Traduction de «transaction on a commission basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transaction on a commission basis
commission

on a commission basis
moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

agent who sells on a commission basis
agent qui vend à la commission

agent on a commission basis
représentant de commerce rétribué à la commission

transactions recorded on the basis of imports of goods valued f.o.b.
opérations modifiées sur la base de l'évaluation des importations de biens à la valeur fob

commission on a contingency basis
commission en fonction du résultat obtenu

on a transaction-by-transaction basis
transaction par transaction

book transaction on cash basis
comptabilité de caisse | opération de caisse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In relation to all other financial instruments, when the deferral time period lapses, the outstanding details of the transaction and all the details of the transactions on an individual basis shall be published.
Pour tous les autres instruments financiers, à l’expiration du report de la publication, il est procédé à la publication des informations non divulguées relatives à la transaction concernée et à la publication de toutes les informations concernant chacune des transactions.

103. Where the Commissioner issues a certificate under section 102, the Commissioner shall not, if the transaction to which the certificate relates is substantially completed within one year after the certificate is issued, apply to the Tribunal under section 92 in respect of the transaction solely on the basis of information that is the same or substantially the same as the information on the basis of which the certificate was issued.
103. Après la délivrance du certificat visé à l’article 102, le commissaire ne peut, si la transaction à laquelle se rapporte le certificat est en substance complétée dans l’année suivant la délivrance du certificat, faire une demande au Tribunal en application de l’article 92 à l’égard de la transaction lorsque la demande est exclusivement fondée sur les mêmes ou en substance les mêmes renseignements que ceux qui ont justifié la délivrance du certificat.

Mr. Miles: In terms of what the Canadian Grain Commission does, we establish a Canadian Grain Grading Guide, so when producers deliver into primary elevators, those transactions are on the basis of what the Canadian Grain Commission has established again through science-based information as grain grades for every product for which we are responsible.
M. Miles : La Commission canadienne des grains a un Guide officiel du classement des grains, donc lorsque les producteurs livrent les grains aux silos primaires, ces transactions se font en fonction des règles qu'elle a fixées en s'appuyant sur des renseignements scientifiques comme les grades de grain pour chacun des produits dont elle est responsable.

(2) When there is more than one transaction in depository bills or notes that are part of a fungible bulk, a clearing house may make entries in respect of those transactions on a net basis.
(2) Elle peut se résumer à un chiffre net représentant la somme de plusieurs opérations portant sur des lettres de dépôt ou des billets de dépôt qui font partie d’un ensemble fongible.

3. Where derivative transactions are subject to a netting agreement, the resolution authority or an independent valuer shall determine as part of the valuation under Article 36 the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.
3. Lorsque les transactions de produits dérivés font l’objet d’un accord de compensation, l’autorité de résolution ou un évaluateur indépendant détermine, dans le cadre de la valorisation menée conformément à l’article 36, les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.

Where transactions are subject to a netting agreement, resolution authorities shall determine the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.
Lorsque les transactions font l'objet d'un accord de compensation, les autorités de résolution déterminent les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.

However, in order to protect third parties who have bought assets, rights and liabilities of the institution under resolution by virtue of the exercise of the resolution powers by the authorities and to ensure the stability of the financial markets, the judicial review should not affect any administrative act and/or transaction concluded on the basis of the annulled decision.
Toutefois, pour protéger les tiers qui ont acquis des actifs, droits et engagements de l'établissement soumis à la procédure de résolution dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de résolution des autorités, et pour assurer la stabilité des marchés financiers, ce contrôle juridictionnel ne devrait pas affecter les actes administratifs ni les transactions fondés sur la décision annulée.

This year, the approach to sampling transactions has been updated so as to examine all transactions on the same basis for all spending areas - at the point at which the Commission has accepted and recorded expenditure - thus confirming that it believes payment from the EU budget to be justified.
Cette année, l'approche d'échantillonnage des opérations a été actualisée afin que toutes les opérations, dans tous les domaines de dépenses, soient examinées sur une même base – une fois que la Commission a accepté et enregistré les dépenses, confirmant ce faisant qu'elle considère le paiement à la charge du budget de l'UE comme justifié.

A transaction concluded on the basis of a fixed-price offer, despite the option given to the consumer to conclude it through a bidding procedure is not an auction.
Une transaction conclue sur la base d'une offre à prix fixe, même lorsque le consommateur à la possibilité de la conclure par l'intermédiaire d'une procédure d'appel d'offres, n'est pas une enchère.

Buyers and sellers complete transactions on a daily basis and report these transactions to various industry publications such as Platts, Reuters, Opus, etc.
Les acheteurs et les vendeurs effectuent des transactions au quotidien et les signalent à diverses agences de presse comme Platts, Reuters, Opus, etc.