Traduction de «transition now under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Transitional Rules Under the Proposed Goods and Services Tax
Règles transitoires en vertu de la TPS proposée

placed under a transit procedure
sous un régime de transit

transit under escort
transit sous escorte

general procedure under which the guarantee is waived for internal Community transit operations
dispense généralisée de garantie pour les opérations de transit communautaire interne

Transition and Renewal Underlying a Stronger Tomorrow
Transition et renouveau, précurseurs d'un meilleur avenir

Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sterner competition from our competitors across the globe, the transition now under way towards the knowledge economy, plus enlargement of the Union through the accession of new countries, once again raise the question as to what place industry occupies in our economy.
La concurrence accrue de nos concurrents au niveau mondial, la transition amorcée vers l'économie de la connaissance et l'élargissement de l'Union à de nouveaux pays posent la question de la place de l'industrie dans notre économie.

In addition, over 1,300 refugees have been evacuated from Libya under the new, EU-funded UNHCR Emergency Transit Mechanism and should now be swiftly resettled to Europe.
En outre, plus de 1 300 réfugiés ont été évacués de Libye dans le cadre du nouveau mécanisme de transit d'urgence du HCR financé par l'UE et devraient à présent être réinstallés rapidement en Europe.

It concerns both the coastal area, which has specific difficulties because of the decline of the fisheries sector and so is eligible under Objective 2 of the Structural Funds, and the Westhoek, a former Objective 5(b) area now eligible for transitional support.
Il concerne, d'une part, la zone côtière, qui connaît des difficultés spécifiques dues au déclin du secteur de la pêche et est éligible, à ce titre, à l'objectif 2 des Fonds structurels et, d'autre part, le Westhoek, ancienne zone objectif 5b désormais éligible au soutien transitoire.

(c) For less developed regions, and for the regions whose GDP per capita for the 2007- 2013 period was less than 75% of the average GDP of the EU- 25 but which are now eligible under the transition or more developed regions category, Member States shall concentrate 50 % of the allocation to each operational programme on up to six of the investment priorities set out in Article 3(1).
(c) pour les régions moins développées et pour les régions dont le PIB par habitant pour la période 2007-2013 était inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-25, mais qui peuvent désormais être comprises dans la catégorie des régions en transition ou dans celle des régions plus développées, les États membres concentrent 50 % des fonds alloués à chaque programme opérationnel sur un maximum de six des priorités d'investissement énoncées à l'article 3, paragraphe 1.

The TFEU does not contain any explicit transitional provisions for such agreements which have now come under the Union’s exclusive competence.
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne contient aucune disposition transitoire explicite pour ces accords, qui relèvent désormais de la compétence exclusive de l’Union.

The Treaty does not contain any explicit transitional provisions for such agreements which now come under exclusive Union competence.
Le traité ne contient aucune disposition transitoire explicite pour ces accords, qui relèvent désormais de la compétence exclusive de l'Union.

The Treaty does not contain any explicit transitional provisions for such agreements which have now come under exclusive Union competence.
Le traité ne contient aucune disposition transitoire explicite pour ces accords, qui relèvent désormais de la compétence exclusive de l'Union.

(14a) Until the EU acquis is adapted to the Treaty of Lisbon in this respect, transitional rules should enable the European Parliament and the Council to exercise adequate scrutiny on a case-by-case basis over the powers that were conferred on the Commission under Article 202 of the EC Treaty and which now fall under the delegation of power referred to in Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
(14 bis) Jusqu'à ce que l'acquis de l'Union européenne soit adapté au traité de Lisbonne à cet égard, des règles transitoires devraient permettre au Parlement européen et au Conseil d'exercer un contrôle adéquat, au cas par cas, sur les compétences qui étaient conférées à la Commission au titre de l'article 202 du traité CE et qui relèvent désormais de la délégation de pouvoir visée à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

I hope that this is not necessary so that the Member States, which have actually come to the end of their transitional period of 17 years – the longest transitional period in the history of the European Union – whose rights have been restricted for these 17 years, can now accede under equal conditions.
J’ose espérer que nous n’en arriverons pas là afin que les États membres, dont la période transitoire de 17 ans s’est achevée - la période transitoire la plus longue de l’histoire de l’Union européenne - et dont les droits ont été restreints au cours de ces 17 années, puissent aujourd’hui bénéficier des mêmes conditions d’accès que les autres.

It covers the coastal area, which is facing special difficulties due to the decline of the fishing industry and is therefore eligible under Objective 2 of the Structural Funds, and the Westhoek, a former Objective 5(b) area now eligible for transitional support.
Il concerne, d'une part, la zone côtière, qui connaît des difficultés spécifiques dues au déclin du secteur de la pêche et qui est éligible, à ce titre, à l'objectif 2 des Fonds structurels et, d'autre part, le Westhoek, ancienne zone objectif 5b désormais éligible au soutien transitoire.