Traduction de «transaction might actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exchange of futures for cash [ exchange for physical | against actuals | against actuals transaction ]
échange contrat à terme / marchandise physique [ échange contre marchandise physique | opération d'échange comptant contre terme | transaction d'échange comptant contre terme ]

actual market transactions in similar goods and services
opérations effectives sur le marché portant sur des biens et services similaires

actual transaction price | ATP [Abbr.]
prix de transaction réel

actual transaction
transaction effective

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So a supply of goods or services properly subject to a reduced rate of VAT in accordance with the provisions of Directive 2006/112/EC in any Member State of the Union is not a chargeable supply regardless of the fact that the same transaction might actually be liable to the standard-rate of VAT in one or more other Member States in the Union.
Ainsi, une fourniture de biens ou de services soumise à juste titre à un taux réduit de TVA conformément aux dispositions de la directive 2006/112/CE dans un État membre quelconque de l’Union n’est pas une fourniture imposable, indépendamment du fait que la même opération puisse être en fait assujettie au taux normal de TVA dans un ou plusieurs autres États membres de l'Union.

Secondly, even if the standard terms do not define the actual scope of the end-product they might be a decisive part of the transaction with the customer for other reasons.
Deuxièmement, même si les conditions générales ne définissent pas le champ d’application réel du produit final, elles peuvent constituer un volet essentiel de la transaction avec le client pour d’autres raisons.

Whereas furthermore the Algerian, Moroccan, Tunisian and Turkish Governments will ensure that any deflection of trade will be avoided ; whereas they will take any measures necessary for this purpose and take all appropriate steps to ensure, in particular, that no action is taken which might indirectly bring about prices lower than the reference prices less customs duties actually levied, such as taking over marketing costs, resorting to linked transactions, or any other action having similar effect;
considérant par ailleurs que les gouvernements algérien, marocain, tunisien et turc veilleront à ce que tout détournement de trafic soit évité ; qu'ils prendront, dans ce but, toutes dispositions nécessaires ; que, à cette fin, ils prendront toutes mesures utiles en vue d'éviter, en particulier, qu'il soit fait recours à des mesures susceptibles d'aboutir indirectement à des prix inférieurs au prix de référence diminué des droits de douane effectivement perçus (1)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 1 (2)JO nº L 282 du 23.12.1971, p. 1.

For greater clarity, it might be useful to actually append a list of international conventions against which transactions are to be checked.
Pour plus de clarté, il serait peut-être utile d'y joindre une liste des conventions internationales en regard desquelles on vérifiera les transactions.