Vertaling van "transboundary species which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes
Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange

Meeting of States Which Fish for Highly Migratory Species in the Pacific
Réunion d'États pratiquant la pêche des espèces de grands migrateurs dans le Pacifique oriental

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To portray it without including transboundary species, which obligates the federal government to be the first level of government for 94% of the species—and that's the only way they're going to be protected—misrepresents the logic and the structure of this bill.
Prétendre que la seule façon de protéger les espèces est d'englober les espèces transfrontalières, ce qui oblige le gouvernement fédéral à être le premier palier de gouvernement pour 94 p. 100 des espèces, revient à ignorer la logique et la structure de ce projet de loi.

In fact, Mr. Knutson withdrew his motion that defined transboundary species, which I think was L-4.
En fait, M. Knutson a retiré sa motion définissant les espèces transfrontalières, qui est, je pense, l'amendement L-4.

It is rather unfortunate, because in a previous piece of legislation that came before the committee and the House in 1997 there was a section that dealt with transboundary species or cross-border species, which required a trigger with the federal government coming in if the province didn't have comparable legislation, and it was mandatory.
C'est malheureux, parce que dans une mesure législative antérieure dont le comité et la Chambre ont été saisis en 1997, il y avait un article qui portait sur les espèces transfrontalières, qui faisait intervenir le gouvernement fédéral lorsqu'une province n'était pas dotée d'une mesure comparable, et il s'agissait d'une mesure contraignante.

One provision empowers the minister to rule on transboundary species, which means that the federal government would be able to take action not only with respect to nearly all species, but also with respect to their habitat, without the issue being debated in the House, as the House does not discuss regulations.
Une disposition octroie le pouvoir au ministre de réglementer sur les espèces transfrontalières, ce qui veut dire que le fédéral pourrait intervenir non seulement sur à peu près toutes les espèces, mais aussi sur leur habitat, et ce, sans qu'il y ait eu de débat en Chambre sur cette question, puisque la réglementation n'est pas discutée en Chambre.

The Commission Communication mentions the Basel Convention on the control of transboundary movements of hazardous waste, the Montreal Protocol on ozone-depleting substances and CITES which restricts trade in endangered species of fauna and flora.
C'est ainsi que la Commission, dans sa communication, cite la convention de Bâle chargée de réglementer le commerce des déchets nocifs, le protocole de Montréal qui réglemente l'utilisation de substances qui attaquent la couche d'ozone, ainsi que CITES qui limite les échanges commerciaux portant sur la faune et la flore menacées d'extinction.

By far the most important of these, at this stage, is Item 1 dealing with TREMs and MEAs, of which by far the most significant existing agreements are CITES (the Convention on Trade in Endangered Species), the Montreal Convention (on the depletion of the Ozone layer) and the Basle Convention (on the transboundary movement of hazardous wastes).
À ce stade, le problème majeur concerne les mesures environnementales liées au commerce et les AEM (point 1), les accords les plus importants en vigueur dans ce domaine étant la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES), le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux.

Combined with the definition of “federal land” and with section 35, which deals with transboundary species, this is certainly one of the most questionable provisions of this bill.
Combiné à la définition de «territoire domanial» et à l'article 35 portant sur les espèces transfrontalières, voilà certainement l'une des dispositions les plus contestables de ce projet de loi.