Vertaling van "transaction might lead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... which might lead to decisions...
... pouvant conduire à des décisions...

eventual framing of a common defence policy,which might in time lead to a common defence
définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Overall, the Commission is at this stage concerned that the transaction might lead to higher prices, less customer choice and a reduction in research and development efforts in the satellite, launcher and launcher equipment and launch services markets.
Globalement, la Commission craint à ce stade que l'opération puisse entraîner une hausse des prix, une diminution du choix pour les clients et un recul des efforts de recherche et développement sur les marchés des satellites, des lanceurs et équipements connexes, et des services de lancement.

The Commission has concerns that the transaction might lead the merged entity to:
La Commission craint que l'opération ne puisse inciter l'entité issue de la concentration à:

"(17) 'tax ruling' means any advance interpretation or application of a legal provision for a cross-border situation or transaction of a company which might lead to a loss of tax in Member States or which might lead to tax savings for the company resulting from artificial intra-group transfers of profits".
17) "rescrit fiscal" désigne toute interprétation ou application anticipée d'une disposition juridique concernant la situation ou la transaction transfrontalière d'une entreprise susceptible d'entraîner la perte de recettes fiscales dans certains États membres ou d'entraîner des économies d'impôt pour l'entreprise à la suite de transferts de bénéfices intra-groupe artificiels".

The Commission had concerns that the transaction would have eliminated an important competitor to GSK for the supply of several vaccines and consumer health products, which might lead to price increases for European consumers.
La Commission nourrissait des craintes car l'opération aurait éliminé un concurrent important de GSK pour la fourniture de plusieurs vaccins et produits de santé grand public, ce qui aurait pu entraîner des hausses de prix pour les consommateurs européens.

During the market investigation, a few customers have expressed concerns that the transaction might lead to the creation of buyer power, whereby the new entity could seek to take advantage of its position as one of the reduced number of buyers of copper scrap to lower the price thereof.
Lors de l'enquête de marché, quelques clients ont exprimé la crainte que l'opération ne donne lieu à une puissance d'achat, ce qui inciterait la nouvelle entité à tirer avantage de sa position en tant qu'un des rares acheteurs potentiels de déchets pour faire baisser le prix de ces derniers.

Moreover, parties might not have the same level of information about the transaction, which may lead to unfair conduct by the stronger party towards a weaker counterpart.
En outre, les parties peuvent ne pas avoir le même niveau d'information sur la transaction, ce qui peut entraîner un comportement abusif de la partie la plus forte vis-à-vis d'une autre plus faible.

Standard terms might also lead to efficiency gains in the form of savings in transaction costs and, in certain sectors (in particular where the contracts are of a complex legal structure), facilitate entry.
Les conditions générales peuvent aussi entraîner des gains d'efficacité sous la forme d’économies dans les coûts de transaction et, dans certains secteurs (notamment si les contrats présentent une structure juridique complexe), faciliter l’entrée.

The Commission is concerned that the transaction might lead to the creation of dominant positions in several electricity markets in Austria.
La Commission estime que cette opération pourrait déboucher sur la création de positions dominantes sur plusieurs marchés de l'électricité en Autriche.

Given the strength of Telecom Italia Mobile (TIM) and VodafoneOmnitel, which have a combined market share exceeding two thirds of the Italian mobile market, the Commission has excluded that this transaction might lead to the creation or strengthening of a dominant position in favour of Wind.
Compte tenu de la position de force détenue par Telecom Italia Mobile (TIM) et VodafoneOmnitel, dont la part de marché cumulée représente plus des deux tiers du marché italien de la téléphonie mobile, la Commission a exclu l'éventualité d'une création ou d'un renforcement d'une position dominante en faveur de Wind.

In any event, when a concentration transaction might lead to oligopolistic coordination, the assessment criteria to be observed in such a case should be clarified and publicised more widely.
En tout état de cause, il conviendrait de mieux informer et de façon plus claire des critères d'évaluation utilisés dans les cas de coordination de type oligopolistique, lorsque cette coordination peut être la conséquence d'une opération de concentration.