As far as the languages are concerned, and here I come to a question put by Mr De Clercq, if we followed the Luxembourg Convention of 1989, which meant that all patents had to be translated into 11 languages, the cost of that translation alone would be EUR 17,000 on average, whereas the system the Commission is now proposing will cost EUR 2,000.
Pour ce qui est de la question linguistique, et j'en viens ici à la question de M. De Clercq, je répondrais ceci : si nous suivions les recommandations de la Convention de Luxembourg de 1989 qui prévoit la traduction de tous les brevets dans 11 langues, les frais de traduction s'élèveraient à eux seuls à 17 000 euros en moyenne, tandis que le système proposé par la Commission les ramène à 2 000 euros.