Vertaling van "transactions shall give " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

give us good politics and I shall give you good economics
faites-nous de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances

the Court shall postpone all other cases, and shall give a decision after hearing the Advocate-General
la Cour statue, toutes affaires cessantes, l'avocat général entendu.

the Budget Committee shall give a discharge to the President of the Office in respect of the implementation of the budget
le Comité budgétaire donne décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget

the Court of Justice shall give its ruling in camera
la Cour de justice statue à huis clos

the giving-way ship shall keep out of the way of the other vessel
le navire qui doit laisser la route libre doit s'écarter de la route de l'autre navire

no business shall be transacted
aucun débat ne peut avoir lieu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under paragraph 1 to investment firms which are obliged to publish the details of their transactions in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives pursuant to Article 21.
2. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d’investissement qui sont tenues, conformément à l’article 21, de publier le détail de leurs transactions sur des obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés d’accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu’ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1.

2. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under paragraph 1 of this Article to investment firms which are obliged to publish the details of their transactions in shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments pursuant to Article 20.
2. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d’investissement qui sont tenues, conformément à l’article 20, de publier le détail de leurs transactions sur des actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires d’accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu’ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1 du présent article.

(3) A wholesaler or jobber applying for a licence under this section shall give security that the wholesaler or jobber and any person other than the wholesaler or jobber who acquires from or against him the right to sell any goods, whether as a result of the operation of law or of any transaction not taxable under this Act, shall keep adequate books or accounts for the purposes of this Act and shall render true returns of sales as required by this Act, or any regulations made under this Act, and pay any tax imposed by this Act on those sales.
(3) Le marchand en gros ou intermédiaire qui demande une licence aux termes du présent article doit fournir une garantie que lui et toute autre personne qui acquiert de lui ou contre lui le droit de vendre des marchandises, comme résultat de l’application de la loi ou d’une opération non imposable en vertu de la présente loi, tiendront des livres ou comptes suffisants pour l’application de la présente loi et produiront des rapports fidèles des ventes, ainsi que le requièrent la présente loi ou les règlements pris sous son régime, et paieront toute taxe imposée par la présente loi sur les ventes de cette nature.

(3) In applying subsection (1), where the seller and the producer are related persons and the customs administration has doubts that the transaction value is acceptable without further inquiry, the customs administration shall give the producer an opportunity to supply such further information as may be necessary to enable it to examine the circumstances surrounding the sale.
(3) Dans l’application du paragraphe (1), lorsque le vendeur et le producteur sont des personnes liées et que l’administration douanière a des doutes quant à l’acceptabilité de la valeur transactionnelle sans complément d’enquête, elle donne au producteur la possibilité de lui fournir les renseignements complémentaires qui sont nécessaires à l’examen des circonstances entourant la vente.

(3) In applying subsection (1), where the producer and the buyer are related persons and the customs administration has doubts that the transaction value is acceptable without further inquiry, the customs administration shall give the producer an opportunity to supply such further information as may be necessary to enable it to examine the circumstances surrounding the sale.
(3) Dans l’application du paragraphe (1), lorsque le producteur et l’acheteur sont des personnes liées et que l’administration douanière a des doutes quant à l’acceptabilité de la valeur transactionnelle sans complément d’enquête, elle donne au producteur la possibilité de lui fournir les renseignements complémentaires qui sont nécessaires à l’examen des circonstances de la vente.

Before carrying out transactions other than intervention which involve at least one non-euro area currency or the euro and which exceed mutually agreed limits, the party intending to carry out such transactions shall give prior notification to the central bank(s) concerned.
Avant d'effectuer une opération, autre qu'une intervention, qui concerne au moins une monnaie n'appartenant pas à la zone euro ou l'euro et qui dépasse les limites établies par accord commun, la partie ayant l'intention d'effectuer cette opération en informe préalablement la ou les banques centrales concernées.

In that context, certainly some of the guidelines that were provided tended more toward giving a contextual approach to what would be reasonable, meaningful consultations, given the specific context of the program, or transaction, shall we say, being discussed.
Dans ce contexte, les lignes directrices qui étaient fournies visaient plutôt à proposer une approche contextuelle en ce qui concerne la tenue de consultations raisonnables et pertinentes, selon la nature précise du programme ou de l'activité concernée.

3. However, a Member State may determine the minimum categories of transactions and the organ which shall give the authorisation which must feature in the statutes of SCEs registered in its territory and/or provide that, under the two-tier system, the supervisory organ may itself determine which categories of transactions are to be subject to authorisation.
3. Toutefois, un État membre peut déterminer les catégories d'opérations ainsi que l'organe qui donne l'autorisation devant au minimum figurer dans les statuts des SEC immatriculées sur son territoire et/ou prévoir que, dans le système dualiste, l'organe de surveillance peut déterminer lui-même les catégories d'opérations qui doivent être soumises à autorisation.

7. In line with the conclusions of the joint ECOFIN/JHA meeting on 17 October 2000, the Council reiterates, as recommended by the Financial Action Task Force on money laundering (FATF), that the Member States' financial institutions shall give special attention to businesses and transactions with persons, including companies and financial institutions, with the Non Co-operative Countries and Territories (NCCT).
À la suite des conclusions de la session conjointe du Conseil ECOFIN/JAI du 17 octobre 2000, le Conseil réaffirme que, conformément aux recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), les institutions financières des États membres porteront une attention particulière à leurs relations d'affaires et à leurs transactions avec les personnes physiques et morales, y compris les sociétés et les institutions financières, de pays ou territoires non coopératifs (PTNC).