Vertaling van "traffic congestion imposes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

congestion | traffic block | traffic congestion | traffic hold-up | traffic snarl-up
congestion | encombrement de la circulation | encombrement du trafic

traffic congestion [ road congestion | congestion ]
congestion routière [ congestion de la circulation | congestion ]

obviation of congestion | relief of traffic congestion | traffic clearing
décongestionnement du trafic

congestion | traffic congestion
encombrement

traffic congestion
encombrement de la circulation

traffic congestion relief
décongestion de la circulation

vehicular traffic congestion
encombrement de la circulation

air traffic congestion
encombrement des corridors aériens

traffic congestion
bouchon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The objective of the proposal concerning tolls imposed on heavy goods vehicles for using certain infrastructures is to set the charges used in transportation correctly, so that they reflect more accurately the actual costs of air and noise pollution, traffic congestion and climate change effects caused by heavy goods vehicles.
La proposition relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures vise à fixer correctement les redevances utilisées dans le secteur des transports, de manière à refléter plus précisément les coûts réels liés à la pollution atmosphérique et sonore, à l’encombrement de la circulation et aux effets du changement climatique qui résultent de l’utilisation des poids lourds.

15. Recognises that reasonable traffic management is required to ensure that the end user's connectivity is not disrupted by network congestion; notes that, in this context, operators may, subject to the scrutiny of the NRAs, use procedures to measure and shape internet traffic in order to maintain networks' functional capacity and stability and to meet quality-of-service requirements; urges the competent national authorities to use their full powers under the Universal Services Directive to impose minimum quality-of-service standards, and believes that ensuring quality in time-critical service traffic shall not be an argument for abandoning the ‘best effort’ principle;
15. reconnaît la nécessité d'une gestion raisonnable du trafic afin de garantir que la connectivité des utilisateurs finaux n'est pas interrompue par une congestion du réseau; note, à cet égard, que les opérateurs peuvent, sous le contrôle des ARN, appliquer des procédures permettant de mesurer et d'orienter le trafic afin de garantir la capacité de fonctionnement des réseaux et de répondre aux exigences en matière de qualité du service; prie instamment les autorités nationales compétentes d'utiliser pleinement leurs pouvoirs au titre de la directive «service universel» pour imposer des normes minimales de qualité de service, et considère que l'assurance de la qualité lors du transfert de services présentant un caractère d'urgence ne saurait constituer un argument pour déroger au principe d'obligation de moyens;

15. Recognises that reasonable traffic management is required to ensure that the end user’s connectivity is not disrupted by network congestion; notes that, in this context, operators may, subject to NRAs’ scrutiny, use procedures to measure and shape internet traffic in order to maintain networks’ functional capacity and stability and to meet quality-of-service requirements; urges the competent national authorities to use their full powers under the Universal Services Directive to impose minimum quality-of-service standards, and believes that ensuring quality in time-critical service traffic shall not be an argument for abandoning the ‘best effort’ principle;
15. reconnaît la nécessité d'une gestion raisonnable du trafic afin de garantir que la connectivité des utilisateurs finaux n'est pas interrompue par une congestion du réseau; note, à cet égard, que les opérateurs peuvent, sous le contrôle des ARN, appliquer des procédures permettant de mesurer et d'orienter le trafic afin de garantir la capacité de fonctionnement des réseaux et de répondre aux exigences en matière de qualité du service; prie instamment les autorités nationales compétentes d'utiliser pleinement leurs pouvoirs au titre de la directive "service universel" pour imposer des normes minimales de qualité de service, et considère que l'assurance de la qualité lors du transfert de services présentant un caractère d'urgence ne saurait constituer un argument pour déroger au principe d'obligation de moyens;

I think that, always using the principle of subsidiarity, mayors should choose, with the consensus of municipal councils, to impose a congestion charge if they think it useful and if the city they administrate needs to restrict traffic because in very old cities, the centre becomes congested very easily.
Toujours sur la base du principe de subsidiarité, je pense que les maires peuvent décider d’instaurer un péage urbain, avec l’accord de leurs conseils municipaux, s’ils pensent que cette mesure sera utile et si la ville qu’ils administrent doit limiter la circulation parce que les centres des très vieilles villes sont particulièrement sensibles à la congestion.

"When serious congestion and/or environmental problems exist the Member State responsible may. impose conditions on, limit or refuse the exercise of traffic rights, in particular when other modes of transport can provide satisfactory levels of service".
«(l)orsqu’il existe des problèmes graves de congestion et/ou en matière d’environnement, l’État membre responsable peut [.] imposer des conditions, limiter ou refuser l’exercice des droits de trafic, notamment lorsque d’autres modes de transport peuvent fournir un service satisfaisant».

Eight Member States (Austria, Germany, Spain, France, Italy, Luxembourg, Portugal and Greece) do impose such restrictions on heavy goods vehicles in order to prevent traffic congestion on public holidays and at weekends.
Huit Etats membres (l'Autriche, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal et la Grèce) imposent ce type de restrictions aux poids lourds afin d'éviter les encombrements routiers en fin de semaine et les jours fériés.

IV. TOLLS AND USER CHARGES a) Member States may maintain or introduce tolls and/or user charges subject to the following conditions without prejudice to any regulatory charges specifically designed to combat time and place- related traffic congestion : - they may not both be imposed at the same time on a vehicle for the use of a single road section; - they may not discriminate, directly or indirectly, on the grounds of the nationality of the haulier or of origin or destination of traffic; - they do not lead to the introduction or maintenance of mandatory checks or controls at frontiers; - with the exceptions proposed in Article 4.2 of the Commission proposal, they may apply only to motorways or other multi-lane roads with characteristics similar to motorways and, subject to a Community procedure, also other motor traffic roads and other sections of the primary road network where there are in particular safety reasons for doing so ; in a Member State where no general network of motorways or dual carriageways with similar characteristics exists, tolls or charges may apply to the highest category of road in that State; - a Member State may provide that vehicles registered in that State shall pay a user charge for the use of the whole road network in its territory.
IV. PEAGES ET DROITS D'UTILISATION a) Les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes, sans préjudice d'éventuels droits régulateurs destinés spécifiquement à remédier à des encombrements se produisant à certains endroits et à certains moments : - ces péages et droits ne peuvent être perçus en même temps sur un véhicule pour l'utilisation d'un même tronçon de route ; - ils ne peuvent pas entraîner de discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou bien de l'origine ou de la destination du transport ; - ils ne doivent pas entraîner l'introduction ou le maintien de contrôles ou de vérifications obligatoires aux frontières ; - sous réserve des exceptions proposées à l'article 4 paragraphe 2 de la proposition de la Commission, ces péages et droits ne peuvent s'appliquer qu'aux autoroutes ou aux autres routes à plusieurs voies dont les caractéristiques sont analogues à celles des autoroutes et, sous réserve d'une procédure communautaire, également aux autres routes réservées aux véhicules à moteur et aux autres sections du réseau routier principal, lorsque des raisons de sécurité, notamment, le justifient ; dans un Etat membre dépourvu de réseau général d'autoroutes ou de routes à deux voies (chaussées séparées) ayant des caractéristiques similaires, les péages ou droits peuvent s'appliquer à la catégorie de route la plus élevée dans cet Etat membre ; - un Etat membre peut prévoir que les véhicules immatriculés dans cet Etat doivent payer un droit d'utilisation pour emprunter l'ensemble du réseau routier sur son territoire ; - les droits d'utilisation sont fixés par l'Etat membre concerné à un niveau qui ne dépasse pas 1 250 écus par an.

1. When serious congestion and/or environmental problems exist the Member State responsible may, subject to this Article, impose conditions on, limit or refuse the exercise of traffic rights, in particular when other modes of transport can provide satisfactory levels of service.
1. Lorsqu'il existe des problèmes graves de congestion et/ou en matière d'environnement, l'État membre responsable peut, sous réserve du présent article, imposer des conditions, limiter ou refuser l'exercice des droits de trafic, notamment lorsque d'autres modes de transport peuvent fournir un service satisfaisant.

Whereas, taking into account problems of congestion or environmental problems, it is necessary to include the possibility of imposing certain limitations on the exercise of traffic rights;
considérant que, pour des raisons liées à des problèmes de congestion ou d'environnement, il est nécessaire de prévoir la possibilité d'imposer certaines limitations à l'exercice des droits de trafic;

...e; Considering that air traffic congestion imposes serious losses and inconvenience both for airlines and creates economic obstacles for air traffic within the European Union, while causing inconvenience for users in general; Considering that such congestion is aggravated seasonally and for given traffic flows and that saturation of the air space and reduction of available capacity are two of the primary causes of this congestion; Considering that an unexpected or unplanned loss of civil air traffic control capacity over an extended period can lead to a crisis; Considering that better utilization of available capacity could reduce congestion and prove useful in cutting costs; Considering that the Council, in its Resolution 89/C189/02 of 18 July 1989 and in its conclusions of 29 March 1990 and 7 December 1992, addressed air traffic system capacity problems, calling for an effort to make progress towards their possible solution; Considering that Directive 93/65 of 19 July 1993 dealt with the definition and utilization of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic-management equipment and systems; Considering the communication from the Commission on congestion and crisis in air traffic presented to the Council on 4 September 1995; Considering the vital role in air traffic management and organization played by such international organizations as the International Civil Aviation Organization (ICAO), the European Civil Aviation Commission (ECAC) and the European Organization for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL); Considering that European Union action should try to avoid duplication of work and activities already initiated by those organizations; Considering that this Resolution is without prejudice to the distribution of powers between the Member States, the European Union and the appropriate international organizations or to the imperatives of public security and public policy and of defence. ...
...tre les régions et notamment l'accessibilité des régions périphériques et insulaires ; Considérant que la congestion du trafic aérien impose des pertes substantielles aux compagnies aériennes et crée des obstacles économiques pour le trafic aérien au sein de l'Union européenne, tout en entraînant des inconvénients pour les usagers en général ; Considérant que cette congestion atteint des pics saisonniers, notamment pour certains flux de trafic, la saturation de l'espace aérien et la réduction de la capacité disponible étant deux des causes principales de cette congestion ; Considérant qu'une perte inattendue ou non planifiée de la capacité du contrôle du trafic aérien civil pendant une période prolongée peut conduire à une crise ; Considérant qu'une meilleure utilisation des capacités disponibles pourrait atténuer la congestion et s'avérer utile pour la réduction des coûts ; Considérant que le Conseil, dans sa résolution 89/C189/02 du 18 juillet 1989 et dans ses conclusions du 29 mars 1990 et du 7 décembre 1992, a déjà évoqué les problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien, en appelant à un effort pour progresser vers une solution ; Considérant que la directive 93/65 du 19 juillet 1993 traite de la définition et de l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour permettre l'acquisition d'équipements et de systèmes de gestion du trafic aérien ; Considérant la communication de la Commission sur la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien présentée au Conseil le 4 septembre 1995 ; Considérant le rôle essentiel dans la gestion et l'organisation du trafic aérien des organisations internationales telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) ; Considérant que l'Union européenne doit s'efforcer de ne pas répéter les tâches et les activités déjà réalisées par les organisations susmentionnées ; Considérant que cette résolution ne préjuge pas de la répartition des compétences entre les Etats membres, l'Union européenne et les Organisations internationales compétentes et s'entend sans préjudice des impératifs de sécurité et d'ordre publics et de défense. ...