Vertaling van "transaction costs caused " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost of transaction | transaction cost
coût de transaction

transaction costs
coûts de transaction

transaction cost
coût de transaction | coût d'échange

transaction costs
coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction

corporate transaction costs
coûts des opérations structurelles | coût des opérations de haut de bilan

transaction cost
coût d'opération [ coût de transaction ]

border transaction cost
coût de transaction frontalière

Levies, Fees, Charges, Taxes and Transaction Costs on New Housing
Les impôts, droits, frais, taxes et coûts de transaction sur les logements neufs

costs unreasonably or vexatiously caused | unreasonable or vexatious costs
frais frustratoires ou vexatoires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a Member State wants to compensate for transaction costs caused by entering into agri-environmental or animal welfare commitments, it must provide convincing proof of such costs, for example by presenting cost comparisons with farms not entering into such commitments.
Si un État membre souhaite compenser les coûts induits résultant de la prise d'engagements agroenvironnementaux ou en matière de bien-être des animaux, il doit fournir la preuve évidente de ces coûts, par exemple en présentant une comparaison avec les coûts supportés par des exploitations qui ne prennent pas de tels engagements.

You have a jurisdictional issue that will cause some transaction costs, depending on how long it takes to reach agreement.
Il y a donc un problème de compétence qui entraînera des coûts de transactions; tout dépendra de la durée des négociations avant de parvenir à une entente.

57. Recalls the need to fill the remaining gaps in the field of contract law, as well as to adopt effective instruments for clearing the obstacles that result from disparities in the rules applicable to contracts, which create barriers to trade, additional transaction costs and legal uncertainty for enterprises, thereby also causing consumers to mistrust the single market;
57. rappelle la nécessité de combler les vides juridiques existant en matière de contrats et d’adopter des instruments efficaces pour supprimer les barrières liées aux divergences entre les droits des contrats, qui créent des entraves au commerce, des frais de transaction supplémentaires et une insécurité juridique pour les entreprises, ce qui pousse les consommateurs à se méfier du marché unique;

(a) the arrangement shall be aimed at efficiently allocating costs to the party that has caused the R-transaction, while taking into account the existence of transaction costs and ensuring that the payer is not pre-emptively charged.
(a) l'objectif de l'accord est d'imputer de manière efficace les coûts à la partie qui a causé la transaction R, tout en tenant compte de l'existence de frais de transaction et en garantissant que le payeur n'est pas taxé à l'avance.

(a) the arrangement shall be aimed at efficiently allocating costs to the party that has caused the R-transaction, while taking into account the existence of transaction costs and the aim of consumer protection
(a) l'objectif de l'accord est d'imputer de manière efficace les coûts à la partie qui a causé la transaction R, tout en tenant compte de l'existence de frais de transaction et de l'objectif de la protection du consommateur;

– "in the current situation an EU FTT has become urgent to prevent further speculation and to address both the causes and the effects of the financial crisis, since it would mainly affect the most damaging transactions while calling financial actors to share the costs related to the interventions put in place to rebalance the stock and bonds markets".
Dans le contexte actuel, une taxe de l'UE sur les transactions financières s'impose d'urgence afin de prévenir la fragmentation et de s'attaquer aux causes et aux effets de la crise financière, car cette taxe frapperait avant tout les transactions les plus nocives, tout en faisant participer les acteurs financiers aux coûts liés aux interventions mises en œuvre pour rétablir l'équilibre des marchés boursiers et obligataires".

The main reason for this was the payment of reimbursements to beneficiaries who had submitted declarations overstating project costs. The causes of the errors in the underlying transactions include negligence, insufficient knowledge of rules that are often complex, and applicants’ wilful attempts to defraud the EU budget.
Les erreurs affectant les opérations sous-jacentes résultent, entre autres, de négligences, d'une méconnaissance des règles souvent complexes et de tentatives présumées de fraude au budget de l'UE par les demandeurs des aides.

The existence of fifteen separate sets of tax rules for computing the taxable base in the Internal Market, in addition to creating compliance costs, causes numerous problems in the field of the taxation of intra-group transactions ("transfer pricing") and double taxation.
La coexistence de 15 corps distincts de règles fiscales pour la détermination de la base imposable dans le marché intérieur, outre qu'elle génère des coûts de conformité, cause de nombreux problèmes au niveau de l'imposition des transactions intragroupe ("prix de transfert") et accroît les risques de double imposition.

The main cause of the high cost of transfrontier transactions was lack of transparency.
L'absence de transparence est la cause principale du montant élevé des transactions transfrontalières.

That uncertainty will potentially cause substantial amounts of litigation and new transaction costs just to establish the right to collect the small amounts of money she is already collecting.
Cette incertitude pourrait entraîner de nombreux litiges et de nouveaux coûts de transaction seulement pour établir le droit de percevoir de petites sommes d'argent qu'elle reçoit déjà.