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Cross-border credit transfer system
Cross-border disclosure of personal data
Cross-border money transfer
Cross-border physical transfer
Cross-border transfer
Cross-border transfers of waste
Transfer of personal data abroad

Traduction de «transferred cross-border rather than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cross-border credit transfer system

système de virement transfrontalier


cross-border transfers of waste

évacuation des déchets par delà les frontières


cross-border money transfer

transferts de fonds transfrontière




cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad

communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données


cross-border physical transfer

transfert physique transfrontalier [ mouvement transfrontalier d'espèces ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A withholding tax refers to a tax that is paid at source when income is transferred cross-border rather than being paid by the recipient of the income.

Une retenue à la source est un impôt qui, lorsque des revenus sont transférés à l'étranger, est perçu à la source au lieu d'être versé par le bénéficiaire des revenus.


While charges for domestic transfers are made on a transaction basis, irrespective of the value transferred, cross-border transfer charges are commonly based on a percentage of the value or a combination of flat fees and value based fees.

On notera que les frais facturés pour des virements domestiques sont forfaitaires, c'est-à-dire indépendants du montant viré, alors que dans le cas des virements transfrontaliers, ils correspondent généralement à un pourcentage du montant viré ou à une combinaison de frais fixes et de frais proportionnels à ce montant.


The most pressing of these issues is the need for train drivers to be able to stay at the controls when crossing national borders rather than having to hand over to their foreign colleagues.

La plus urgente de ces questions est celle qui concerne la nécessité que les conducteurs de train puissent rester aux commandes pour franchir les frontières nationales au lieu d'avoir à passer la main à leurs collègues étrangers.


B. whereas half of all Europeans (50%) are warier of making cross-border purchases than domestic purchases; whereas over two-thirds (71%) think it is harder to resolve certain problems such as complaints, returns, price reductions and guarantees when shopping cross-border ,

B. considérant que la moitié des européens (50 %) se méfient plus des achats transfrontaliers que des achats domestiques; que plus des deux tiers (71 %) pensent qu'il est plus difficile de résoudre certains problèmes lors d'achats transfrontaliers, tels que les plaintes, les renvois de marchandise, les réductions de prix ou les garanties ,


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B. whereas half of all Europeans (50%) are warier of making cross-border purchases than domestic purchases; and whereas over two-thirds (71%) think it is harder to resolve certain problems such as complaints, returns, price reductions and guarantees when shopping cross-border,

B. considérant que la moitié des européens (50 %) se méfient plus des achats transfrontaliers que des achats domestiques; que plus des deux tiers (71 %) pensent qu'il est plus difficile de résoudre certains problèmes lors d'achats transfrontaliers, tels que les plaintes, les renvois de marchandise, les réductions de prix ou les garanties,


B. whereas half of all Europeans (50%) are warier of making cross-border purchases than domestic purchases; whereas over two-thirds (71%) think it is harder to resolve certain problems such as complaints, returns, price reductions and guarantees when shopping cross-border ,

B. considérant que la moitié des européens (50 %) se méfient plus des achats transfrontaliers que des achats domestiques; que plus des deux tiers (71 %) pensent qu'il est plus difficile de résoudre certains problèmes lors d'achats transfrontaliers, tels que les plaintes, les renvois de marchandise, les réductions de prix ou les garanties ,


The new paragraph 1 of this article provides a clearer definition of cross-border mergers, than that previously contained in (c), first indent.

Le paragraphe 1 nouveau de cet article précise la définition de la fusion transfrontalière, telle que cette définition figurait jusqu'ici au point c), premier tiret.


Defined are the "players" in a cross-border credit transfer ('institution': credit institution, other institution, financial institution, intermediary institution as well as 'customer': originator and beneficiary), and the terms related to a cross-border credit transfer (cross-border credit transfer, cross-border credit transfer order, reference interest rate, date of acceptance).

D'une part, il définit les différents acteurs qui peuvent participer à l'exécution du virement transfrontalier (et qui relèvent soit de la catégorie des "établissements", composée des établissements de crédit, des autres établissements, des institutions financières et des établissements intermédiaires, soit de la catégorie des "clients", qui comprend le donneur d'ordre et le bénéficiaire); d'autre part, il précise certains termes applicables à ces virements (virement transfrontalier, ordre de virement transfrontalier, taux d'intérêt de référence et date d'acceptation).


Legislation in this field has recently been strengthened by Regulation 2560/2001 on cross-border payments, that is, cross-border transfers, cross-border electronic payment transactions and cross-border cheques.

La législation dans ce domaine a été récemment enrichie par le règlement 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers, c'est-à-dire les virements transfrontaliers, les opérations de paiement électronique transfrontalières et les chèques transfrontaliers.


The Cross-Border Credit Transfers Directive establishes minimum information and performance requirements for cross-border credit transfers, so as to ensure that funds can be transferred cross-border from one part of the Community to another rapidly, reliably and at low cost.

La directive sur les virements transfrontaliers définit pour ce type d'opérations des exigences minimales en matière d'information et d'exécution, qui doivent permettre de transférer des fonds de manière rapide, fiable et peu coûteuse d'un pays de la Communauté à l'autre.




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'transferred cross-border rather than' ->

Date index: 2023-07-15
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