Traduction de «transaction may actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

Related Party Transactions (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés de fiducie et de prêt et apparentés ]

Related Party Transactions (Insurance Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés d'assurances et apparentés ]

actual market transactions in similar goods and services
opérations effectives sur le marché portant sur des biens et services similaires

transaction that may be invoked against the general body of creditors
acte opposable à la masse

actual transaction price | ATP [Abbr.]
prix de transaction réel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, a number of respondents to the market investigation pointed out that the proposed transaction may actually reinforce competition, as it may lead to an increase of the competitive pressure exercised by WMG on both UMG and Sony.
De plus, plusieurs des participants à l'enquête de marché ont souligné que l’opération pourrait en réalité renforcer la concurrence, puisqu’elle pourrait permettre à WMG d’intensifier sa pression concurrentielle à l’égard d’UMG et de Sony.

The Commission has concerns that the transaction may reduce competition in parts of Germany and Belgium where Cemex West is an actual or potential competitor of Holcim.
La Commission craint que l'opération ne réduise la concurrence dans les régions d'Allemagne et de Belgique où Cemex West est un concurrent réel ou potentiel d'Holcim.

As a general rule benchmark administrators should therefore use actual transaction input data where possible but other data may be used in those cases where the transaction data is insufficient to ensure the integrity and accuracy of the benchmark.
En règle générale, les administrateurs d'indices de référence devraient donc utiliser des données sous-jacentes tirées de transactions réelles, lorsque cela est possible, mais d'autres données devraient pouvoir être utilisées lorsque les données tirées de transactions sont insuffisantes pour garantir l'intégrité et l'exactitude de l'indice de référence.

Price assessment models show considerable variation – some involve actual reported transactions while others rely on reporters judging bids, offers and information on deals from traders who may have a vested interest in moving the market leaving the door open to manipulation.
Les modèles d'évaluation des prix sont très variables: certains tiennent compte de réelles transactions enregistrées, tandis que d'autres s'appuient sur des rapports d'appréciation des offres d'achat ou de vente et des informations sur les transactions provenant de négociants qui sont susceptibles d'avoir un intérêt à faire évoluer le marché d'une certaine façon, ce qui laisse la porte ouverte aux manipulations.

35 (1) Notwithstanding anything contained in Part VI, where any person is convicted of an offence under that Part, the court before whom the person was convicted and sentenced may, from time to time within three years thereafter, require the convicted person to submit such information with respect to the business of that person as the court deems advisable, and without restricting the generality of the foregoing, the court may require a full disclosure of all transactions, operations or activities since the date of the offence under or with respect to any contracts, agreements or arrangements, actual or tacit, that the convicted person may at any time have entered into with any other person touching or concerning the business of the person convicted.
35 (1) Nonobstant la partie VI, lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction visée à cette partie, le tribunal devant lequel cette personne a été déclarée coupable et condamnée peut, dans les trois années qui suivent, astreindre la personne déclarée coupable à fournir, quant à ses affaires, les renseignements qu’il estime opportuns. Le tribunal peut, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, exiger une révélation complète de toutes les transactions, opérations ou activités effectuées depuis la date de l’infraction aux termes ou à l’égard de quelque contrat, accord ou arrangement, réel ou tacite, que la personne déclarée coupable peut avoir conclu à quelque époque avec qui que ce soit, touchant ou concernant les affaires de la personne déclarée coupable.

An open-ended 1% compensation rate payable on late payments of EUR 10,000 or more could involve significant and disproportionate costs for larger value transactions and may not reflect actual costs.
Une compensation non plafonnée correspondant à 1 % de la somme égale ou supérieure à 10 000 euros en retard de paiement pourrait, pour les transactions de grande valeur, signifier des frais conséquents et disproportionnés par rapport aux frais réels.

The issue, if I may, with the effective lower bound is that there are a variety of shorter-term money markets or financial markets, and it would be very difficult for them to function at that level, because there are transaction costs associated with operating those markets, and the actual net return from those transactions.As soon as the transaction costs are positive, and if the net yield is close enough to zero, then those markets will cease to function.
Le problème que pose la valeur plancher du taux directeur est qu'il y a divers marchés monétaires ou marchés financiers à court terme qui auraient beaucoup de difficulté à fonctionner à ce niveau étant donné les coûts de transaction qui y sont associés et le rendement net effectif de ces transactions. Dès que les coûts de transaction sont positifs, si le rendement net se rapproche de zéro, ces marchés ne peuvent plus fonctionner.

Where the court finds that the transaction was a transfer at undervalue, it may, subject to certain conditions, give judgment to the trustee against the other party to the transaction and/or against any other person that is privy to the transaction with the debtor, for the difference between the actual consideration given or received and the fair market value, as determined by the court, for the property or services concerned in the transaction.
S’il décide que l’opération est sous-évaluée, le tribunal peut, sous réserve de certaines conditions, accorder au syndic un jugement contre l’autre partie à l’opération, ou contre toute autre personne intéressée par l’opération, pour la différence entre la contrepartie réellement donnée ou reçue par le débiteur et la juste valeur marchande – déterminée par le tribunal – des biens ou services en cause.

(25) Monitoring the volume in trade in agricultural products with third countries may, in respect of certain products, require the introduction of licensing systems for imports and exports including the lodging of a security to ensure that the transactions for which such licences are issued are actually carried out.
(25) La surveillance du volume des échanges de produits agricoles avec les pays tiers peut, pour certains produits, nécessiter l'introduction de systèmes de certificats d'importation et d'exportation comportant la constitution d'une garantie assurant la réalisation des opérations pour lesquelles ces certificats ont été délivrés.