Traduction de «transaction rather than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).
Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

to promote global rather than reductionist approaches
privilégier les approches globalisantes par rapport aux approches réductionnistes

judgment based on practical motives pertaining to a specific case,rather than on legal grounds
jugement d'espèce

capitalize | treat as capital rather than expense
inscrire à l'actif | capitaliser | activer | transformer en capital

3/3 steam generator gamma activity measurements rather than 1/3
mesures de l'activité gamma dans trois générateurs de vapeur sur trois, au lieu de un sur trois

he needs the curb rather than the spur
il a plus besoin de bride que d'éperon

Community policing, it is about policing for rather than of communities
Une police qui s'intègre à la collectivité au lieu de se limiter à y maintenir l'ordre

Coaxing rather than firm strokes
avec douceur plutôt qu'à grands coups

A rare inflammatory myopathy characterized by diffuse destructive infiltration of CD68 positive macrophages into the fascia rather than muscle fibers in muscle biopsies, proximal muscle weakness and myalgia with or without scaly dermatomyositis-like
myopathie inflammatoire avec abondance de macrophages

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the retail investor consents to receiving the key information document without undue delay after the conclusion of the transaction, rather than delaying the transaction in order to receive the document in advance .
l'investisseur de détail consent à recevoir le document d'informations clés dans les meilleurs délais après la conclusion de la transaction plutôt que de retarder la transaction pour recevoir le document au préalable.

the retail investor asks to receive the key information document straight after the conclusion of the transaction, rather than delaying the transaction in order to receive the document in advance . The person selling or advising on the investment product shall not offer this option before the retail investor requests it;
l'investisseur de détail demande à recevoir le document d'informations clés juste après la conclusion de la transaction, plutôt que de retarder la transaction dans le but de recevoir le document à l'avance; la personne qui vend ou qui conseille le produit d’investissement n'offre ladite option qu’une fois que l’investisseur de détail la demande;

(ba) the retail investor asks to receive the key information document straight after the conclusion of the transaction, rather than delaying the transaction in order to receive the document in advance. The person selling or advising on the investment product shall not offer this option before the retail investor requests it;
b bis) que l'investisseur de détail demande à recevoir le document d'informations clés juste après la conclusion de la transaction, plutôt que de retarder la transaction dans le but de recevoir le document à l'avance; la personne qui vend ou qui conseille le produit d’investissement n'offre ladite option qu’une fois que l’investisseur de détail la demande;

Since the FTT is levied on transactions rather than on value added it is cumulative.
Dès lors qu’elle est prélevée sur la transaction plutôt que sur la valeur ajoutée, elle est cumulative.

(12) In order to concentrate the taxation on the financial sector as such rather than on citizens and because financial institutions execute the vast majority of transactions on financial markets, the tax should apply only to those institutions, whether they trade in their own name, in the name of other persons, for their on own account or for the account of other persons.
(12) Afin de concentrer la taxation sur le secteur financier en tant que tel plutôt que sur les citoyens, et parce que les établissements financiers exécutent la vaste majorité des transactions sur les marchés financiers, il convient que la taxe ne s'applique qu'à ces établissements, qu'ils agissent en leur propre nom ou au nom de tiers, pour leur propre compte ou pour le compte de tiers.

(12) In order to concentrate the taxation on the financial sector as such rather than on citizens and because financial institutions execute the vast majority of transactions on financial markets, the tax should apply to those institutions, whether they trade in their own name, in the name of other persons, for their on own account or for the account of other persons.
(12) Afin de concentrer la taxation sur le secteur financier en tant que tel plutôt que sur les citoyens, et parce que les établissements financiers exécutent la vaste majorité des transactions sur les marchés financiers, il convient que la taxe s'applique à ces établissements, qu'ils agissent en leur propre nom ou au nom de tiers, pour leur propre compte ou pour le compte de tiers.

In addition, to qualify for recognition as part of applying the acquisition method, the identifiable assets acquired and liabilities assumed must be part of what the acquirer and the acquiree (or its former owners) exchanged in the business combination transaction rather than the result of separate transactions.
En outre, pour remplir les conditions de comptabilisation dans le cadre de la méthode de l’acquisition, les actifs identifiables acquis et les passifs repris doivent faire partie de ce que l’acquéreur et l’entreprise acquise (ou son détenteur antérieur) ont échangé lors de la transaction de regroupement d’entreprises et non résulter de transactions séparées.

29. As regards payments between two enterprises established in the same Member State but subject to the tax rules of different Home States, following the suggestion of the authors of Home State Taxation[33], this transaction could usefully be considered a domestic transaction rather than a cross-border payment, and consequently the domestic rules of the residence (Host) State should be applied.
29. Pour ce qui est des paiements effectués entre deux entreprises établies dans le même État membre mais soumises aux règles fiscales d’États de résidence différents, les auteurs à la base du concept d’imposition selon les règles de l’État de résidence[33] proposent de les considérer comme des opérations nationales plutôt que comme des paiements transfrontaliers et, par voie de conséquence, d’appliquer les règles nationales de l’État d’accueil correspondant.

Giving greater precedence to the substance of a transaction rather than its legal form (for example, concerning leased assets) is common in accounts but this principle is not so uniformly applied for taxation purposes.
Le principe de la prééminence de la substance d'une transaction sur sa forme juridique (actifs faisant l'objet d'une location-vente par exemple) est courant dans le domaine de la comptabilité, alors que ce principe n'est pas appliqué aussi uniformément à des fins fiscales.

the retail investor consents to receiving the key information document without undue delay after conclusion of the transaction, rather than delaying the transaction in order to receive the document in advance.
l’investisseur de détail consent à recevoir le document d’informations clés sans retard injustifié après la conclusion de la transaction plutôt que de retarder la transaction pour recevoir le document au préalable.