Traduction de «transferred until after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

Allow to dissolve under the tongue. Do not transfer from this container. Keep tightly closed. Discard eight weeks after opening
Laisser fondre sous la langue. Ne pas transférer dans un autre contenant. Refermer le flacon hermétiquement. Jeter au bout de huit semaines après l'ouverture.

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

appropriation available after transfers
crédit disponible après virement

after-transfer income
revenu après transfert [ revenu après transferts ]

Transfers and loans of property made after May 22, 1985 to a related minor
Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié

Memo for File - 1st Year After Wind-up/Transfer
Note pour dossier - 1re année après liquidation/transfert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another practicality is that the reasons for transfer frequently are not delivered to the offender who is being transferred until after the transfer is complete, which again makes it somewhat difficult to rebut within the 48 hours, if he's getting the information after the fact.
Toujours du point de vue pratique, les motifs du transfèrement ne sont souvent donnés au délinquant qu'une fois le fait accompli, ce qui, encore une fois, l'empêche de contester le transfèrement dans les 48 heures, puisqu'il reçoit l'information trop tard.

Well, frequently he isn't advised of the reasons for the transfer until after he has left, but he's told, “You need to get a response to us within 48 hours from the time you're notified that you're going to be transferred”.
Or, dans bien des cas, on ne lui donne les raisons du transfèrement qu'après son départ, tout en lui disant: «Vous devrez nous répondre dans les 48 heures suivant l'avis de transfèrement».

(14) Where, by virtue of an assignment or other transfer of a debt obligation, other than an income bond, an income debenture, a small business development bond or a small business bond, the transferee has become entitled to an amount of interest that accrued on the debt obligation for a period commencing before the time of transfer and ending at that time that is not payable until after that time, that amount
(14) Lorsque, en raison d’une cession ou autre transfert d’une créance, à l’exception d’une obligation à intérêt conditionnel, d’une obligation pour le développement de la petite entreprise et d’une obligation pour la petite entreprise, le bénéficiaire du transfert a obtenu, pour une période commençant avant le moment du transfert et se terminant à ce moment, le droit à un montant d’intérêt qui s’est accumulé pendant cette période et qui n’est payable qu’après le moment du transfert, ce montant :

(19) Since in criminal investigations it may not be possible to identify the data required or the individuals involved until many months, or even years, after the original transfer of funds and in order to be able to have access to essential evidence in the context of investigations, it is appropriate to require payment service providers to keep records of information on the payer and the payee for the purposes of preventing, investigating and detecting money laundering or terrorist financing.
(19) Étant donné que, dans les enquêtes pénales, il n'est parfois possible d'identifier les informations requises ou les personnes impliquées que plusieurs mois, voire plusieurs années, après l'exécution du virement initial, et pour permettre l'accès à des éléments de preuve essentiels dans le cadre d'enquêtes, il est justifié d'exiger des prestataires de services de paiement qu'ils conservent les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire aux fins de la prévention et de la détection du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et des enquêtes en la matière.

1. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements set out in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 5 until [insert concrete date 36 months after entry into force of this Regulation] for those credit transfer or direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the European Central Bank, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State.
1. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5 jusqu'au [36 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle] en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la Banque centrale européenne, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements enregistrés dans l'État membre concerné.

Until 30 June 2014, with regard to those officials who have been transferred to the EEAS pursuant to Council Decision 2010/427/EU, by way of derogation from Articles 4 and 29 of these Staff Regulations and under the conditions set out in Article 7(1), the Appointing Authorities of the institutions concerned may in exceptional cases, acting by common agreement and solely in the interest of the service, after having heard the official concerned, transfer such an EEAS official from the EEAS to a vacant post of the same grade in the General Secretariat of the Council or in the Commission without notifying the staff of the vacant post.
Jusqu'au 30 juin 2014, en ce qui concerne les fonctionnaires qui ont été transférés au SEAE en vertu de la décision du Conseil n° 2010/427/UE, par dérogation aux articles 4 et 29 du présent statut et dans les conditions prévues à l'article 7, paragraphe 1, les autorités investies du pouvoir de nomination des institutions concernées peuvent, dans des cas exceptionnels, agissant d'un commun accord et uniquement dans l'intérêt du service, et après avoir entendu le fonctionnaire concerné, transférer ce fonctionnaire du SEAE à un poste vacant du même grade au secrétariat général du Conseil ou à la Commission sans informer le personnel du poste vacant.

(21) Since in criminal investigations it may not be possible to identify the data required or the individuals involved until many months, or even years, after the original transfer of funds, it is appropriate to require payment service providers to keep records of information on the payer for the purposes of preventing, investigating and detecting money laundering or terrorist financing.
(21) Étant donné que dans les enquêtes criminelles, il se peut que les informations requises ou les personnes impliquées ne soient identifiées que de nombreux mois, voire des années, après l'exécution du virement de fonds d'origine, les prestataires de services de paiement devraient conserver les informations sur le donneur d'ordre aux fins de la prévention, de l'investigation et de la détection des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Not wanting to spoil its chances in the upcoming referendum, the federal government is taking great care to put off its sinister plan to make massive cuts in transfers to the provinces until next year, that is, until after the referendum.
Désireux de ne pas nuire à ses chances de succès au cours de la prochaine campagne référendaire, le gouvernement fédéral prend bien soin de reporter à l'an prochain, donc après le référendum, son sinistre projet de coupures massives dans les transferts aux provinces.

The federal government wants to delay until after the Quebec referendum the bulk of the cuts in transfers to the provinces and in federal services to the public.
Le gouvernement fédéral veut ainsi reporter après l'échéance référendaire québécoise l'essentiel des coupures dans les transferts aux provinces et dans les services fédéraux aux citoyens.