Vertaling van "trading arrangements compatible " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

SAARC Preferential Trade Arrangement | SAARC Preferential Trading Arrangement | South Asian Preferential Trade Arrangement | SAPTA [Abbr.]
accord commercial préférentiel-SAPTA | Arrangement commercial préférentiel de l'ASACR | SAPTA [Abbr.]

regional trading arrangement [ regional trade arrangement ]
arrangement commercial régional

preferential arrangement | preferential trade arrangement | PTA [Abbr.]
régime préférentiel

trade arrangement [ business arrangement ]
arrangement commercial [ entente commerciale ]

bilateral trading arrangement
régime commercial bilatéral

ASEAN Agreement on Preferential Trading Arrangements [ ASEAN Preferential Trading Agreement ]
Accord relatif aux arrangements commerciaux préférentiels entre états membres de l'ANASE [ Accord de commerce préférentiel de l'ANASE ]

arrange information on trade-in options | furnish information on trade-in options | administer information on trade-in options | provide information on trade-in options
fournir des renseignements sur les options de reprise

Arrangement Regarding International Trade in Textiles (Multi-Fibre Arrangement) [ MFA ]
Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement Multifibres) [ MFA ]

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2000 the ACP and EU agreed to conclude new trading arrangements compatible with the World Trade Organisation (WTO) rules to replace the unilateral regime of trade preferences granted by the EU to imports from the ACP that prevailed at the time.
En 2000, les pays ACP et l'Union européenne ont convenu de conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de remplacer le régime unilatéral de préférences commerciales, appliqué par l'Union sur les importations en provenance des États ACP, lequel prévalait à l'époque.

In 2000 the ACP and EU agreed to conclude new trading arrangements compatible with the World Trade Organisation (WTO) rules to replace the unilateral regime of trade preferences granted by the EU to imports from the ACP that prevailed at the time.
En 2000, les pays ACP et l'Union européenne ont convenu de conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de remplacer le régime unilatéral de préférences commerciales, appliqué par l'Union sur les importations en provenance des États ACP, qui prévalait à l'époque.

In 2000 the ACP and EU agreed to conclude new trading arrangements compatible with the World Trade Organisation (WTO) rules to replace the unilateral regime of trade preferences granted by the EU to imports from the ACP that prevailed at the time.
En 2000, les pays ACP et l’UE se sont entendus sur la conclusion de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin de remplacer le régime unilatéral de préférences commerciales accordées par l’UE aux importations provenant des pays ACP alors en vigueur.

This offer was welcomed by Council[4] and is intended to apply to goods originating in those countries that conclude negotiations on an international agreement with the Community that includes new trade arrangements compatible with WTO rules as described in Section 3.1.
Cette offre a été accueillie favorablement par le Conseil[4] et doit s’appliquer aux marchandises originaires des pays qui ont négocié avec la Communauté un accord international prévoyant de nouveaux régimes commerciaux compatibles avec les règles de l’OMC, tels que décrits au point 3.1.

H. whereas the Cotonou Agreement sets out the Parties" agreement to conclude new trading arrangements compatible with the rules of the World Trade Organization (WTO), progressively removing barriers to trade between them and enhancing co-operation in all areas relevant to trade,
H. considérant que l'accord de Cotonou rend compte de la décision des parties de s'entendre pour conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en supprimant progressivement les barrières commerciales qui existent entre ces parties et en renforçant la coopération dans tous les domaines liés au commerce,

The objectives of Economic Partnership Agreements (EPAs) are to establish new WTO-compatible trade arrangements before the current trade arrangements expire on 31 December 2007 and to support ACP regional integration and foster the smooth and gradual integration of the ACP states into the world economy, particularly by helping create larger ACP regional markets, thereby contributing to sustainable development and poverty reduction.
Les objectifs des accords de partenariat économique (APE) sont de mettre en place de nouveaux régimes commerciaux, compatibles avec les règles de l’OMC, avant l’expiration des régimes actuels, le 31 décembre 2007, de soutenir l’intégration régionale des pays ACP et de faciliter leur intégration harmonieuse et progressive dans l’économie mondiale, notamment en favorisant la création de grands marchés ACP régionaux, et de contribuer ainsi au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

All remaining customs tariffs on products originating in those ACP regions or states that concluded negotiations on Economic Partnership Agreements or agreements including WTO compatible trade arrangements were removed by the adoption of Council Regulation 1528/2007.
Tous les tarifs douaniers encore existants appliqués aux produits originaires des régions ou États ACP qui ont conclu des négociations sur des accords de partenariat économique ou des accords prévoyant des régimes commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC ont été éliminés avec l'adoption du règlement n° 1528/2007 du Conseil.

EPAs are new WTO-compatible trading arrangements, removing progressively barriers to trade within the region and enhancing cooperation in all areas relevant to trade.
Les APE sont de nouveaux accords commerciaux compatibles avec l'OMC, qui suppriment progressivement les obstacles au commerce au sein de la région et améliorent la coopération dans tous les domaines liés à celui-ci.

H. whereas the Cotonou Agreement sets out the Parties' agreement to conclude new trading arrangements compatible with the rules of the World Trade Organization (WTO), progressively removing barriers to trade between them and enhancing co-operation in all areas relevant to trade,
H. considérant que l'accord de Cotonou rend compte de la décision des parties de s'entendre pour conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en supprimant progressivement les barrières commerciales qui existent entre ces parties et en renforçant la coopération dans tous les domaines liés au commerce,