Notwithstanding point (a), in an organisation providing training only for the LAPL, PPL, SPL or BPL and the associated ratings or certificates, safety risk management and compliance monitoring defined in points (a)(3) and (a)(6) may be accomplished by an organisational review, to be performed at least once every calendar year.
Nonobstant le point a), dans un organisme qui dispense une formation uniquement en vue de la délivrance d'une LAPL, PPL, SPL ou BPL et des qualifications ou autorisations associées, la gestion des risques pour la sécurité et le contrôle de conformité définis aux points a) 3) et a) 6) peuvent être réalisés au moyen d'un bilan organisationnel devant être effectué au moins une fois par année civile.