Traduction de «transactions were made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

numerous démarches were made to governments
de nombreuses démarches furent effectuées auprès de plusieurs gouvernements

Electronic Payments Regulations [ Direct Deposit Regulations | Regulations Respecting Payments Made By Means of Direct Deposit Transactions ]
Règlement sur le paiement électronique [ Règlement sur les mouvements de dépôt direct | Règlement concernant les paiements effectués au moyen de mouvements de dépôt direct ]

An Act to validate certain transactions made by the Société québécoise d'exploration minière
Loi validant certaines transactions effectuées par la Société québécoise d'exploration minière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It also delivered on all its other divestment commitments (sale of RBS insurance, transaction business, commodity trading, US banking subsidiary), which were made to ensure adequate own contribution by the bank to the financing of the restructuring of the core UK banking operations and to limit the distortion of competition.
L'entreprise a par ailleurs respecté l'ensemble de ses autres engagements de cession (vente des divisions «assurances» de RBS, de la gestion des transactions, des opérations sur marchandises, de la filiale bancaire aux États-Unis) qui ont été pris pour assurer une contribution propre suffisante de la banque au financement de la restructuration des opérations bancaires de base au Royaume-Uni et pour limiter la distorsion de la concurrence.

When they say 85 per cent of transactions are made outside of the branch, that is true, but if you were then to ask them about business banking, they probably would not say 85 per cent of those transactions are made out of the branch.
Il est vrai que 85 p. 100 des transactions ne se font plus à la succursale, mais ce n'est probablement pas le cas des transactions commerciales.

As in the case of domestic disclosures, what we disclose to foreign entities relates to the transactions, who made the transactions, where they were made, the amounts and so on.
Comme dans le cas des communications nationales, ce que nous transmettons aux entités étrangères concerne les opérations, notamment les personnes qui les ont effectuées, les endroits et les montants.

Mr. John Godfrey: My next question would be, before this bill came forward there was a process taking place, and there were transactions being made and lands being added without this bill, or was everything.In either Alberta or Saskatchewan over the last 20 years, how much land has actually been added to reserves through the old process?
M. John Godfrey: Il existait déjà, avant le dépôt de ce projet de loi, un processus en vertu duquel des transactions étaient conclues, des terres étaient ajoutées aux réserves. Au cours des 20 dernières années, combien d'acres de terres a-t-on ajouté aux réserves, en Alberta ou en Saskatchewan, en vertu de l'ancien processus?

I can assure you, and I repeat, that all the financial transactions were made in accordance with established standards, in an entirely legal manner, and in accordance with an open and transparent process.
Je puis vous assurer, et je le répète, que toutes les transactions financières ont été faites en respectant les normes établies, de manière tout à fait légale et selon un processus ouvert et transparent.

Disclosures that related party transactions were made on terms equivalent to those that prevail in arm’s length transactions are made only if such terms can be substantiated.
L’information selon laquelle les transactions entre parties liées ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale ne peut être fournie que si ces modalités peuvent être démontrées.

However, it was found that two transactions were made via Silvinit’s related Russian trading company, International Potash Company (IPC), to a related company in Belgium called Ferchimex AS (Ferchimex), which processed the imported potash into a product not covered by the investigation.
Il a cependant été constaté que Silvinit avait effectué deux transactions par l’intermédiaire d’International Potash Company (IPC), sa société de négoce russe liée, avec une société liée établie en Belgique, Ferchimex AS («Ferchimex»), qui transforme la potasse importée en un produit non couvert par l’enquête.

However, in this case the number of resale transactions made in the IP was very small and actual transaction prices were not supplied by the importer in good time and they were not verifiable.
Toutefois, en l’espèce, les transactions de revente effectuées pendant la période d’enquête ont été très peu nombreuses et l’importateur n’a pas communiqué en temps opportun les prix réels de ces opérations, qu’il n’a pas été possible de vérifier.

Suggestions concerning the tax treatment of triangular and chain transactions were made by business representatives, who warmly welcomed the idea of additional simplifications to be introduced in a second VAT simplification directive. 1 See press release IP(93)67. SME representatives raised the problem of collecting statistics, which was a burden on firms.
Le traitement fiscal des opérations triangulaires et des opérations en chaîne a fait l'objet de suggestions de la part des entreprises, qui ont accueilli avec intérêt l'idée de simplifications supplémentaires qui interviendront dans une 2ème directive "simplification TVA" (1) cf. Note IP(93)67 Le problème des charges des entreprises en matière de collecte de statistiques a également été soulevé par les représentans des PME.

Whereas producer undertakings would be in breach of the prohibition on price discrimination if they were to charge different prices to comparably-placed customers depending on whether the transactions were effected by those undertakings themselves or on their behalf by middlemen such as employees, agents, representatives, commission agents acting on behalf of those undertakings but in their own names, or agents for goods on consignment (allowance being made for remuneration paid to such middlemen) ; whereas, accordingly, undertakings must ensure that middlemen acting on their behalf apply in their transactions the price lists and conditions of sale of the undertakings or of their selling agencies;
considérant qu'il y aurait infraction à l'interdiction de discrimination en matière de prix de la part des entreprises de production si elles appliquaient, à des acheteurs se trouvant dans des conditions comparables, des prix différents selon qu'il s'agit de transactions effectuées par elles-mêmes ou de transactions effectuées pour leur compte par des intermédiaires tels que : employés, agents, représentants, commissionnaires ou consignataires, et abstraction faite des rémunérations accordées à ces intermédiaires ; que, pour cette raison, les entreprises doivent veiller à ce que de tels intermédiaires, qui agissent pour leur compte, appliquent, lors de leurs transactions, les barèmes et les conditions de vente des entreprises ou de leurs organisations de vente;