Vertaling van "transact the business the coast " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transact the judicial business [ transact the business of the coast ]
disposer des affaires de la cour [ voir aux travaux de la Cour ]

transact the business of insurance [ transact insurance business ]
pratiquer les assurances [ exercer en assurance ]

transact the business
délibérer des questions

Recommendation of the Council on Combating Bribery in International Business Transactions
Recommandation du Conseil sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales

transaction of the business of a partnership
activité commerciale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Member States shall ensure that obliged entities carry out sufficient monitoring of the transactions and business relationships to enable the detection of unusual or suspicious transactions.
3. Les États membres veillent à ce que les entités assujetties exercent un contrôle suffisant des transactions et des relations d'affaires pour être en mesure de détecter toute transaction inhabituelle ou suspecte.

the issuer carries out sufficient monitoring of the transactions or business relationship to enable the detection of unusual or suspicious transactions.
l'émetteur exerce un contrôle suffisant des transactions ou de la relation d'affaires pour être en mesure de détecter toute transaction inhabituelle ou suspecte.

3. Member States shall ensure that obliged entities carry out sufficient monitoring of the transaction or business relationship to enable the detection of unusual or suspicious transactions.
3. Les États membres veillent à ce que les entités soumises à obligations exercent un suivi suffisant de la transaction ou de la relation d’affaires pour être en mesure de détecter toute transaction inhabituelle ou suspecte.

Indeed, outside the Community, legal barriers to cross-border business combinations may persist, which would place cross-border transactions in a different legal and factual situation from intra-Community transactions.
En effet, en dehors de la Communauté, il peut subsister des barrières juridiques aux regroupements transfrontaliers d’entreprises, lesquelles placeraient les opérations transfrontalières dans une situation différente en droit et en fait des opérations intracommunautaires.

Electronic commerce is conducted in the form of transactions from business to business, business to consumer, or consumer to consumer.
Le commerce électronique est fait d'échanges soit d'entreprise à entreprise, soit entre l'entreprise et le consommateur, soit de consommateur à consommateur.

D. whereas the scope of the UCP Directive is limited to transactions between businesses and consumers and does not cover all commercial practices, but only those which can be considered as unfair; whereas that Directive is limited to commercial practices which are capable of harming the economic interests of consumers, and adjustments of national legislation protecting businesses against the unfair commercial practices of other businesses are not required in the framework of this Directive,
D. considérant que le champ d'application de la directive PCD est limité aux transactions entre les entreprises et les consommateurs et qu'elle ne couvre pas toutes les pratiques commerciales, mais uniquement celles qui peuvent être considérées comme déloyales; que cette directive est limitée aux pratiques commerciales qui peuvent nuire aux intérêts économiques des consommateurs et que des ajustements de la législation nationale protégeant les entreprises contre les pratiques commerciales déloyales d'autres entreprises ne sont pas requis dans le cadre de la présente directive,

D. whereas the scope of the UCP Directive is limited to transactions between businesses and consumers and does not cover all commercial practices, but only those which can be considered as unfair; whereas it is limited to commercial practices which are capable of harming the economic interests of consumers, and adjustments of national legislation protecting businesses against the unfair commercial practices of other businesses are not required in its framework,
D. considérant que le champ d'application de la directive PCD est limité aux transactions entre les entreprises et les consommateurs et qu'elle ne couvre pas toutes les pratiques commerciales, mais uniquement celles qui peuvent être considérées comme déloyales; que cette directive est limitée aux pratiques commerciales qui peuvent nuire aux intérêts économiques des consommateurs et que des ajustements de la législation nationale protégeant les entreprises contre les pratiques commerciales déloyales d'autres entreprises ne sont pas requis dans son cadre,

On the other hand, a transaction or arrangement initiated by the acquiree or its former owners is less likely to be for the benefit of the acquirer or the combined entity and more likely to be part of the business combination transaction.
D’un autre côté, une transaction ou un accord lancé par l’entreprise acquise ou ses anciens détenteurs est moins susceptible d’être à l’avantage de l’acquéreur ou de l’entité regroupée et davantage susceptible de faire partie de la transaction de regroupement d’entreprises.

48. The liquidation period shall be 20 business days for secured lending transactions; 5 business days for repurchase transactions, except insofar as such transactions involve the transfer of commodities or guaranteed rights relating to title to commodities and securities lending or borrowing transactions, and 10 business days for other capital market driven transactions.
48. La période de liquidation est fixée à 20 jours ouvrables pour les opérations de prêt couvertes par des sûretés, à 5 jours ouvrables pour les opérations de pension, dans la mesure où elles ne comportent pas le transfert de produits de base ou de droits garantis relatifs à la propriété de produits de base, et de prêt ou d'emprunt de titres, et à 10 jours ouvrables pour les autres opérations ajustées aux conditions du marché.