Traduction de «transaction tax could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial transactions tax [ FTT | financial transaction tax | tax on financial transactions ]
taxe sur les opérations financières [ TOF | taxe sur les transactions financières ]

sales transaction tax | tax on transactions
taxe sur les transactions

financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]
prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

Tobin tax | currency transactions tax | CTT
taxe Tobin

Financial transactions taxes: pros, cons, design issues and revenue estimates
Les taxes sur les opérations financières: le pour, le contre, les problèmes conceptuels et les recettes estimatives

Financial transactions taxes: the international experience and the lessons for Canada
Les taxes sur les opérations financières: leçons à tirer de l'expérience des pays étrangers

tax on legal transactions
impôt sur les transactions juridiques

tax on commercial transactions
impôt grevant les échanges économiques | impôt frappant les transactions économiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The financial transaction tax could considerably reduce Member States' contributions and thus contribute to budgetary consolidation efforts in the Member States.
La taxe sur les transactions financières permettrait de réduire considérablement les contributions nationales et aiderait ainsi les États membres dans leurs efforts d'assainissement budgétaire.

Finally, the financial transaction tax could become a new "own resource" for the European Union to finance its policies for the benefit of all.
Enfin, la taxe sur les transactions financières pourrait devenir une nouvelle «ressource propre» de l'Union européenne, destinée à financer ses politiques, au bénéfice de tous.

In its Resolution on financial transaction taxes of 10 March 2010, the European Parliament asked the Commission and Council to look at how a financial transaction tax could be used to finance development cooperation, help developing countries to combat climate change and contribute to the EU budget.
Dans sa résolution sur la taxation des transactions financières du 10 mars 2010, le Parlement européen a demandé à la Commission, ainsi qu’au Conseil, de mettre au point une taxe sur les transactions financières dont les recettes permettraient de financer la coopération au développement, d’aider les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique, ainsi que de contribuer au budget de l’UE.

The Commission believes that a well-implemented, internationally-applied financial transaction tax could be an attractive way of raising the necessary funds for important global policies.
Pour la Commission, une taxe sur les transactions financières mise en œuvre correctement au niveau international pourrait constituer un moyen intéressant de lever les fonds nécessaires à la réalisation des grandes politiques planétaires.

whether a financial transaction tax could prevent a future financial crisis by targeting certain types of ‘undesirable’ transactions; which should be defined by the Commission;
l'hypothèse selon laquelle une taxe sur les transactions financières pourrait prévenir une prochaine crise financières en visant certaines catégories de transactions «indésirables», que la Commission devrait définir;

Taxes are the hinge that links citizens to one another and to the common good.We should also consider eliminating.the ‘boutique’ tax credits of recent budgets.consider implementing taxes on very large inheritances of wealth which pass morally-unjustifiable class privilege.Significant [tax] revenues could be raised by the introduction of a financial transactions tax, and by cracking down on tax evasion through offshore tax havens.
L'impôt est la charnière qui relie les citoyens les uns aux autres et au bien commun. [.] Nous devrions considérer l'élimination [.] [des] crédits d'impôt à la pièce des récents budgets [.], envisager d'imposer les très grands héritages qui transmettent des privilèges de classe moralement injustifiables [.] On pourrait recueillir des revenus [d'impôt] importants en introduisant un impôt sur les transactions financières, et en prenant des mesures sévères pour les fraudes fiscales par l'entremise de paradis fiscaux outremer.

In the case of a financial transaction tax at EU level, part of it could go to the EU budget and another part could help to finance the budgets of Member States.
Dans le cas de la taxe sur les transactions financières au niveau de l'Union européenne, une partie des recettes pourrait alimenter le budget de l’UE et une autre, contribuer à financer le budget des États membres.

This tax could reduce ‘undesirable’ operations by penalising short-term transactions.
Cette taxe pourrait réduire les opérations «indésirables» grâce à la pénalisation des transactions à court terme.

An example of this type of barriers would be the collection of transaction taxes only via a functionality integrated into the local Securities Settlement System; using a different system could mean paying higher transaction taxes.
À titre d'exemple, on peut citer le fait de réserver le recouvrement des taxes sur les transactions à une fonctionnalité intégrée dans le système de règlement-livraison local - d'où un renchérissement possible de ces taxes en cas d'utilisation d'un autre système.

In such circumstances, the reports suggested that using a different Securities Settlement System could mean paying higher transaction taxes.
Les rapports faisaient observer à cet égard que l'utilisation d'un système de règlement-livraison de titres différent pouvait entraîner le paiement de taxes plus élevées sur les transactions.