Traduction de «transitional implementation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Organization Transition Implementation Project
Projet de mise en œuvre de la transition organisationnelle

Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy
Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports

Committee for implementation of the Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne

Follow-up Group on Implementation of the Transitional Measures for German Unification
Groupe de suivi de la mise en oeuvre des mesures transitoires de l'unification de l'Allemagne

CNS/ATM Transition and Implementation Plan
Planification de la transition et de la mise en œuvre du CNS/ATM

Implementation Review of the Transitional Fisheries Adjustment Allowance
Examen de la mise en œuvre du Programme d'allocation temporaire pour l'adaptation des pêches

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Cap polyposis (CP) is characterised by multiple inflammatory polyps that predominantly affect the rectosigmoid area and manifest primarily as rectal bleeding with abnormal transit, constipation or diarrhoea. To date, around 67 cases have been describ
cap polypose

Fire on aircraft while in transit
incendie à bord d'un avion pendant le transit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In recognition of January 1 being an ambitious implementation schedule, we recommend companies be given transition implementation leeway.
Un tel délai étant difficile à respecter, nous recommandons qu'une certaine marge de manoeuvre soit accordée aux entreprises pour la transition.

Following public consultations on these texts, the Commission has now aligned the transparency requirements of those texts through the new Communication in order to ensure proportionality, prevent the disclosure of information not related to State aid and provide Member States with a transitional implementation phase.
Après avoir soumis ces divers textes à des consultations publiques, la Commission a harmonisé les exigences en matière de transparence qui y figurent au moyen de la nouvelle communication afin de garantir la proportionnalité, de prévenir la divulgation d’informations qui ne sont pas liées aux aides d’État et de prévoir une phase transitoire de mise en œuvre pour les États membres.

In order to meet the exceptional circumstances of the transition to the decommitment rules introduced by this Regulation, appropriations which have been cancelled because of decommitments made by the Commission for the financial year 2007 in the implementation of the first subparagraph of Article 93(1) and of Article 97 of Regulation (EC) No 1083/2006, pursuant to Article 11 of the Financial Regulation, shall be reconstituted to the extent necessary for the implementation of the second subparagraph of Article 93(1) of Regulation (EC) No 1083/2006.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles du passage aux règles de dégagement instituées par le présent règlement, les crédits qui ont été annulés en raison des dégagements opérés par la Commission pour l'exercice 2007, en application du premier alinéa de l'article 93, paragraphe 1, et de l'article 97 du règlement (CE) n° 1083/2006, conformément à l'article 11 du règlement financier, sont reconstitués en tant que de besoin pour l'application du deuxième alinéa de l'article 93, paragraphe 1, du règlement 1083/2006.

Since we shall invoke a rule in the treaties that provides for the agreement to enter into force straight away – otherwise it would be totally pointless – it is right that the national parliaments be kept informed from now on, in the same way as we shall be keeping the European Parliament informed, since many of them will be called upon to act once the immediate transitional implementation of the agreement has already begun.
Comme nous invoquerons une règle prévue par les Traités et qui nous permet de mettre immédiatement l’accord en application - sinon il serait complètement inutile -, il est juste que les parlements nationaux soient informés dès maintenant, de la même manière que nous informerons le Parlement européen, puisque nombre d’entre eux seront appelés à agir dès l’entrée en vigueur de l’application transitoire immédiate de l’accord .

(Return tabled) Question No. 250 Mr. Thomas Mulcair: With respect to newly implemented tax credits: (a) what was the anticipated cost of the public transit tax credit measure prior to its implementation and how many Canadian transit users, by urban centre, were expected to file for this credit; (b) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing the public transit tax credit and how many Canadian transit users, by urban centre, have filed for this credit; (c) what would be the costs of extending the public transit tax credit to users who pay for their transit on a basis other than with a monthly travel pass (i.e. on a daily or weekly basis, or by buying blocks of transit chits); (d) by what margin was transit ridership expected to increase with the implementation of this tax credit, by urban area and on an annual basis; (e) since the inception of this credit, how much has ridership increased or decreased, by urban area and on an annual basis; (f) what was the anticipated cost of the tax credit to promote physical fitness among children prior to its implementation; (g) how many Canadian families, by urban centre, were expected to file for this credit; (h) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing this tax credit; (i) how many Canadian families, by urban centre, have filed for this credit; (j) under existing regulations what length of time must a sports program be in operation for a family to be eligible for the tax credit; (k) what would be the costs of extending this credit to families who enroll children in sports programs whose duration is for two weeks or longer; and (l) since its implementation, what are the sports, by category that have most and least been utilized under this tax credit?
(Le document est déposé) Question n250 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment: a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun ont demandé ce crédit; c) combien en coûterait-il pour faire bénéficier du crédit d’impôt pour le transport en commun les usagers qui paient leur déplacement autrement qu’avec un laissez-passer mensuel (c.-à-d. à la journée, à la semaine ou en achetant des carnets de coupons de transport); d) de quelle proportion l’achalandage du transport en commun était-il prévu augmenter avec la mise en œuvre de ce crédit d’impôt, selon le centre urbain et l’année; e) depuis l’entrée en vigueur du crédit, quelle a été la croissance ou la diminution de l’achalandage, par centre urbain et par année; f) quel était le coût prévu du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants avant sa mise en œuvre; g) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes étaient prévues en faire la demande; h) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre de ce crédit; i) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes ont demandé ce crédit; j) selon la réglementation actuelle, depuis combien de temps un programme sportif doit-il fonctionner pour qu’une famille soit admissible au crédit d’impôt; k) combien en coûterait-il pour rendre ce crédit accessible aux familles qui inscrivent des enfants dans des programmes sportifs d’une durée de deux semaines ou plus; l) depuis son entrée en vigueur, quels sont les sports, par catégorie, pour lesquels le crédit d’impôt a été le plus et le moins util ...

The Commission proposal brings new hot-water boilers, household electric refrigerators and freezers, and ballasts for fluorescent lighting (these were regulated under older directives, which were amended under the Ecodesign Directive) under the new comitology procedure, but not the other new Ecodesign provisions (the adoption of implementing measures, the adoption of guidelines to accompany an implementing measure laying down ecodesign requirements and the introduction of implementing measures during the transitional period). The amendments ensure that also the new ecodesign provisions will fall under the regulatory procedure with scrutiny.
Elle prévoit que les nouvelles chaudières à eau chaude, les réfrigérateurs et congélateurs, ainsi que les ballasts pour l'éclairage fluorescent (auxquels s'appliquaient d'anciennes directives, modifiées par la directive relative à l'écoconception) relèveront de la nouvelle procédure de comitologie. Les autres dispositions nouvelles en matière d'écoconception (l'adoption de mesures d'exécution, l'adoption de lignes directrices destinées à accompagner les mesures d'exécution fixant les exigences en matière d'écoconception et l'introduction de mesures d'exécution au cours de la période transitoire ne seraient pas soumises à celle-ci. Les amendements déposés visent à garantir que les nouvelles dispositions en matière d'écoconception relèveront également de la procédure de réglementation avec contrôle.

It has been discussed that ‘Schengen plus’ is supposedly to be implemented before Schengen II, in a transitional period. Is ‘Schengen plus’ a necessary requirement for the implementation of Schengen II?
D’après ce qui a été dit, «Schengen plus» devrait être mis en œuvre au cours d’une phase de transition avant Schengen II. «Schengen plus» est-il une condition nécessaire à la mise en œuvre de Schengen II?

As the hon. member for Saint-Jean mentioned, these billions of dollars will have far fewer spinoffs and much less of a multiplying effect than if we spend them on social housing, our $5-a-day day care system in Quebec, public transit, implementation of the Kyoto protocol—since we have projects to harness renewable energies like the wind—and on education or health.
Ces milliards de dollars, comme le mentionnait le député de Saint-Jean, vont avoir des retombées, des effets multiplicateurs beaucoup moins importants que si on les met dans le logement social, dans notre système de garderies à cinq dollars pour ce qui est du Québec, si on les met aussi dans le transport en commun, dans la mise en application du Protocole de Kyoto—on sait que nous avons des projets concernant l'énergie renouvelable, les éoliennes—, ou si on les met dans l'éducation ou la santé.

We can accept all of the amendments concerning the process of implementing the framework programme, as Mr Caudron also stressed: the transition from the fifth to the Sixth Framework Programme, the budgetary proposals, of course, which have been included, and the need for a flexible transition, where we have accepted your proposed form of wording. I believe that here Parliament is making an important contribution to a Commission position which – we have to admit – was rather too isolationist; Parliament has shown wisdom and understanding on this issue of the transition from one framework programme to another.
Sont ainsi acceptables tous ceux relatifs aux conditions de mise en œuvre du programme-cadre, comme M. Caudron l'a encore souligné, la transition du cinquième au sixième programme-cadre, les éléments budgétaires, bien entendu, qui ont été repris, et la nécessité d'une transition souple qui est reprise dans les termes que vous aviez souhaités ; je crois que c'est là un apport important du Parlement par rapport à une position de la Commission qui, il faut bien le reconnaître, était un peu trop volontariste ; le Parlement a fait preuve de sagesse et de compréhension face à cette question de la transition d'un programme-cadre à l'autre.

The National Electoral Commission of Nigeria (NECON) and Transition Implementation Committee (TIC) documents on these elections have not been published.
Les documents de la Commission électorale nationale du Nigeria (NECON) et du Comité pour la mise en oeuvre de la transition (TIC) relatifs à ces élections n'ont pas été publiés.