Vertaling van "trader in question " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader
négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

energy market economist | renewable energy share trader | energy share trader | energy trader
négociatrice en énergie | négociateur en énergie | négociateur en énergie/négociatrice en énergie

investment brokers | stock exchange floor traders | equity traders | stock trader
vendeur en actions | vendeur en actions/vendeuse en actions | vendeuse en actions

fur trader [ trader ]
commerçant de fourrures

cross trader [ cross-trader ]
compagnie maritime tierce

foreign exchange dealer [ foreign exchange broker | foreign exchange trader | currency dealer | currency trader ]
cambiste [ courtier de change | courtière de change | courtier en devises | courtière en devises ]

Silk Trader's Association Zurich | Silk Trader's Association [ STAZ ]
Association des Marchands de Soie de Zurich | Association des Marchands de Soie [ AMSZ ]

momentum trader | positive feedback trader
investisseur momentum

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 30 June 2005 on the Bankruptcy of Banks and Securities Traders | FINMA Bank Bankruptcy Ordinance [ BBO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières | Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire [ OFB-FINMA ]

Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The trader in question will have a one-stop-shop at EU level for its practices across Europe instead of different appreciations and possibly costly proceedings initiated by some enforcement authorities.
Le professionnel concerné disposera d’un guichet unique à l’échelon de l’UE pour l’examen des pratiques qu’il adopte dans toute l’Europe au lieu d’être confronté à différentes évaluations et à des procédures potentiellement coûteuses engagées par plusieurs autorités chargées de l’application de la législation.

As this trader is operating across the EU, the Commission will be in a position to notify the authorities in Member States concerned that a common action needs to be launched and that the trader in question should be asked to comply with the Union law.
Comme ce professionnel exerce son activité dans l’ensemble de l’UE, la Commission pourra notifier aux autorités des États membres concernés qu’une action commune doit être lancée et qu’il y a lieu de demander au professionnel concerné de se conformer au droit de l’Union.

The applicant further points out that the Court of Justice clarified in the ‘Praktiker’ judgment that the objective of ‘retail’ (class 35) is — in contrast to the services in class 39 — the sale of goods to consumers, whereas these activities consist, ‘inter alia, in selecting an assortment of goods offered for sale and in offering a variety of services aimed at inducing the consumer to conclude the transaction with the trader in question rather than with a competitor’.
La requérante observe en outre que la Cour de justice a expliqué dans l’arrêt Praktiker Bau- und Heimwerkermärkte que l’objectif du commerce «de détail» (classe 35) est — à la différence des services de la classe 39 — la vente de produits aux consommateurs, activité consistant, «notamment, en la sélection d’un assortiment des produits proposés à la vente et en l’offre de diverses prestations qui visent à amener le consommateur à conclure ledit acte avec le commerçant en cause plutôt qu’avec un concurrent».

In the original investigation, domestic prices and export prices were established at the level of traders/blenders, due to the specificities of the market in question.
Dans l’enquête initiale, les prix intérieurs et les prix à l’exportation étaient établis au niveau des négociants/mélangeurs, en raison des spécificités du marché concerné.

Article 5(3) provides for specific protection of consumers who are particularly vulnerable because of their mental or physical infirmity, age or credulity, if the commercial practice in question affects their economic behaviour in a way which the trader could reasonably be expected to foresee.
L’article 5, paragraphe 3 prévoit une protection spéciale des consommateurs qui sont particulièrement vulnérables en raison d’une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité si la pratique commerciale en cause affecte leur comportement économique, alors que l’on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu’il prévoie cette conséquence.

Such practices are already forbidden by the Directive which, in its Annex I, point 22, bans the practice of ‘Falsely claiming or creating the impression that the trader is not acting for purposes relating to his trade, business, craft or profession, or falsely representing oneself as a consumer’. [39] Preventing such practices is, therefore, more a question of enforcement rather than a gap in the UCPD.
De telles pratiques sont déjà interdites par la directive qui, au point 22 de son annexe I, prohibe la pratique consistant à «faussement affirmer ou donner l’impression que le professionnel n’agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou [à] se présenter faussement comme un consommateur»[39] La prévention de ces pratiques tient, dès lors, davantage à la bonne application de la DPCD qu’à une lacune que présenterait ce texte.

The Commission shall ensure that, in the conduct of its activities, it observes, in respect of each implementing measure, a balanced participation of Member States’ representatives and all interested parties concerned with the product or product group in question, such as industry, including SMEs and craft industry, trade unions, traders, retailers, importers, environmental protection groups and consumer organisations.
La Commission veille à ce que, dans la conduite de ses travaux, soit respectée, pour chaque mesure d’exécution, une participation équilibrée des représentants des États membres et de toutes les parties intéressées par le produit ou groupe de produits en question, par exemple le secteur de production, y compris les PME et le secteur artisanal, les syndicats, les opérateurs commerciaux, les détaillants, les importateurs, les associations de protection de l’environnement et les organisations de consommateurs.

The Commission shall ensure that in the conduct of its activities it observes, in respect of each implementing measure, a balanced participation of Member States' representatives and all interested parties concerned with the product/product group in question, such as industry, including SMEs and craft industry, trade unions, traders, retailers, importers, environmental protection groups and consumer organisations.
La Commission veille à ce que, dans la conduite de ses travaux, soit respectée, pour chaque mesure d'exécution, une participation équilibrée des représentants des États membres et de toutes les parties intéressées par le produit/groupe de produits en question, par exemple le secteur de production, y compris les PME et le secteur artisanal, les syndicats, les opérateurs commerciaux, les détaillants, les importateurs, les associations de protection de l'environnement et les organisations de consommateurs.

For the purposes of this Directive: 'consumer' means a natural person who, in transactions covered by this Directive, is acting for purposes which can be regarded as outside his trade or profession; 'trader' means a natural or legal person who, for the transaction in question, acts in his commercial or professional capacity, and anyone acting in the name or on behalf of a trader.
Aux fins de la présente directive, on entend par:- «consommateur», toute personne physique qui, pour les transactions couvertes par la présente directive, agit pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle,-«commerçant», toute personne physique ou morale qui, en concluant la transaction en question, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, ainsi que toute personne qui agit au nom ou pour le compte d'un commerçant.