Vertaling van "trading month " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trading month
mois boursier

Export Trade Month
Mois du commerce d'exportation

Canada Export Trade Month
Mois canadien de l'Exportation

Task Force - Canada Export Trade Month
Groupe de travail-Mois du commerce d'exportation au Canada

monthly tenancy | month-to-month tenancy | tenancy from month to month
location au mois

3 month TB average monthly yield | average monthly yield of the 3 month Treasury bills
taux moyen mensuel des bons du Trésor | TMB [Abbr.]

good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order
ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM

monthly debit ordinary life insurance | monthly debit ordinary insurance | monthly debit | monthly debit ordinary products | MDO life insurance | MDO insurance
assurance vie populaire à prime mensuelle | assurance populaire à prime mensuelle

monthly pay [ monthly payment of wages | Wages(STW) ]
mensualisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. ESMA shall publish within five working days of the end of each calendar month, the total volume of Union trading per financial instrument in the previous 12 months, the percentage of trading in a financial instrument carried out across the Union under those waivers and on each trading venue in the previous 12 months, and the methodology that is used to derive those percentages.
4. L’AEMF publie, dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin de chaque mois civil, le volume total de négociation par instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, le pourcentage de négociations portant sur un instrument financier effectuées dans l’Union dans le cadre de ces dérogations et sur chaque plate-forme de négociation au cours des douze derniers mois, ainsi que la méthodologie utilisée pour calculer ces pourcentages.

5. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies any trading venue where trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 3,75 % of the total trading in the Union in that financial instrument, based on the previous 12 months’ trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.
5. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 identifie une quelconque plate-forme de négociation sur laquelle le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 3,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, l’AEMF publie un rapport complémentaire dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.

6. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies that overall Union trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 7,75 % of the total Union trading in the financial instrument, based on the previous 12 months’ trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th on the day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.
6. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 établit que le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 7,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, l’AEMF publie un rapport complémentaire dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.

3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that a relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.
3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire, et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition qu’une autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.

3. The trading venue shall provide a written response to the CCP within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that the relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.
3. La plate-forme de négociation répond par écrit à la contrepartie centrale dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition que l’autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.

4. ESMA shall publish within five working days of the end of each calendar month, the total volume of Union trading per financial instrument in the previous 12 months, the percentage of trading in a financial instrument carried out across the Union under those waivers and on each trading venue in the previous 12 months, and the methodology that is used to derive those percentages.
4. L'AEMF publie, dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin de chaque mois civil, le volume total de négociation par instrument financier dans les 12 derniers mois à l'échelle de l'Union, le pourcentage de négociations portant sur un instrument financier effectuées dans l’Union dans le cadre de ces dérogations et sur chaque plate-forme de négociation, au cours des douze derniers mois, ainsi que la méthodologie utilisée pour calculer ces pourcentages.

5. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies any trading venue where trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 3,75 % of the total trading in the Union in that financial instrument, based on the previous 12 months' trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.
5. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 identifie une quelconque plate-forme de négociation sur laquelle le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 3,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l'échelle de l'Union, l'AEMF publie un rapport complémentaire, dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.

6. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies that overall Union trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 7,75 % of the total Union trading in the financial instrument, based on the previous 12 months' trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th on the day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.
6. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 établit que le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 7,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l'échelle de l'Union, l'AEMF publie un rapport complémentaire, dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.

The diverging transposition laws have created barriers to trade. Therefore, it is necessary to remove this regulatory option and improve legal certainty by obliging consumers to inform the trader of the lack of conformity within two months from the date of detection.
Les différences entre les lois de transposition de la directive ayant créé des entraves au commerce, il est nécessaire de supprimer cette possibilité offerte par la réglementation et d'améliorer la sécurité juridique en obligeant les consommateurs à informer le professionnel du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date de constatation.

Lessons must be learned from these events. Should not the Directive be amended and have incorporated in it the requirement of a six-month suspensory time-limit applicable to any restructuring plans so that an independent trade union report may be drawn up?
En tirant les leçons de ces événements, ne convient-il pas de modifier cette directive en intégrant la nécessité d'un délai suspensif de six mois à tout plan de restructuration pour permettre une expertise syndicale indépendante?