Traduction de «transactions giving rise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transaction suspected of giving rise to money laundering
transaction soupconnée de donner lieu à une opération de blanchiment de capitaux

give up | give-in transaction | give-up transaction
transaction de cession

Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.
Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.

Definition: A syndrome characterized by repeated bouts of overeating and an excessive preoccupation with the control of body weight, leading to a pattern of overeating followed by vomiting or use of purgatives. This disorder shares many psychological features with anorexia nervosa, including an overconcern with body shape and weight. Repeated vomiting is likely to give rise to disturbances of body electrolytes and physical complications. There is often, but not always, a history of an earlier episode of anorexia nervosa, the interval ranging from a few months to several years. | Bulimia NOS Hyperorexia nervosa
Définition: Syndrome caractérisé par des accès répétés d'hyperphagie et une préoccupation excessive du contrôle du poids corporel, conduisant ` une alternance d'hyperphagie et de vomissements ou d'utilisation de laxatifs. Ce trouble comporte de nombreuses caractéristiques de l'anorexie mentale, par exemple une préoccupation excessive par les formes corporelles et le poids. Les vomissements répétés peuvent provoquer des perturbations électrolytiques et des complications somatiques. Dans les antécédents, on retrouve souvent, mais pas toujours, un épisode d'anorexie mentale, survenu de quelques mois à plusieurs années plus tôt. | Boulimie SAI Hyperorexia nervosa

conflicts giving rise to insomnia
conflits générateurs d'insomnie

action giving rise to the complaint
mesure donnant lieu à la plainte [ mesure à l'origine de la plainte ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.
Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The payment service user shall obtain rectification of an unauthorised or incorrectly executed payment transaction from the payment service provider only if the payment service user notifies the payment service provider without undue delay on becoming aware of any such transaction giving rise to a claim, including that under Article 89, and no later than 13 months after the debit date.
1. L'utilisateur de services de paiement n'obtient du prestataire de services de paiement la correction d'une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée que si l’utilisateur de services de paiement en informe sans retard injustifié le prestataire de services de paiement au moment où il constate une telle opération donnant lieu à une réclamation, y compris au titre de l'article 89, et au plus tard dans un délai de treize mois suivant la date de débit.

(2) For the purpose of subsection (1), the factors to be considered in assessing if a transaction or group of transactions give rise to reasonable grounds to suspect that the transaction or group of transactions is related to the diversion of a precursor to an illicit market or use include
(2) Pour l’application du paragraphe (1), les facteurs ci-après sont notamment pris en compte pour évaluer si une transaction ou série de transactions donne des motifs raisonnables de soupçonner que la transaction ou série de transaction sera liée au détournement d’un précurseur vers un marché ou un usage illégal :

Consequently, the initial exercise of the right of deduction should be limited to that use which results in transactions giving rise to a right of deduction when the tax becomes chargeable.
Dès lors, il y a lieu de restreindre l'exercice initial du droit à déduction à l'usage qui donne lieu à des opérations ouvrant droit à déduction au moment où la taxe devient exigible.

"Secured lending transaction" shall mean any transaction giving rise to an exposure secured by collateral which does not include a provision conferring upon the credit institution the right to receive margin frequently.
"opération de prêt garantie": toute opération qui génère une exposition, garantie par une sûreté ne prévoyant pas de disposition conférant à l'établissement de crédit le droit de recevoir fréquemment une marge;

"Capital market-driven transaction" shall mean any transaction giving rise to an exposure secured by collateral which includes a provision conferring upon the credit institution the right to receive margin frequently.
"opération ajustée aux conditions du marché": toute opération qui génère une exposition, garantie par une sûreté prévoyant une disposition conférant à l'établissement de crédit le droit de recevoir fréquemment une marge.

The new transaction gives rise to horizontal overlaps in the market for mobile telecommunication services in Belgium, where France Telecom is present via its subsidiary Mobistar and Orange also has a joint venture with KPN, called KPN Orange.
La nouvelle opération se traduit par des chevauchements horizontaux sur le marché belge des services de télécommunication mobile, où France Telecom est présente par l'intermédiaire de sa filiale Mobistar et sur lequel Orange détient une entreprise commune avec KPN, du nom de KPN Orange.

MID-1998: The Commission will present proposals relating to: . definition of the territorial scope of VAT; . the place of taxation for transactions falling within the scope of the tax; . Community-wide organization of the control of taxable persons carrying out taxable transactions in the Community (obligations, methods of control, etc.). This second package of proposals will lay down rules for taxing transactions giving rise to consumption within Community territory and stipulate the consequences in terms of the obligations incumbent on taxable persons and in terms of control by the administrations.
MI 1998: La Commission présentera des propositions portant sur: la définition du champ d'application territorial de la TVA; le lieu d'imposition des opérations entrant dans le champ d'application de la taxe; l'organisation communautaire du contrôle des assujettis effectuant des opérations imposables dans la Communauté (obligations, méthodes de contrôle...); Par ce deuxième paquet de mesures, les règles devant assurer la taxation dans la Communauté des opérations donnant lieu à consommation sur son territoire seront définies et les conséquences en termes d'obligations pour les assujettis et de contrôle par les administrations seront fixées.

Mr. Intscher: The trigger for any disclosure to Revenue, CSIS, or Immigration would be the determination that a particular transaction or series of transactions gives rise to a suspicion of money laundering.
M. Intscher: Ce qui déclencherait une divulgation à Revenu Canada, au SCRS ou à l'Immigration, serait que l'on soupçonne le blanchiment d'argent à la suite d'une opération particulière ou d'une série d'opérations.