externes de négociation dont les comptes sont ouverts conformément à l'article 20; et

(b)transactions initiated by external trading platforms, whose accounts are opened pursuant to Article 20; and
(b)pour les transactions engagées par des plates-formes externes de négociation dont les comptes sont ouverts conformément à l'article 20; et

In international trade, countries whose laws are more responsible than the legislation we have before us will require that their companies transmit information only to countries whose laws are equally responsible.
Dans un contexte de commerce international, les pays qui ont des lois qui sont plus responsables que le projet de loi que nous avons devant nous exigeront de leurs entreprises qu'elles ne transmettent de l'information internationalement qu'aux pays qui ont des lois à la même hauteur que les leurs.

It's for precisely that reason, because when you try to shoehorn protection of culture into trade agreements whose basic objective is to liberalize trade and whose basic approach is to eliminate so-called barriers, it simply does not work.
C'est précisément pour cette raison- là parce que, quand on essaie d'inclure la protection de la culture dans des accords commerciaux qui ont pour principal objectif de libéraliser les échanges et d'éliminer les prétendus obstacles à ces échanges, ça ne fonctionne tout simplement pas.

The basic amount shall be at the lower end of the limit for trade repositories whose annual turnover is below EUR 1 million, the middle of the limit for the trade repository whose turnover is between EUR 1 and 5 million and the higher end of the limit for the trade repository whose annual turnover is higher than EUR 5 million.
Le montant de base est fixé à la limite inférieure des fourchettes pour les référentiels centraux dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million EUR, au milieu pour ceux dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 million EUR et 5 millions EUR, et à la limite supérieure pour ceux qui réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 millions EUR.

Where AIFMs manage AIFs which exercise control over an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market, information should generally be disclosed in accordance with Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on takeover bids and Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market .
Lorsque des gestionnaires gèrent des FIA qui exercent un contrôle sur un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé, des informations devraient généralement être communiquées conformément à la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition et à la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé .

I would like to begin by commenting on what was said by my colleague, the member for Burnaby—New Westminster, whom I have the great pleasure to work with on the Standing Committee on International Trade and whose competence I value.
J'aimerais commencer mon intervention en commentant les propos de mon collègue le député de Burnaby—New Westminster, collègue avec qui j'ai le grand plaisir de travailler au sein du Comité permanent du commerce international et dont j'apprécie la compétence.

In some Member States, institutions for occupational retirement provision can operate on the basis of agreements with trade or trade groups whose members act in a self-employed capacity or directly with self-employed and employed persons.
Dans certains États membres, les institutions de retraite professionnelle peuvent opérer sur la base d'accords avec un secteur ou avec des groupements d'affiliation dont les membres agissent en qualité d'indépendants ou directement avec des indépendants et des salariés.

also state trading enterprises, whose export monopolies distort trade on a whole range of agricultural goods. For instance, the Canadian Government just recently decided to cover the latest losses by the Canadian Wheat Board;
les entreprises commerciales d'État qui bénéficient d'un monopole à l'exportation propre à fausser les échanges commerciaux pour toute un série de produits agricoles, je songe par exemple à l'Office canadien du blé, dont le gouvernement canadien a tout récemment décidé de faire combler les pertes par le Trésor public;

This measure introduces a new rule that will allow certain mutual funds, referred to as exchange-traded funds, whose units are traded or listed on a stock exchange or other public market, to obtain a pre-approval from the Canada Revenue Agency for the method they use to calculate their liability for the provincial component of the HST.
Cette mesure introduit une nouvelle règle qui permettra à certains fonds communs de placement, que l'on appelle des fonds cotés en bourse, dont les unités sont cotées ou inscrites en bourse ou dans d'autres marchés publics, d'obtenir de l'Agence du revenu du Canada l'autorisation d'employer une certaine méthode pour déterminer leur assujettissement à la composante provinciale de la TVH.