Vertaling van "transitional derogation during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transitional derogation
dérogation transitoire

loss in weight during transit
creux de route | déchet de route | freinte de route

Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period
déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire

Managing during Transition
La gestion en période d'incertitude

Managing Transition During Change
Gestion de la transition en période de changement

International Symposium on Social Policies During Economic Transition
Colloque international sur les politiques sociales en période de transition économique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly, pending future harmonisation of Union legislation, it is necessary to provide for derogations during the additional transitional period laid down in this Regulation.
Par conséquent, dans l’attente de la future harmonisation de la législation de l’Union, il est nécessaire de prévoir des dérogations pendant la période transitoire supplémentaire prévue par le présent règlement.

However, Regulation (EC) No 2076/2005 provides for transitional arrangements derogating from certain of those requirements for a transitional period during which the composition criteria of minced meat regarding, in particular, the content of fat and the connective tissue-meat protein ratio were to be assessed.
Le règlement (CE) no 2076/2005 prévoit néanmoins des dispositions transitoires en dérogation à certaines de ces exigences pendant une période de transition au cours de laquelle les critères de composition des viandes hachées, notamment la teneur en matières grasses et le rapport tissu conjonctif sur protéines de viande, doivent être évalués.

Accordingly, pending future harmonisation of Community legislation, it is necessary to provide for derogations during the additional transitional period laid down in this Regulation.
Par conséquent, en attendant l’harmonisation future de la législation communautaire, il est nécessaire de prévoir des dérogations pendant la nouvelle période de transition prévue par le présent règlement.

Pending the outcome of the proposal, it is appropriate to maintain such derogations from certain requirements concerning minced meat during the additional transitional period provided for in this Regulation.
En attendant le résultat de ladite proposition, il convient de maintenir ces dérogations à certains critères relatifs aux viandes hachées pendant la nouvelle période de transition prévue par le présent règlement.

As to the measures taken by the French authorities, the marketing conditions of these substances, pending a Community Decision on them, are subject to a transitional derogation during which national rules continue to apply.
En ce qui concerne les mesures prises par les autorités françaises, les conditions de commercialisation de ces deux substances sont, dans l’attente d’une décision communautaire les concernant, soumises à une dérogation temporaire pendant laquelle les règles nationales continuent de s’appliquer.

The Commission is entitled to grant derogations during a transitional period of up to four years if the Member States' respective national statistical systems require major adaptations.
La Commission est habilitée à accorder des dérogations durant une phase transitoire de quatre ans maximum si le système statistique de l'État membre exige des adaptations majeures.

If the Commission refuses to grant a derogation for a surfactant, it shall set a transitional period during which the use of the surfactant in question shall be phased out .
Si la Commission refuse d'accorder une dérogation pour un agent de surface, elle fixe une période transitoire au cours de laquelle il sera mis fin progressivement à l'emploi de l'agent de surface en cause.

If the Commission refuses to grant a derogation for a surfactant, it may set a transitional period during which the use of the surfactant in question shall be phased-out.
Si la Commission refuse d'accorder une dérogation pour un agent de surface, elle peut fixer une période transitoire au cours de laquelle il sera mis fin progressivement à l'emploi de l'agent de surface en cause.

(11) Article 15 of Directive 85/384/EEC(20) provides for a derogation during a transitional period that has now expired, that provision should be deleted.
(11) L'article 15 de la directive 85/384/CEE(20) prévoit une dérogation pendant une période transitoire qui a expiré. Il convient de supprimer cette disposition.