Vertaling van "transaction gave rise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to buy for a rise | to enter into bull transactions | to speculate for a rise
spéculer à la hausse

transaction suspected of giving rise to money laundering
transaction soupconnée de donner lieu à une opération de blanchiment de capitaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission found that the transaction gave rise to a foreclosure risk regarding the only existing non-proprietary technology for melamine production in the world.
La Commission a estimé que l’opération entraînait un risque de verrouillage concernant la seule technologie de production de mélamine dans le monde entier à être librement disponible.

(b) the extent to which the transaction or event or series of transactions or events that gave rise to the tax also gave rise to another tax under this Act.
b) la mesure dans laquelle l’opération, l’événement ou la série d’opérations ou d’événements qui a donné lieu à l’impôt a également donné lieu à un autre impôt en vertu de la présente loi.

(a) if the aggregate amount of earnings that arise from a transaction occurring in a week is greater than the maximum yearly insurable earnings referred to in section 4 of the Act divided by 52, to the weeks in which the work that gave rise to the transaction was performed, in a manner that is proportional to the amount of work that was performed during each of those weeks or, if no such work was performed, to the week in which the transaction occurred; or
a) si le montant total de la rémunération tirée de l’opération qui a lieu au cours d’une semaine est supérieur au maximum de la rémunération annuelle assurable visé à l’article 4 de la Loi divisé par cinquante-deux, la rémunération est répartie sur les semaines pendant lesquelles le travail qui a donné lieu à l’opération a été accompli, de manière proportionnelle à la quantité de travail accompli durant chacune de ces semaines ou, à défaut d’un tel travail, est attribuée à la semaine où l’opération a eu lieu;

The Commission focused its market investigation on the market for the distribution of stainless steel quarto plates by oxycutting centres and the distribution of long stainless steel products by stockists in a number of Member States where the transaction gave rise to horizontal overlaps.
La Commission a centré son enquête sur le marché de la distribution des tôles quarto en acier inoxydable par des centres d'oxycoupage et la distribution des produits longs en acier inoxydable par les stockistes dans un certain nombre d'États membres où l'opération engendrait des chevauchements horizontaux.

The transaction gave rise to very limited overlaps and small combined market shares.
La transaction ne donnait lieu qu’à de petits chevauchements et les parts de marchés combinées restaient modestes.

The Commission found that the proposed transaction gave rise to competition concerns in various countries as regards corrugated boxes and solid board boxes, graphic board and solid board partitions, all products used in the packaging industry.
La Commission a conclu que l'opération proposée soulevait des problèmes de concurrence dans plusieurs pays en ce qui concerne les boîtes de carton ondulé et les caisses en carton compact, le carton graphique et les cloisons en carton compact, tous ces produits étant utilisés dans le secteur de l'emballage.

5. Where tax refunds are granted by a Member State pursuant to Article 6 of Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonization of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel (9) as last amended by Directive 89/194/EEC (10), the taxable amount of the transactions which gave rise to these refunds shall, if necessary, be subtracted from the VAT resources base.
5. Dans le cas de remboursements de la taxe accordés par un État membre en application de l'article 6 de la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmoisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic internationl de voyageurs (9), modifiée en dernier lieu par la directive 89/194/CEE (10), la base des ressources TVA est diminuée, s'il y a lieu, du montant de la base d'imposition des opérations qui donnent lieu à ces remboursements.