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Traduction de «traders have benefited » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Why Your Taxes Have Been Going Up: Changes to Child Benefits

Vos taxes/impôts augmentent à cause des changements aux prestations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
An example would be the case of VAT obligations, where traders more and more often have to register and declare VAT in several Member States, and where therefore a "one-stop" access in one Member State only would bring significant benefits [40].

On peut citer l'exemple des obligations en matière de TVA : de plus en plus souvent, les commerçants doivent s'inscrire à la TVA et faire les déclarations afférentes dans plusieurs États membres. Un accès à guichet unique dans un État membre seulement ne présenterait donc que des avantages [39].


7. Finds it important that relevant authorities have the ability to stop the products and make the companies recall or withdraw the products from the European market; considers that the simplification and unification of rules and standards would reduce potential compliance problems, and consequently benefit both consumers and traders; considers, in this regard, that traders should also receive information on how to settle their taxes from cross-border transactions within ...[+++]

7. estime qu'il est important que les autorités compétentes puissent stopper les produits et faire en sorte que les entreprises les rappellent ou les retirent du marché européen; estime que la simplification et l'uniformisation des règles et des normes réduiraient les éventuels problèmes de conformité et seraient donc bénéfiques à la fois pour les consommateurs et pour les commerçants; estime, à cet égard, que les commerçants devraient également obtenir des informations sur la façon de régler leurs taxes provenant des transactions transfrontalières au sein de l'Union européenne en utilisant efficacement le système du mini-guichet uniqu ...[+++]


Clearer information: traders have to provide travellers with understandable information on the package and the protection they benefit from under package holiday rules, including on prices and potential additional charges.

Des informations plus claires: les professionnels doivent fournir aux voyageurs des informations compréhensibles sur le forfait et la protection à laquelle ils ont droit en vertu de la réglementation relative aux vacances à forfait, y compris en ce qui concerne les prix et les éventuels frais supplémentaires.


Traders have benefited from a transitional period to adapt their electronic systems to these new rules since July 2009.

Les opérateurs ont bénéficié d'une période transitoire depuis juillet 2009 afin de pouvoir adapter leurs systèmes électroniques à ces nouvelles règles.


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10. Asks for the financing of a new pilot project entitled ´Training SMEs on Consumer Rights in the Digital Age´; stresses that this should help SMEs to comply with consumer protection law in the online environment; emphasises that surveys have shown that many SMEs lack essential knowledge of relevant EU legislation as transposed into national law; considers that better compliance with the rules would reduce consumer problems and benefit traders by avoiding problems with the enforcement authorities;

10. demande le financement d'un nouveau projet pilote intitulé "Formation des PME aux droits des consommateurs à l'ère numérique"; souligne que ce projet devrait aider les PME à se mettre en conformité avec la législation en matière de protection des consommateurs en ligne; souligne que des enquêtes ont montré que de nombreuses PME manquent de connaissances essentielles en ce qui concerne la législation de l'Union, telle qu'elle a été transposée dans le droit national; estime qu'un respect accru de la réglementation permettrait de réduire les difficultés rencontrées par les consommateurs et de profiter aux commerçants, en leur évitant des problèmes avec les autorités répressives;


Under the Unfair Commercial Practices Directive, which I have just talked about, traders must not mislead consumers with false or deceptive information as regards, for example, the benefits of a product, the results to be expected from its use, or the results of tests or checks carried out.

Au titre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, dont je viens de parler, les commerçants n’ont pas le droit d'induire les consommateurs en erreur par des informations fausses ou trompeuses concernant les avantages d'un produit, les résultats à attendre de son utilisation ou les résultats de tests ou de contrôles effectués.


Panic may be aroused unnecessarily by artificial demand for certain goods and traders' aims to greatly round off prices for their own benefit; thus, as described in the resolution, a timely and accurate information campaign is particularly important, as well as a study of both the positive and negative experiences of those states that have introduced the euro.

La demande artificielle pour certains biens et la volonté des commerçants d’arrondir excessivement les prix à leur avantage pourraient donner lieu à des élans de panique, dont on se passerait bien. Ainsi, comme on peut le lire dans la résolution, une campagne d’information opportune et précise s’impose, de même qu’une étude des expériences tant positives que négatives des pays qui ont adopté la monnaie unique.


We are proud free traders and we have benefited considerably from bilateral and multilateral trade agreements such as NAFTA and the Information Technology Agreement, concluded in 1996, that provided for the elimination of duties on a wide array of ICT products.

Nous sommes de fiers libre-échangistes et nous avons beaucoup profité des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, comme l'ALENA et l'Accord sur les technologies de l'information conclu en 1996, qui a prévu la suppression des droits sur une vaste gamme de produits des TIC.


Eighteen of the twenty-six amendments adopted by Parliament have been incorporated, in substance, into the Council's common position, including the key amendment seeking the introduction of a new provision on authorised economic operators, under which reliable traders will be able to benefit from trade facilitation and security certification.

Dix-huit des vingt-six amendements adoptés par le Parlement sont en principe intégrés dans la position commune du Conseil, dont l'amendement clé visant à l'introduction d'une nouvelle disposition sur les opérateurs économiques agréés, par le biais duquel les opérateurs fiables pourront bénéficier de la facilitation des échanges et du certificat de sécurité.


V. Interim arrangement (Article 20) Because of the extent of the changes the introduction of the new industrial scheme on 1 January 1995 will entail for traders, an interim arrangement will allow goods shipped from their countries of origin before 1 January to benefit from the preferences in force in 1994 up to 15 March, on condition that these goods are covered by fixed, zero-duty amounts that have not been exhausted.

V. Dispositif transitoire (article 20) En raison de l'ampleur des changements que représente pour les opérateurs commerciaux l'introduction du nouveau schéma industriel dès le 1er janvier 1995, un dispositif transitoire a été prévu afin de permettre aux marchandises expédiées de leur pays d'origine avant le 1er janvier de bénéficier jusqu'au 15 mars 1995 des préférences en vigueur en 1994, à condition toutefois, s'agissant des marchandises couvertes par des montants fixes à droit nul, que ces derniers ne soient pas épuisés.




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