Traduction de «transit regime they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

they shall not preclude prohibition or restrictions on goods in transit
elles ne font pas obstacle aux interdictions et restrictions de transit

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items
régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, concerning Hungary’s argument that the new rules allow it to bring an action against entries made by the Commission in the E-Bacchus database, the Court of Justice finds that the transitional regime and the new protection regime are not comparable, and therefore they can be treated differently.
Enfin, s’agissant de l’argument de la Hongrie selon lequel la nouvelle réglementation lui permettrait d’introduire un recours à l’encontre des inscriptions effectuées par la Commission dans la base de données E-Bacchus, la Cour juge que le régime transitoire et le nouveau régime de protection ne sont pas comparables si bien qu’ils peuvent être traités de manière différente.

I will table with them my views, which will mirror exactly what I have talked to you about here, that I see the licensing regime as necessary to get a smooth transition period but that the licensing regime that they should adopt should be as light-handed as possible, as targeted as possible, and that they should forebear at the earliest possible opportunity.
Je déposerai un mémoire qui se veut le reflet fidèle de ce que je vous ai dit aujourd'hui c'est-à-dire que je vois le régime d'octroi de licences comme étant nécessaire pour que la période de transition se déroule sans heurts, mais que le CRTC devrait adopter le régime le moins restrictif possible, le plus ciblé possible, et qu'il devrait se servir dès que possible de son pouvoir d'empêchement.

They also provide for a transitional regime, allowing certain Member States to apply more stringent requirements, depending on the disease.
Elles prévoient également la mise en œuvre d'un régime transitoire autorisant certains États membres à appliquer des exigences plus strictes en fonction de la maladie.

(1) Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items requires such items to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.
(1) Le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage exige que de tels biens soient soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de l’Union, transitent par celle-ci ou sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l’Union.

There is one other thing they promised with this new bill that we have only been debating for a few hours at report stage: they promised that they would not include the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office and would wait for the Supreme Court judgment.
Ils ont fait une promesse relativement à ce nouveau projet de loi, qui a fait l'objet d'un débat de quelques heures seulement à l'étape du rapport: ils ont promis qu'ils n'incluraient pas le bureau de transition vers un régime canadien ou pancanadien de valeurs mobilières et qu'ils attendraient le jugement de la Cour suprême.

(1) Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual use items requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.
(1) Le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage exige que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) soient soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de l'Union ou transitent par celle-ci ou lorsqu'ils sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l'Union.

On page 93, after line 16, Clause 107 was amended by adding new subsections (2) and (3) to Clause 107, creating an additional transitional regime for ministerial staff who earned priority status for appointment before the coming into force of clause 103 of the bill and who do not cease to be employed before the coming into force of clause 107, allowing them to maintain priority status when they cease to be employed, in accordance with sections 41(2) or (3) of the PSEA.
À la page 93, après la ligne 18, l'article 107 a été amendé par adjonction des nouveaux paragraphes (2) et (3). Cela aurait pour effet de créer un régime transitoire supplémentaire pour les membres du personnel ministériel ayant acquis une priorité aux fins des nominations avant l'entrée en vigueur de l'article 103 du projet de loi et qui ne quitteraient pas leur emploi avant l'entrée en vigueur de l'article 107, ce qui leur permettrait de conserver leur priorité au moment de leur cessation d'emploi, comme le prévoient les paragraphes 41(2) ou (3) de la LEFP.

16. Reminds the Commission and the Council of their commitment to provide the Sugar Protocol countries with adequate and appropriate funding for accompanying measures to help address the transitional challenges they face as a result of the EU internal reform of the sugar regime and the relevant WTO ruling;
16. rappelle à la Commission et au Conseil l'engagement qu'ils ont pris d'allouer aux pays signataires du protocole "sucre" des crédits adéquats et pertinents, destinés à financer les mesures d'accompagnement devant les aider à relever, à titre transitoire, les défis auxquels ils sont confrontés du fait de la réforme interne du régime du sucre dans l'Union européenne et de la décision afférente de l'OMC;

Clause 107, a transitional provision governing the provisions amending the priority status of ministerial staff, was amended by the Senate Committee, to create an additional transitional regime for ministerial staff who earned priority status for appointment before the coming into force of clause 103 of the bill and who did not cease to be employed before the coming into force of clause 107, allowing these individuals to maintain priority status when they cease to be employed, in accordance with sections 41(2) or (3) of the PSEA.
L’article 107, une disposition de transition régissant les dispositions modifiant la priorité de nomination du personnel ministériel, a été amendé par le Comité sénatorial pour créer un régime de transition additionnel à l’intention du personnel ministériel qui jouissait d’une priorité de nomination avant l’entrée en vigueur de l’article 103 du projet de loi et n’a pas cessé d’être ainsi employé avant l’entrée en vigueur de l’article 107, permettant à ces personnes de conserver leur priorité de nomination quand elles cessent d’être employées, conformément aux paragraphes 41(2) ou (3) de la LEFP.