Traduction de «transit charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transit charge
taxe de transit

transit charge payable under a private contract
taxe de passage prévue par une convention privée

transit charges
frais de transit

transit dues [ transit charge | crossing charge ]
droit de transit [ frais de transit | droits de transit ]

annual general liquidation account of transit charges
décompte général annuel des frais de transit

accounting for transit charges
décompte des frais de transit

charge transit time [ transit time ]
temps de transit d'un porteur de charge

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]
période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transition economy [ country in transition | economy in transition ]
économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At present it is not known whether their internet transit charges are treated on the same basis as other European-owned ISPs or whether their European business benefits from the more favourable interconnection and peering arrangements that they enjoy in the United States.
Aujourd'hui, on sait si leurs tarifs de transit sur Internet sont traités sur la même base que ceux des autres ISP européens ou s'ils bénéficient, pour leurs opérations européennes, des conditions plus avantageuses qu'ils peuvent obtenir aux États-Unis en termes d'interconnexion et d'égalité des droits («peering»).

Thus, the starting point of the transitional regime should be the respective domestic retail prices, which may be subject to a surcharge no greater than the maximum wholesale roaming charge applicable in the period immediately preceding the transitional period.
Ainsi, le régime de transition devrait prendre pour point de départ les prix au détail nationaux respectifs, auxquels pourront être appliqués des frais supplémentaires n’excédant pas le montant maximal du prix de gros de l’itinérance applicable au cours de la période précédant immédiatement la période de transition.

With infrastructure charges, we will strengthen the user pays principle and facilitate the transition from infrastructure financing through taxes to financing through road charges.
En rendant les infrastructures payantes, nous renforçons le principe de l'utilisateur-payeur et nous faciliterons la transition d'un financement des infrastructures par les impôts à un financement au moyen des taxes routières.

48. Notes that the Russian Federation refuses to respect the agreement on the phasing-out of Siberian overflight royalties reached in the framework of the Russian Federation’s WTO accession in 2011; considers that, as the Union carriers are placed under long-term discriminatory conditions by these illegal transit charges, the Union should be able to take reciprocal measures – by denying or limiting transit over its territory or, more generally, by taking any measure related to the use of Union airspace for air carriers of the Russian Federation – in order to motivate the Russian Federation to remove the above-mentioned charges, which are illegal as they contravene international agreements (the Chicago Convention); calls, therefore, on the Commission and the Council to examine possible measures to ensure reciprocity in relation to the use of air space between the Russian Federation and the Union;
48. observe que la Fédération de Russie refuse de respecter l'accord sur la suppression progressive des droits imposés pour le survol de la Sibérie convenue dans le cadre de l'adhésion de la Fédération de Russie à l'OMC en 2011; estime qu'étant donné que les transporteurs de l'Union sont soumis à des conditions discriminatoires à long terme en raison de ces frais de transit illégaux, l'Union devrait être en mesure d'adopter des mesures de réciprocité en refusant ou en limitant le transit sur son territoire, ou, de manière générale, en instaurant des mesures relatives à l'utilisation de l'espace aérien de l'Union pour les transporteurs aériens de la Fédération de Russie afin d'inciter cette dernière à supprimer les frais susmentionnés qui sont illégaux car ils sont contraires aux accords internationaux (convention de Chicago); invite par conséquent la Commission et le Conseil à examiner de possibles mesures visant à garantir la réciprocité en ce qui concerne l'utilisation de l'espace aérien entre la Fédération de Russie et l'Union;

For my country, Portugal, as well as for all the peripheral countries, this measure is nothing more than a throttling of economic activity, as we will merely be net contributors of any transit charges.
Pour mon pays, le Portugal, ainsi que pour l’ensemble des pays périphériques, cette mesure n’est rien d’autre qu’un étranglement de l’activité économique dans la mesure où nous serons de simples contributeurs nets de tout péage de transit.

This is a transit charge that is contrary to universally accepted practice, and contravenes international law.
Il s’agit d’un droit de transit contraire à la pratique universellement acceptée et qui contrevient au droit international.

News items in various sections of the media reporting that a charge for the transit of heavy goods vehicles is being considered and/or is to be introduced in a number of EU Member States (including France) have sparked serious concern in the Spanish road transport sector, as well as in sectors producing products largely destined for export.
Les informations parues dans divers médias, selon lesquelles plusieurs États membre de l’Union européenne, dont la France, s’interrogent sur la possibilité/envisagent d’instaurer un péage pour le transit des véhicules lourds ont suscité les vives préoccupations du secteur du transport routier espagnol ainsi que des secteurs de production et notamment de ceux qui misent essentiellement ou largement sur les exportations.

(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.
i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.

30. On the movement of goods, the Commission's assessment is that the customs transit regime which will apply after enlargement, ensuring the free movement of goods between Russia and Kaliningrad across the Community without customs duties or any other transit duties other than charges for transport and administration (as set out in the Partnership and Cooperation Agreement) is apt and that, in terms of formalities, existing Conventions/procedures offer appropriate flexibility.
30. En ce qui concerne les marchandises, la Commission estime que le régime de transit douanier qui s'appliquera après l'élargissement, et qui assurera leur libre passage par la Communauté entre la Russie et Kaliningrad, en franchise de droits de douane ou de transit, exception faite des frais administratifs et de transport (conformément à l'Accord de partenariat et de coopération), est adapté à la situation, et qu'en termes de formalités, les conventions et procédures existantes offrent suffisamment de souplesse.

21. Opposes proposals to calculate a capital charge for other risks based on crude indicators such as size of firm, income, turnover, etc, as such measurements are inappropriate proxies which bear no obvious relationship with “other risks”; believes that a charge based on such proxies would penalise successful companies and encourage banks to manage the capital charge rather than manage risk; is particularly concerned at the impact of such a charge on high-volume, low-risk investment businesses such as index funds; believes that, in the event that a charge for other risks is introduced, transitional provisions should be devised to ensure that banks which cannot immediately take advantage of the more risk sensitive internal ratings approach are not penalised with a heavy additional charge for “other risks”;
21. est hostile aux propositions visant à calculer une exigences de capital pour d'"autres risques” reposant sur des indicateurs sommaires tels que la taille de l'entreprise, ses revenus, son chiffre d'affaires, étant donné qu'ils n'ont pas de rapport évident avec les "autres risques”; estime qu'une exigence basée sur de tels éléments pénaliserait les entreprises prospères et encouragerait les banques à gérer l'exigence de fonds propres plutôt qu'à gérer le risque; est particulièrement préoccupé par l'incidence d'une telle exigence sur les investissements à volume élevé et à risque faible tels que les fonds indiciels; estime que, dans l'hypothèse de l'introduction d'une exigence de capital pour d'"autres risques”, des dispositions transitoires devraient être établies afin de s'assurer que les banques qui ne peuvent pas bénéficier immédiatement du système d'évaluation interne, sensible au risque, ne sont pas pénalisées par une exigence additionnelle pour d'"autres risques”;