Vertaling van "transaction only marginally " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transactional net margin method
méthode de la marge nette de transaction

transaction which can be challenged only in as far as the other contracting party was aware of the precarious situation of the debtor
transaction attaquable qu'autant que le co-contractant connaissant la situation précaire du débiteur

Photo identification card only transaction
Mouvement relatif à la carte-photo d'identité exclusivement

margin lending transaction
opération de prêt avec appel de marge

margin transaction
opération sur marge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. By way of derogation from point (d) of paragraph 5, institutions may determine the exposure value of cash receivables and cash payables of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions with the same counterparty on a net basis only if all the following conditions are met:
8. Par dérogation au paragraphe 5, point d), les établissements ne peuvent déterminer sur une base nette la valeur exposée au risque des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans les opérations de mise en pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge avec la même contrepartie que si toutes les conditions suivantes sont remplies:

Moreover, the transaction only marginally increases Eli Lilly's market shares through the addition of Janssen Animal Health's products to its portfolio.
En outre, en incluant les produits de Janssen Animal Health dans le portefeuille d'Eli Lilly, l'opération n'accroît que de manière marginale les parts de marché de cette dernière.

In New York, the vast majority of drug offenders sentenced to prison are non-violent minor drug dealers, people only marginally involved in drug transactions.
Dans l'État de New York, la très grande majorité des délinquants condamnés à la prison pour des infractions liées aux drogues sont de petits revendeurs de drogue non violents, des personnes qui ne participent que marginalement aux transactions.

When intervention at the margins takes place, the NCB concerned or the ECB shall release its payment for a given transaction only after receiving confirmation from its correspondent that the amount due has been credited to its account.
Lorsqu'il est procédé à des interventions aux marges, la BCN concernée ou la BCE n'effectue le paiement au titre d'une opération donnée qu'après avoir reçu confirmation, par son correspondant, que le montant dû a été porté au crédit de son compte.

In accordance with Article 2(11) of the basic Regulation, and taking into account that there were only three orders at virtually the same point in time during the RIP and that the price of the raw material, which accounts for most of the cost of manufacturing, varied significantly during the RIP, the dumping margin was established on the basis of a comparison on a transaction to transaction basis between the normal value and the export price.
Conformément à l'article 2, paragraphe 11, du règlement de base et compte tenu du fait qu'il n'y avait que trois commandes pratiquement au même moment durant la période d'enquête de réexamen et que le prix de la matière première, principal élément du coût de fabrication, a subi d'importantes variations au cours de cette période, la marge de dumping a été établie sur la base d'une comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation, transaction par transaction.

The transaction gives rise to only marginal horizontal overlaps in the regional markets for hospital services since the parties are mainly active in different and geographically separate regions.
L’opération ne donne lieu qu’à des chevauchements horizontaux marginaux dans les marchés régionaux pour les services hospitaliers car les parties sont principalement actives dans des régions différentes et géographiquement séparées.

The transaction gives rise to only a marginal horizontal overlap on the market for the grant of toll motorway concessions.
L'opération ne donne lieu qu'à un chevauchement horizontal marginal sur le marché de l'octroi des concessions de péages autoroutiers.

(a) Upon the occurrence of an event of default, the repurchase date for each transaction shall be deemed immediately to occur and, subject to the following provisions, any equivalent margin assets shall be immediately deliverable (and so that performance of respective obligations of the parties with regard to the delivery of assets and the payment of the repurchase price for any repurchased assets shall be effected only in accordance with the provision of (b) below) or, alternatively, the repurchase transaction will be terminated.
a) À la survenance d'un cas de défaillance, la date de rachat pour chaque opération est réputée avoir lieu immédiatement et, sous réserve des dispositions suivantes, tous actifs équivalents sont immédiatement livrables [et de sorte que l'exécution des obligations respectives des parties concernant la livraison des actifs et le paiement du prix de rachat de tous actifs rachetés est effectuée seulement conformément aux dispositions du point b) ou, à titre subsidiaire, l'opération de rachat est résiliée.

As for the distribution of non-food products, the Commission noted that, although Rinascente and Cedis are both present on several local markets, the transaction does not give rise to a dominant position since the presence of Cedis in the non-food sector is marginal in relation to the total turnover of the group; in addition, in all the provinces concerned, Rinascente will face a number of genuine competitors. Lastly, modern distribution is practised only to a very limited extent in the non-food sector in Italy.
En ce qui concerne la distribution des produits non alimentaires, la Commission a considéré que, bien que RINASCENTE et CEDIS fussent toutes deux implantées sur certains marchés locaux, l'opération n'entraînait pas la constitution d'une position dominante, étant donné la part marginale des produits non alimentaires dans le chiffre d'affaires total du groupe CEDIS, que, dans toutes les provinces concernées, RINASCENTE devra faire face à des concurrents nombreux et qualifiés et, enfin, que dans le secteur non alimentaire, le canal de la distribution moderne est très peu développé en Italie.