Given that Enova allocates aid to the most cost effective projects based on internal competition, the majority of projects can be expected to result in aid components within the threshold of 100 % of extra investment costs as stipulated in section D.1.3 (27), with the ceiling resulting from the application of section D.3.3.1 (54) rarely being reached.
Puisque Enova octroie des aides aux projets jugés être les plus performants parmi ceux qui ont été mis en concurrence, les aides accordées à la majorité des projets ne devraient pas dépasser le seuil fixé à 100 % des coûts d’investissement supplémentaires à la section D.1.3, point 27, de l’encadrement «environnement» et devraient atteindre rarement le plafond résultant de l’application de la section D.3.3.1, point 54.