Vertaling van "transfers within families " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family
Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille

Anxiety (normal) about sick person in family Health problems within family Ill or disturbed family member Isolated family
Difficultés liées à l'état sanitaire au sein de la famille Inquiétude (normale) pour une personne de la famille malade Isolement de la famille Membre de la famille malade ou perturbé

dependency ratio within families
proportion de personnes à charge au sein des familles

current transfers within general government
transferts courants entre administrations publiques

transfer within the titles of the budget
virement à l'intérieur des titres du budget

current transfers within government
transferts courants au sein du gouvernement

Principles Guiding a Policy on Health Services Transfer within an Indian self-Government Agreement
Principes guidant une politique de transfert des services de santé dans le cadre d'une entente d'autonomie gouvernementale des Indiens

role within the extended family
rôle au sein de la famille étendue

Transmission Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP | Transmission Control Protocol/Internetwork Protocol | Transfer Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP protocol | TCP/IP protocol suite | TCP/IP suite | TCP/IP family
protocole TCP-IP | TCP-IP | protocole de communication TCP-IP | suite TCP-IP | suite de protocoles TCP-IP | famille TCP-IP | famille de protocoles TCP-IP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although transfers within families have been made easier in many countries, transfers to third parties must receive greater encouragement through exemptions from tax on income generated by the sale of a business, specific tax relief on income reinvested in another business or used to finance the retirement of the business owner, or tax exemptions for employees investing in their own business.
Si les transmissions au sein de la famille ont été facilitées dans de nombreux pays, les transmissions aux tiers doivent être davantage encouragées, par le biais d’exonérations pour l’impôt sur les revenus découlant de la vente d’une entreprise, d’allégements spécifiques pour les revenus réinvestis dans une autre entreprise ou utilisés pour financer la retraite du propriétaire de l’entreprise, ou encore d’exonérations fiscales pour les investissements des salariés dans leur propre entreprise.

4. Calls on the Member States, given that ownership is a fundamental issue for family businesses, to consider introducing changes to their tax systems and company laws which would allow for a more effective and smoother transfer or retention of businesses within families; suggests, as good practices to be shared and promoted, lowering gift and inheritance taxes, introducing favourable tax treatment for reinvested profits compared to the treatment of debt financing, and favouring the use of non-voting stocks as a way of improving access to finance without losing control of the company;
4. la propriété étant une question fondamentale pour les entreprises familiales, invite les États membres à envisager de revoir leur système fiscal et leur droit des sociétés afin d'améliorer l'efficacité et de faciliter la transmission et la rétention des entreprises au sein des familles; propose, en tant que bonnes pratiques à partager et à promouvoir, d'alléger la fiscalité sur les donations et les successions, d'introduire un traitement fiscal favorable des bénéfices réinvestis par rapport à celui du financement par l'emprunt, et de privilégier l'usage des actions sans droit de vote pour améliorer l'accès au financement sans perdre le contrôle de l'entreprise;

In particular, national regulations on taxation on inheritance and gifts and corporate taxation make transfers within the family more difficult.
Les réglementations nationales en matière de succession, de donation et de taxation des entreprises sont particulièrement problématiques pour la transmission intrafamiliale d'entreprises.

In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.
Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.

For example, children's centres are being introduced into disadvantaged areas within the UK and a Working Group being set up in Sweden, specifically to analyse the situation of young people in particularly vulnerable families, to break the intergenerational transfer of poverty.
Ainsi, des centres pour enfants sont mis en place dans des zones défavorisées au Royaume-Uni et un groupe de travail a été établi en Suède afin d'analyser la situation des jeunes vivant dans des familles particulièrement vulnérables, en vue de rompre avec le transfert entre génération de la pauvreté.

Besides, within the context of the 'Social Risk Mitigation Project' of the World Bank and the Turkish government, families with great financial problems are given what is called 'Conditional Cash Transfers'. This means that the families get financial incentives provided that they send their children to school and extra amount of cash transfers are provided for sending girls to school.
En outre, dans le cadre du projet de diminution des risques sociaux de la Banque mondiale et du gouvernement turc, les familles en proie à de graves problèmes financiers bénéficient de "virements conditionnels": cela veut dire que les familles obtiennent des incitations financières à condition d'envoyer leurs enfants à l'école et qu'il y a des virements de montants spéciaux pour que les filles soient envoyées à l'école.

In the Resolution of the Council and of the Ministers for Employment and Social Policy, meeting within the Council, of 29 June 2000 on the balanced participation of women and men in family and working life , Member States were encouraged to consider examining the scope for their respective legal systems to grant working men an individual and non‐transferable right to paternity leave, while maintaining their rights relating to employment.
Dans la résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale, réunis au sein du Conseil du 29 juin 2000, relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale , les États membres ont été encouragés à étudier la possibilité, pour leur ordre juridique respectif, de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit individuel et non transmissible au congé de paternité, tout en conservant les droits relatifs à leur emploi.

The issues relating to small and medium-sized businesses have also been mentioned; I would like to confirm that we are not talking about generic declarations, that the informal meeting last weekend in Aranjuez, in Spain, is going to bring proposals to the Barcelona Council so that the countries make reductions in timetables, reductions in administrative costs and use new technologies intensively in order to achieve this, and that, furthermore, the Commission, before the end of the Spanish Presidency, will make a series of recommendations on certain issues which are essential to small and medium-sized businesses such as the transfer of ownership of family businesses, which over the next ten years may make up approximately 30 to 40% of property transfers within European companies.
Des questions liées aux petites et moyennes entreprises ont également été soulevées. Je voudrais réitérer que nous ne parlons pas ici de déclarations génériques, que la réunion informelle du week-end dernier à Aranjuez, en Espagne, va présenter au Conseil de Barcelone des propositions afin que les pays définissent des réductions de calendriers, des réductions de coûts administratifs et une utilisation intense des nouvelles technologies afin de parvenir à cela. En outre, la Commission, avant la fin de la présidence espagnole, fera une série de recommandations sur certaines questions essentielles pour les PME comme, par exemple, la transmission de la propriété des entreprises familiales, qui représentera au cours des dix prochaines années approximativement 30 à 40 % des changements de propriété des entreprises européennes.

The transfer of ownership may not take place within the same family, up to the second degree, and the premium may not exceed 10% of the acquisition cost or EUR 50 000.
Le transfert de propriété ne peut pas s'effectuer entre membres d'une même famille, et ce jusqu'au deuxième degré de parenté.