Traduction de «tranche was paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

not fully paid share | partly paid | partly paid share | partly paid stock | partly paid-up share | share which is not fully paid up
action non entièrement libérée | action partiellement libérée

fully paid stock | paid-in share | paid-up stock
action libérée

Convention concerning Paid Educational Leave | Paid Educational Leave Convention | Paid Educational Leave Convention, 1974
Convention concernant le congé-éducation payé | Convention sur le congé-éducation payé, 1974

paid leave [ annual leave ]
congé payé [ congé annuel ]

share capital [ authorised capital | paid-up capital | registered capital ]
capital social

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The programme was fully disbursed in 2015, with a first tranche paid in February, and a second tranche in October.
Les fonds ont été intégralement déboursés en 2015: une première tranche en février et une seconde en octobre.

Germany claims that tranches 2 to 4 of the ISB loan (measure 8) are compatible with the internal market under the Commission communication — Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis (110), and that even if the Commission concluded that NG was an undertaking in difficulty as of 1 July 2008 and the Temporary Framework could not be applied to tranches 2 to 4 of the ISB loan, the aid in favour of NG, MSR and CMHN would equal to the difference between the interest rate to be paid on the market and the interest rate actually paid, but not to the whole amount of the loan (111).
L'Allemagne déclare que les tranches 2 à 4 du prêt d'ISB (mesure 8) sont compatibles avec le marché intérieur conformément à la communication de la Commission — Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (110) («cadre temporaire»). Même si la Commission arrivait à la conclusion que NG pouvait être considérée comme une entreprise en difficulté au 1er juillet 2008 et que le cadre temporaire de l'Union ne pouvait être appliqué aux tranches 2 à 4 du prêt d'ISB, seule la différence entre le taux d'intérêt pratiqué sur le marché et le taux d'intérêt effectivement fixé constituerait une aide d'État au profit de NG, MSR et CMHN, et non le montant nominal total du prêt (111).

any replenishment of the guarantee fund shall be paid in annual tranches during a maximum period of three years starting in the year n+1.
toute reconstitution du fonds de garantie est effectuée par tranches annuelles sur une période maximale de trois ans à compter de l’année n+1.

Decision 2008/444/EC provided that a first tranche of EUR 950 000,00 should be paid as part of the Union financial contribution and Commission Implementing Decision 2011/800/EU of 30 November 2011 on a financial contribution from the Union towards emergency measures to combat bluetongue in Germany in 2007 (5) provided that a second tranche of EUR 1 950 000,00 should be paid as part of the Union financial contribution.
Un premier versement de 950 000,00 EUR au titre de la participation financière de l’Union a été prévu dans la décision 2008/444/CE, un second versement de 1 950 000,00 EUR ayant été prévu au titre de cette participation dans la décision d’exécution 2011/800/UE de la Commission du 30 novembre 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie de la fièvre catarrhale du mouton en Allemagne en 2007 (5).

Particular attention will be paid in 2003 to programmes for which there is a major risk of decommitment at the end of the year for the 2000 and 2001 tranches.
Une attention particulière sera portée, en 2003, sur les programmes qui présentent un risque majeur de dégagement en fin d'année, au titre des tranches 2000 et 2001.

The Community aid in respect of leasing contracts referred to under point B.3 shall be paid to the lessee in one or more tranches in respect of leasing rentals effectively paid.
L'aide communautaire liée aux contrats de leasing visés au point B.3 est versée au preneur en une ou plusieurs tranches selon les loyers effectivement payés.

3.4. The Community aid in respect of leasing contracts referred to under point 3.3 is paid to the lessee in one or more tranches in respect of leasing rentals effectively paid.
3.4. L'aide communautaire liée aux contrats de crédit-bail visés au point 3.3 est versée au preneur en une ou plusieurs tranches selon les loyers effectivement payés.

On the first occasion, in 1991, a EUR2.2 billion loan payable in three tranches was granted (only the first tranche of EUR1 billion was released). On the second occasion, in January 1993, the Council decided to grant a EUR8 billion loan to be paid in four tranches (only the first two tranches each of EUR2 billion were released).
La première utilisation, qui date de 1991, a permis d'octroyer un prêt de 2,2 milliards d'euros à débourser en trois tranches (dont seule la première tranche de 1 milliard d'euros fut déboursée), tandis que la dernière décision prise par le Conseil en vertu du règlement remonte à janvier 1993 et portait sur l'octroi d'un prêt de 8 milliards d'euros à débourser en quatre tranches (dont seules les deux premières de deux milliards d'euros chacune furent déboursées).