Vertaling van "trading that could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

you couldn't buy that for all the gold in the world [ you could not buy that for all the gold in the world ]
c'est un merle blanc

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]
Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

Apprenticeship National Standards Act [ An Act to require the establishment of national training and certification standards for trades that receive apprenticeship training ]
Loi sur les normes nationales d'apprentissage [ Loi tendant à exiger l'établissement des normes de formation et d'accréditation pour les métiers qui forment des apprentis ]

conduct securities trading | trade securities | manage securities trading | perform management of securities trading
gérer le négoce de valeurs mobilières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to lay down, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of EU trade marks should not be entitled to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark.
Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquis légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques de l'Union européenne ne peuvent pas s'opposer à l'usage d'une marque postérieure si celle-ci a été acquise à un moment où la marque antérieure ne pouvait pas lui être opposée.

143. Notes that several emerging and developed countries are developing various climate policies and investments, including the implementation of their own emissions trading schemes which follow the example of the EU ETS; welcomes the future prospect of linking the EU ETS with other carbon trading mechanisms worldwide, with the aim of creating a global carbon market; stresses that such a global approach could result in a level playing field for European industry by providing a comprehensive, cost-effective approach to tackling global industrial greenhouse gas emissions; considers, in this connection, that an international cap and trade system could be of significant help in implementing a new, legally binding global climate change agreement;
143. note que plusieurs pays émergents et développés élaborent diverses politiques et réalisent divers investissements en matière de climat, notamment en mettant en œuvre leurs propres systèmes d'échange de quotas d'émission sur le modèle du SCEQE; salue la perspective d'établir un lien entre le SCEQE et d'autres mécanismes de commerce du carbone à l'échelle mondiale en vue de créer un marché mondial du carbone; souligne que cette approche mondiale devrait permettre d'instaurer des conditions de concurrence équitables pour l'industrie de l'Union en proposant une solution globale rentable pour lutter contre les émissions industrielles de gaz à effet de serre à l'échelon mondial; estime, à cet égard, qu'un système international de plafonnement et d'échange pourrait s'avérer très précieux pour l'application d'un nouvel accord international juridiquement contraignant en matière de lutte contre le changement climatique;

3. In the actions referred to in Article 96(a) and (c) a plea relating to revocation or invalidity of the Community trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible in so far as the defendant claims that the rights of the proprietor of the Community trade mark could be revoked for lack of use or that the Community trade mark could be declared invalid on account of an earlier right of the defendant.
3. Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance ou de nullité de la marque communautaire, présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle, est recevable dans la mesure où le défendeur fait valoir que le titulaire de la marque communautaire pourrait être déchu de ses droits pour usage insuffisant ou que la marque pourrait être déclarée nulle en raison de l'existence d'un droit antérieur du défendeur.

2. Where the trade mark contains an element which is not distinctive, and where the inclusion of that element in the trade mark could give rise to doubts as to the scope of protection of the trade mark, the Office may request, as a condition for registration of said trade mark, that the applicant state that he disclaims any exclusive right to such element.
2. Lorsque la marque comporte un élément qui est dépourvu de caractère distinctif et que l'inclusion de cet élément dans la marque peut créer des doutes sur l'étendue de la protection de la marque, l'Office peut demander comme condition à l'enregistrement de la marque que le demandeur déclare qu'il n'invoquera pas de droit exclusif sur cet élément.

7. Believes that today's open trading system could stimulate economic activity between China and developing countries to the possible benefit of both sides and could be an unprecedented opportunity for economic growth and for their integration into the world economy, on the condition that trade policies are consistent with development objectives and that economic growth translates into poverty reduction;
7. est d'avis que le système actuel d'échanges ouvert pourrait stimuler l'activité économique entre la Chine et les pays en développement avec d'éventuels avantages réciproques, et qu'il pourrait constituer une occasion sans précédent de favoriser la croissance économique et l'intégration de ces pays dans l'économie mondiale, à condition que les politiques commerciales soient compatibles avec les objectifs en matière de développement et que la croissance économique se traduise par une réduction de la pauvreté;

– The failure of the Doha Trade Round could be a harbinger of things to come, at a time when the deepening financial crisis puts tremendous strain on governments’ ability to play by the rules. Benefits of free trade have been hailed against the backdrop of increasingly global markets.
– (EN) L’échec du cycle commercial de Doha pourrait être un signe avant-coureur d’événements à venir, à l’heure où la crise financière grandissante exerce une pression énorme sur la capacité des gouvernements à respecter les règles du jeu. Les bienfaits du libre échange ont été salués avec, en toile de fond, des marchés de plus en plus globalisés.

Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.
Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.

The proposal for new trade relations could therefore turn out to be counterproductive were it to consist of proposing benefits which are in themselves obstacles that must be overcome.
La proposition de nouvelles relations commerciales pourrait donc s'avérer perverse si elle consistait à proposer des avantages qui sont eux-mêmes des obstacles à surmonter.

- Considers that the creation of a free trade area could create an environment favourable to social development by virtue of trade and the free flow of financial resources, and observes that social development cannot be based solely on the public funds made available to Morocco.
- considère que la création d'une zone de libre échange pourrait créer un environnement favorable au développement social grâce aux échanges et au libre flux des ressources financières et observe que le développement social ne peut pas se baser uniquement sur les fonds publiques mis à disposition du Maroc.