Traduction de «transit document could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

transit document,transport document
titre de transport

transition document
document de transition

document transit and receipt
transmission et réception de documents

transit accompanying document
document d'accompagnement transit

List of Medical Documents - Transit and Receipt
Liste de documents médicaux - Transmission et réception

Document Transit and Receipt
Transmission et réception de documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a "Facilitated Transit Document" could be issued by consular authorities in EU or candidate countries to Russian citizens travelling by road or rail.
les autorités consulaires des États membres de l'UE ou les États candidats à l'adhésion pourraient délivrer un « document facilitant le transit » aux citoyens russes voyageant par la route ou par le rail.

Acceptance of Russian internal passports (accompanied by a visa or a special transit document) could only be a temporary measure and could not continue after internal border controls have been lifted.
L'acceptation des passeports internes russes (accompagnés d'un visa ou d'un document de transit spécial) ne pourrait être qu'une mesure temporaire et ne saurait se poursuivre après la levée des contrôles aux frontières intérieures.

(a) a "Facilitated Transit Document" could be issued by consular authorities in EU or candidate countries to Russian citizens travelling by road or rail, under the conditions set out in annex I, exclusively for direct transit between Kaliningrad and the Russian mainland.
a) les autorités consulaires des Etats-membres de l'UE ou les Etats candidats à l'adhésion pourraient délivrer un "document facilitant le transit" aux citoyens russes voyageant par la route ou par le rail, dans les conditions définies à l'annexe I, exclusivement pour le transit direct entre Kaliningrad et la Russie continentale.

During a short transitional period, internal Russian passports could be accepted in conjunction with visas/Facilitated Transit Documents.
Pendant une période transitoire de courte durée, les passeports internes russes pourraient être acceptés en même temps que les visas et le document facilitant le transit.

(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.
i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.

During a short transitional period, internal Russian passports could be accepted in conjunction with visas/Facilitated Transit Document.
Pendant une période transitoire de courte durée, les passeports internes russes pourraient être acceptés en même temps que les visas et le document facilitant le transit.

The new convention would initially cover transit and customs declarations using the single administrative document, and could later be extended to all provisions in other bilateral or multilateral conventions on simplifying and facilitating trade.
Cette nouvelle convention viserait dans un premier temps le transit et la déclaration en douane au moyen du document administratif unique et pourrait s'étendre ultérieurement à toutes les dispositions dont le but est de simplifier et de faciliter les échanges, actuellement contenues dans d'autres instruments conventionnels bi- ou multilatéraux.