Traduction de «transfers constitute temporary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

temporary transfer | temporary transfer of a person in custody | temporary transfer of prisoners
transfèrement temporaire | transfèrement temporaire de personnes détenues

temporary transfer | temporary replacement
remplacement temporaire | mutation temporaire | déplacement temporaire | transfert temporaire

temporary transfer
mutation temporaire [ remplacement temporaire ]

sheet constituting a temporary clearance certificate
volet valant déclaration d'expédition temporaire

temporary transfer
cessions temporaires

Agreement concerning transfers between sick funds and sickness benefits during temporary residence
Accord concernant les transferts d'une caisse-maladie à une autre et les prestations de maladie en cas de séjours temporaires

Agreement concerning transfers of persons insured for sickness benefit and concerning sickness benefit during temporary residence
Accord concernant les transferts de personnes affiliées à l'assurance-maladie ainsi que les prestations de maladies au cours de séjours temporaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(17) As intra-corporate transfers constitute temporary migration, the maximum duration of one transfer to the Union, including mobility between Member States, should not exceed three years for managers and specialists and one year for trainee employees after which they should leave for a third country unless they obtain a residence permit on another basis in accordance with Union or national law.
(17) Les transferts temporaires intragroupe constituant des migrations temporaires, la durée maximale d'un transfert temporaire vers l'Union incluant la mobilité entre États membres ne devrait pas être supérieure à trois ans pour les cadres et experts et à un an pour les employés stagiaires; à l'issue de cette période, ils devraient repartir dans un pays tiers, à moins qu'ils n'obtiennent un titre de séjour sur une autre base conformément au droit de l'Union ou au droit national.

(12a) As intra-corporate transfers constitute temporary migration, the maximum duration of one transfer to the European Union, including mobility between Member States, should not exceed three years for managers and specialists and one year for trainee employees after which they should return to a third country unless they obtain a residence permit on another basis in accordance with national or Union legislation.
(17) Les détachements intragroupe constituant des migrations temporaires, la durée maximale d'un détachement dans l'Union européenne incluant la mobilité entre États membres ne devrait pas être supérieure à trois ans pour les cadres et experts et à un an pour les employés stagiaires; à l'issue de cette période, ils devraient retourner dans un pays tiers, à moins qu'ils n'obtiennent un titre de séjour sur une autre base conformément au droit national ou au droit de l'Union.

As intra-corporate transfers constitute temporary migration, the maximum duration of one transfer to the Union, including mobility between Member States, should not exceed three years for managers and specialists and one year for trainee employees after which they should leave for a third country unless they obtain a residence permit on another basis in accordance with Union or national law.
Les transferts temporaires intragroupe constituant des migrations temporaires, la durée maximale d'un transfert temporaire vers l'Union incluant la mobilité entre États membres ne devrait pas être supérieure à trois ans pour les cadres et experts et à un an pour les employés stagiaires; à l'issue de cette période, ils devraient repartir dans un pays tiers, à moins qu'ils n'obtiennent un titre de séjour sur une autre base conformément au droit de l'Union ou au droit national.

F. whereas Area C in the West Bank, that under the 1993 Oslo Accords fall under Israeli civil and security control, constitutes 62% of the territory of, and is the only contiguous area with most of the fertile and resource-rich land in the West Bank; whereas the division of the West Bank into Areas A, B and C were meant to be a temporary measure; whereas the Interim Agreement on the West Bank and Gaza Strip of 1995 declared that Area C would be gradually transferred to Palestinian jurisdiction, which has not taken place;
F. considérant que la zone C, qui, au titre des accords d'Oslo de 1993, est sous contrôle civil et de sécurité israélien, constitue 62 % du territoire de la Cisjordanie et représente l'unique zone d'un seul tenant disposant de la plupart des terres fertiles et riches en ressources de Cisjordanie; considérant que la division de la Cisjordanie en zones A, B et C devait être une mesure temporaire; considérant que l'accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, de 1995, stipule que la zone C sera progressivement transférée sous l'autorité palestinienne, ce qui n'a pas eu lieu;