Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table five answers to oral questions raised by Senator Dallaire on May 9, 2006,
concerning the Arms Trade Treaty; by Senator Fraser on May 17, 2006, concerning
the public service staffing process for the position of Vice-President of the Atlantic Canada Opportunities Agency; by Senator Munson on June 6, 2006, concerning the death of former Royal Cana
dian Mounted Police officer ...[+++] Mark Bourque; by Senator Banks on June 27, 2006, concerning the cancellation of environmental programs; and by Senator Banks on June 28, 2006, concerning proposed procurement policies.L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer cinq répon
ses à des questions orales posées par le sénateur Dallaire, le 9 mai 2006, concernant le traité sur le commerce des armes; par l'honorable sénateur Fraser, le 17 mai 2006, concernant le processus de dotation de la fonction publique d'un poste de sous-ministre adjoint principal à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; par le sénateur Munson, le 6 juin 2006, concernant la mort de l'ancien agent de la Gendarmerie royale du Canada, Mark Bourque; par le sénateur Banks, le 27 juin 2006, concernant l'annul
...[+++]ation des programmes environnementaux et par le sénateur Banks, le 28 juin 2006, concernant les politiques d'approvisionnement proposées.