Vertaling van "traffic agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

traffic agreement
accord de trafic | convention de trafic

Multinational Rail Traffic Agreement
Convention sur le transport ferroviaire multinational

Multilateral Interline Traffic Agreement | MITA [Abbr.]
accord interlignes mutuel

Multilateral Interline Traffic Agreement
Accord multilatéral de trafic intercompagnies

Commission and Prorate Traffic Agreement
contrat de trafic pour les commissions et la répartition des revenus sur une base proportionnelle

Agreement on International Freight Traffic by Rail | Agreement on International Goods Transport by Rail | Agreement on International Railway Freight Communications | SMGS [Abbr.]
Convention des Pays Socialistes pour le Transport des Marchandises | Convention sur les transports internationaux par chemin de fer | SMGS [Abbr.]

Agreement on Illicit Traffic by Sea, Implementing Article 17 of the UN Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances
Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

traffic forecasting | traffic forecast | traffic prediction | traffic projection | traffic prognosis
prévision du trafic routier | prévision du trafic | prévision de trafic

bicycle traffic signal | bike traffic signal | bicycle traffic light | bike traffic light | cyclist traffic light
feu pour cyclistes | feu de circulation pour cyclistes | feu de signalisation pour cyclistes | feu tricolore pour cyclistes | feu cycliste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

call on the Belarusian authorities to start negotiations with the EU on visa facilitation and readmission agreements with the long-term view of a visa-free regime to promote person-to-person contact and take urgent measures on implementing local border traffic agreements with Poland and Lithuania;
inviter les autorités biélorusses à entamer des négociations avec l'Union sur des accords de facilitation des visas et de réadmission afin d'instaurer à long terme un régime d'exemption de visa permettant de faciliter les contacts entre les populations et de prendre des mesures d'urgence en ce qui concerne la mise en œuvre des accords portant sur le trafic frontalier local conclus avec la Pologne et la Lituanie;

Furthermore, the parties, supported by their joint venture partners of the Transatlantic Joint Business, committed to entering into special feed traffic agreements with the likely entrant airline.
De plus, les parties, soutenues par leurs partenaires de l'entreprise commune Transatlantic Joint Business, se sont engagées à conclure des accords spéciaux concernant le transport de passagers en transit avec la compagnie aérienne susceptible d'entrer sur le marché.

46. Urges the authorities in BiH to step up their preparations for Croatia’s accession to the EU by aligning the relevant BiH food safety legislation with the EU acquis; is concerned at the lack of action by the BiH authorities and the possibility that this may lead to losses on the BiH export markets; welcomes the progress made so far, and urges the competent authorities to swiftly construct the necessary infrastructure at the future EU Border Inspection Posts (BIPs); welcomes the Commission’s initiative to find solutions in its trilateral meetings with Croatia and BiH regarding the last outstanding border management issues, in the light of Croatia’s accession to the EU, including the Neum/Ploče agreement; calls for further constructive efforts in this regard, allowing for more BIPs if necessary; commends BiH for its contribution to the progress made on the resolution of outstanding issues, including the finalisation of the Local Border Traffic Agreement, which aims to simplify the movements of citizens in border areas; considers it necessary to find a solution that will maintain the existing identity card regime between the two countries after July 2013, so that BiH citizens can continue to travel to Croatia;
46. prie instamment les autorités de la Bosnie-Herzégovine d'intensifier la préparation à l'adhésion de la Croatie à l'Union en alignant la législation pertinente de la Bosnie-Herzégovine en matière de sécurité alimentaire sur l'acquis; est préoccupé par le fait que les autorités de la Bosnie-Herzégovine n'agissent pas et que cette attitude puisse éventuellement entraîner des pertes sur les marchés d'exportation de la Bosnie-Herzégovine; salue les avancées obtenues à ce jour et prie instamment les autorités compétentes de mettre en place rapidement les infrastructures nécessaires aux futurs postes d'inspection frontaliers de l'Union européenne; se félicite de l'initiative de la Commission visant à trouver des solutions, lors de ses réunions trilatérales avec la Croatie et la Bosnie-Herzégovine, sur les dernières questions de gestion des frontières qui n'ont pas encore été résolues, au vu de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, y compris sur la mise en œuvre de l'accord de Neum/Ploče; appelle à davantage d'efforts constructifs en la matière, permettant si besoin un nombre plus élevé de postes d'inspection frontaliers de l'Union; félicite la Bosnie-Herzégovine pour sa contribution aux progrès réalisés dans la résolution des questions en suspens, y compris la finalisation de l'accord sur le petit trafic frontalier, qui est destiné à simplifier la circulation des citoyens dans les zones frontalières; estime qu'il est nécessaire de trouver une solution afin de préserver le même régime de cartes d'identité entre les pays après juillet 2013, de manière à ce que les ressortissants de la Bosnie-Herzégovine puissent continuer à se rendre en Croatie;

The last report indicates that there have not been any significant changes in the situation in the Schengen area and basically provides an update on developments regarding external borders, migrants, border checks, video-surveillance in internal border zones, local border traffic agreements, Schengen evaluations and the extension of the Visa Information System (VIS).
Il ressort de ce rapport‑ci que la situation dans l'espace Schengen n'a pas connu de changements significatifs. Pour l'essentiel, il rend compte des dernières évolutions en date concernant les frontières extérieures, les migrants, les contrôles aux frontières, la vidéo‑surveillance dans les zones frontalières intérieures, les accords relatifs au trafic frontalier local, les évaluations Schengen et de l'extension du système d'information en matière de visas (VIS).

The Council recalls the possibilities of facilitating movement of persons living in border areas, and calls on the authorities of Belarus to take the necessary steps for the entry into force of all local border traffic agreements with its neighbouring EU member states in accordance with the EU acquis on local border traffic.
Le Conseil rappelle les possibilités qui existent de faciliter la circulation des personnes qui vivent dans des zones frontalières et invite les autorités biélorusses à prendre les mesures nécessaires en vue de l'entrée en vigueur de tous les accords relatifs au trafic frontalier local conclus par la Biélorussie avec les États membres de l'UE voisins, conformément à l'acquis de l'UE en la matière.

These procedures shall apply in cases where more than one air carrier wishes to use air traffic rights which are limited under an air traffic agreement, and where the extent of the rights does not allow all the interested parties to operate air traffic services.
Ces procédures sont applicables dans les cas où plus d'un transporteur aérien désire utiliser des droits de trafic qui sont limités conformément à un accord aérien, et lorsque ces droits n'ont pas une portée permettant d'atteindre l'objectif d'une exploitation du trafic pour toutes les parties intéressées.

The Regulation would have to be amended in order to enable the entire Kaliningrad district to be considered as one single border area, since according to the Regulation a local border area is defined as a 30-km zone which may exceptionally extend to up to 50 km. Such an amendment would prevent the artificial fragmentation of a region of about one million inhabitants in total into three districts (one covered by a local border traffic agreement with Poland, one by an agreement with Lithuania and one without any agreement at all as it lies outside the border area) and enable all inhabitants, under the conditions laid out in the Regulation, to enjoy facilitations for local border traffic.
Le règlement devrait être modifié de sorte à ce que l’ensemble de la région de la Kaliningrad soit considérée comme une zone frontalière unique, étant donné qu'en vertu du règlement, une zone frontalière est définie comme une zone de 30 km pouvant exceptionnellement être étendue à 50 km. Une telle modification permettrait d’éviter la fragmentation artificielle d’une région comptant un total de près d’un million d’habitants en trois districts (l’un couvert par un accord relatif au petit trafic frontalier avec la Pologne, l’autre couvert par un accord avec la Lituanie et le troisième ne faisant l’objet d’aucun accord du fait qu’il se trouve en dehors de la zone frontalière) et permettrait à l’ensemble des habitants concernés de bénéficier de facilités en matière de petit trafic frontalier, sous réserve des conditions prévues par le règlement.

66. Calls on the Commission to draw the appropriate conclusions from the implementation of the visa and readmission agreements and bilateral local border traffic agreements already in place between the European Union and its eastern neighbours, along with the visa liberalisation process in the western Balkans, with a view to establishing a set of clear criteria and benchmarks on a case-by-case basis in order to evaluate and improve existing visa facilitation agreements and work towards a visa-free travel area aimed at increasing the level of people-to-people contact;
66. invite la Commission à dresser un bilan circonstancié de la mise en œuvre des accords de visa et de réadmission aujourd'hui en vigueur, ainsi que des accords bilatéraux qui régissent actuellement le trafic frontalier local entre l'Union et ses voisins de l'Est, tout comme du processus de libéralisation du régime de visas dans les Balkans occidentaux, dans le but d'établir un ensemble de critères et de références précis au cas par cas afin d'évaluer et d'améliorer les accords de facilitation en matière de visas en vue de l'instauration d'un espace dans lequel s'appliquerait l'exemption de visa et qui serait destiné à augmenter le niveau des contacts interpersonnels;

In all of these things, of course, in trade agreements and in air traffic agreements, there are winners and losers, but the Australian case is an interesting one because their trade relationship has expanded astronomically in virtually every aspect not only in direct trading figures, but also in terms of visitors, inflows of investment, education interests, and so on.
Dans tout cela, bien entendu, dans les accords commerciaux et les accords de service aériens, il y a des gagnants et des perdants, mais le cas de l'Australie est intéressant parce que leurs relations commerciales ont connu une expansion astronomique à quasiment tous les points de vue non seulement dans les chiffres de commerce direct, mais en termes de visiteurs, d'afflux d'investissements, d'intérêts éducatifs, etc.