Vertaling van "transfer from chapter to chapter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transfer from chapter to chapter
virement d'un chapitre à l'autre

transfer from one chapter to another and from one article to another
virement de chapitre à chapitre et d'article à article

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the planned transfers between chapters during the financial year exceed 10 % of the appropriations entered in the chapter from which the appropriations are being drawn, as appearing in the adopted budget for the financial year on the date when the proposal for the transfer in question is made.
les virements de chapitre à chapitre envisagés au cours de l'exercice dépassent 10 % des crédits inscrits au chapitre où les crédits sont puisés, tels que figurant dans le budget de l'exercice adopté à la date où la proposition de virement considérée est faite.

6. By way of derogation from Article 26, the Commission may, within the title of the budget relating to the "Direct research" policy area, make transfers between chapters of up to 15 % of the appropriation in the line from which the transfer is made.
6. À l'intérieur du titre du budget relatif au domaine politique de la recherche directe, la Commission peut procéder, par dérogation à l'article 26, à des virements entre chapitres dans une limite de 15 % des crédits qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

the planned transfers between chapters during the financial year exceed 10 % of the appropriations entered in the chapter from which the appropriations are being drawn, as appearing in the adopted budget for the financial year on the date when the proposal for the transfer in question is made.
les virements de chapitre à chapitre envisagés au cours de l’exercice dépassent 10 % des crédits inscrits au chapitre où les crédits sont puisés, tels que figurant dans le budget de l’exercice adopté à la date où la proposition de virement considérée est faite.

(b) the planned transfers between chapters during the financial year exceed 10 % of the appropriations entered in the chapter from which the appropriations are being drawn, as appearing in the adopted budget for the financial year on the date when the proposal for the transfer in question is made.
b) les virements de chapitre à chapitre envisagés au cours de l'exercice dépassent 10 % des crédits inscrits au chapitre où les crédits sont puisés, tels que figurant dans le budget de l'exercice arrêté à la date où la proposition de virement considérée est faite.

4. By way of derogation from Article 23, the Commission may, within the title of the budget relating to the policy area "Direct action research", make transfers between chapters of up to 15 % of the appropriation in the line from which the transfer is made.
4. À l'intérieur du titre du budget relatif au domaine politique de la recherche par actions directes, la Commission peut procéder, par dérogation à l'article 23, à des virements entre chapitres dans une limite de 15 % des crédits qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.