Traduction de «transfers from another insurer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transfers from another insurer
reprises effectuées sur un autre assureur [ reprises faites sur un autre assureur ]

transfer from one chapter to another and from one article to another
virement de chapitre à chapitre et d'article à article

Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence
Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés

Committee on the transfer of ships from one register to another within the Community
Comité pour le changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté

Declaration for the transfer of the registry of a ship from one port to another
Déclaration relative au transfert de l'immatriculation d'un navire d'un port à un autre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. If incorrect personal data have been transferred by another appropriate means or if the errors in the data provided by Member States are due to faulty transfer or transfer in breach of this Regulation or if they result from data being input, taken over or stored in an incorrect manner or in breach of this Regulation by Europol, Europol shall rectify or erase such data in collaboration with the provider of the data concerned.
6. Si des données à caractère personnel entachées d'erreur ont été transférées par un autre moyen approprié, ou si les erreurs que comportent les données fournies par les États membres sont dues à un transfert entaché d'erreur ou à un transfert effectué en violation du présent règlement, ou si elles proviennent d'une introduction, d'une reprise ou d'un stockage de données incorrect ou contraire au présent règlement effectué par Europol, Europol est tenu de rectifier ces données ou de les effacer en collaboration avec le fournisseur de données concerné.

transfer to another insurance company or other fund will be authorised only if such fund fulfils the conditions laid down in points (i), (ii) and (iii)'.
que le transfert vers une autre assurance ou un autre fonds ne sera autorisé qu'aux mêmes conditions que celles décrites aux points i), ii) et iii)".

Where deposits are transferred to another entity in the context of the resolution of an entity, depositors should not be insured beyond the coverage level provided for in Directive 2014/49/EU.
Lorsque les dépôts sont transférés à une autre entité dans le cadre de la résolution d'une entité, les déposants ne devraient pas être assurés au-delà du niveau de garantie prévu dans la directive 2014/49/UE.

The operator of a transport network using Method B shall not add CO received from another installation permitted in accordance with Directive 2003/87/EC to its calculated level of emissions, and shall not subtract from its calculated level of emissions any CO transferred to another installation permitted in accordance with Directive 2003/87/EC.
L’exploitant d’un réseau de transport qui utilise la méthode B n’ajoute pas au niveau calculé de ses émissions le CO qu’il a reçu d’une autre installation autorisée conformément à la directive 2003/87/CE, pas plus qu’il ne déduit de ce niveau calculé le CO qu’il transfère à une autre installation autorisée en vertu de la directive 2003/87/CE.

‘reinsurance’ means insurance that is purchased by an insurer from another insurer to manage risk by lowering its own risk;
«réassurance», assurance achetée par un assureur à un autre assureur dans le but de gérer le risque en réduisant son propre risque;

entry (e.g. construction, import, transfer from another Member State, transfer from another activity); or
entrée (par exemple, construction, importation, transfert en provenance d’un autre État membre, transfert en provenance d’une autre activité), ou

In the current state of the insurance market, State Parties should issue insurance certificates on the basis of one undertaking from an insurer covering war risks, and another insurer covering non war risks.
Vu la situation actuelle du marché de l'assurance, les États parties devraient délivrer des certificats d'assurance sur la base d'un engagement de la part d'un assureur couvrant les risques de guerre et d'un autre assureur couvrant les risques non liés à la guerre.

the mere transfer of an insurance portfolio from one insurer to another which should not change the status of the contracts included in that portfolio.
le simple transfert d’un portefeuille d’assurances d’un assureur à un autre qui ne devrait pas changer le statut des contrats contenus dans ce portefeuille.

(iv) transfer to another insurance company or other fund will be authorised only if such fund fulfils the conditions laid down in points (i), (ii) and (iii).
iv) que le transfert vers une autre assurance ou un autre fonds ne sera autorisé qu'aux mêmes conditions que celles décrites aux rubriques i) à iii) ci-dessus.