Vertaling van "trade himself declared " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trade mark declared invalid
nullité de la marque

1979 Declaration | Declaration on trade measures taken for balance-of-payments purposes
Déclaration de 1979 | Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements

Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making
Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial

Break Up to Make Up: Trade Relations after a Quebec Declaration of Sovereignty
Séparation et réconciliation : les relations commerciales qui suivraient la souveraineté du Québec

Addis Ababa Declaration on Trade Development
Déclaration d'Addis-Abeba sur le développement du commerce

Acceptance of the Ministerial Declaration on Trade in Information Technology Products (with Annexes)
Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (avec annexes)

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]
Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on the Relationship of the World Trade Organization with the International Monetary Fund [ DWTO/FMI ]
Déclaration sur la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds monétaire international [ DWTO/FMI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The Commissioner shall consider the counter statement and declaration referred to in subsection (1) and may thereupon dismiss the application if satisfied that the allegations in the application have been adequately answered, unless any of the parties demands a hearing or unless the Commissioner himself appoints a hearing, and in any case the Commissioner may require the attendance before him of any of the declarants to be cross-examined or further examined on matters relevant to the issues raised in the application and counter statement, and he may, subject to due precautions against disclosure of information to rivals in trade, require the production before him of books and documents relating to the matter in issue.
(2) Le commissaire prend en considération le contre-mémoire et la déclaration à l’appui, et il peut dès lors rejeter la requête, s’il est convaincu qu’il a été suffisamment répondu aux allégations de la requête, à moins que l’une des parties ne demande à être entendue ou que le commissaire lui-même ne fixe une audition. En tout cas, le commissaire peut requérir la comparution devant lui de l’un des déclarants pour être contre-interrogé ou examiné de nouveau sur les matières se rapportant aux points soulevés dans la requête et dans le contre-mémoire, et il peut, à condition de prendre les précautions voulues afin d’empêcher la divulgation de renseignements à des concurrents commerciaux, exiger la production, devant lui, des livres et documents se rapportant à l’affaire en litige.

23. Notes that, while trade adjustment is not expressly referred to in the above-mentioned Hong Kong Ministerial Declaration it should be included as an important element of the wider AfT agenda; recalls, in this regard, that the UN Millennium Project's Task Force on Trade proposed a temporary "aid for trade fund", while the EU Trade Commissioner himself proposed (on 4 February 2005) the establishment of a special Trade Adjustment Fund to "help the poor to trade more effectively and ease the social costs of adjustment";
23. fait observer que si l'ajustement commercial n'est pas expressément visé dans la déclaration précitée de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, il devrait former un élément important de l'action élargie dans le domaine de l'aide au commerce; rappelle à cet égard que l'équipe spéciale "Commerce" du projet du Millénaire des Nations unies a proposé la création d'un Fonds temporaire d'aide au commerce, alors que le commissaire en charge du commerce a lui-même proposé (le 4 février 2005) la création d'un Fonds spécial d'ajustement au commerce pour aider les défavorisés à commercer plus efficacement et atténuer les coûts sociaux de l'ajustement;

23. Notes that, while trade adjustment is not expressly referred to in the above-mentioned declaration of the WTO Ministerial Conference in Hong Kong, it should be included as an important element of the wider AfT agenda; recalls, in this regard, that the UN Millennium Project's Task Force on Trade proposed a temporary "aid for trade fund", while the EU Trade Commissioner himself proposed (on 4 February 2005) the establishment of a special Trade Adjustment Fund to "help the poor to trade more effectively and ease the social costs of adjustment";
23. fait observer que si l'ajustement commercial n'est pas expressément visé dans la déclaration précitée de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, il devrait former un élément important de l'action élargie dans le domaine de l'aide au commerce; rappelle à cet égard que l'équipe spéciale "Commerce" du projet du Millénaire des Nations unies a proposé la création d'un Fonds temporaire d'aide au commerce, alors que le Commissaire en charge du commerce a lui-même proposé (le 4 février 2005) la création d'un Fonds spécial d'ajustement au commerce pour aider les défavorisés à commercer plus efficacement et atténuer les coûts sociaux de l'ajustement;

Mr. Speaker, as industry minister, the new international trade minister signed a declaration removing himself from the softwood lumber file.
Monsieur le Président, quand il était ministre de l'Industrie, le nouveau ministre du Commerce international a signé une déclaration dans laquelle il s'engageait à se retirer du dossier du bois d'oeuvre.

The US Trade Representative, Mr Zoellick, recently declared himself in favour of resuming the negotiations in the current trade round.
Le représentant des États-Unis pour les échanges commerciaux, M. Zoellick, s’est récemment déclaré en faveur de la reprise des négociations du cycle commercial en cours.

The Minister for International Trade himself declared that measures to stimulate expansion in this sector are insufficient, overlooked and therefore inadequate.
Le ministre du Commerce international a lui-même affirmé que les mesures mises en place pour favoriser l'expansion des PME sont insuffisantes et surtout sous-utilisées et donc inadéquates.