Vertaling van "transmission reference point " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transmission reference point
point de référence pour la transmission

zero transmission level point | zero-transmission level reference point | OTLP [Abbr.]
point de niveau de transmission zéro

zero transmission level reference point [ zero transmission level point ]
point de niveau relatif zéro [ point de niveau de transmission zéro ]

R point | reference point | seating reference point
point de référence de place assise | point R

point of reference | checkpoint | initial point | reference point [ CP ]
point de repère [ pt repère ]

aerodrome reference point [ ARP | airport reference point ]
point de référence d'aérodrome [ ARP | point de référence d'aéroport ]

Anatomic reference point
point de référence anatomique

fixed point (1) | control point (2) | reference point (3) | fix (4)
point fixe | ligne fixe

landmark | reference point
point dans le terrain | point du terrain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

that transmission system operators designate a contact point in charge of answering inquiries from other transmission system operators or from any entity duly mandated as referred to in point (iii), or from the Agency concerning such information.
que les gestionnaires de réseau de transport désignent un correspondant chargé de répondre aux demandes de renseignements provenant des autres gestionnaires de réseaux de transport ou de toute entité dûment mandatée visée au point iii), ou de l'agence, concernant lesdites informations.

3. The reports referred to in paragraphs 1 and 2 shall be accompanied, where appropriate, by proposals for adaptations, in particular as regards the extension of the scope of this Regulation to public documents relating to new matters as referred to in point (a) of paragraph 1 and point (a) of paragraph 2, the establishment of new multilingual standard forms, as referred to in point (b) of paragraph 1 and point (b) of paragraph 2 and the use of electronic systems for the direct transmission of public documents and the exchange of information between the authorities of the Member States as referred to in point (c) of paragraph 1 and point (c) of paragraph 2.
3. Les rapports visés aux paragraphes 1 et 2 sont accompagnés, s'il y a lieu, de propositions d'adaptation, pour ce qui est notamment d'étendre le champ d'application du présent règlement à des documents publics concernant de nouvelles questions, comme le prévoient le paragraphe 1, point a), et le paragraphe 2, point a), d'établir de nouveaux formulaires types multilingues, comme le prévoient le paragraphe 1, point b), et le paragraphe 2, point b), et d'utiliser des systèmes électroniques pour la transmission directe de documents publics et l'échange d'informations entre les autorités des États membres, comme le prévoient le paragraphe 1, point c), et le paragraphe 2, point c).

Member States may decide that no restriction to vehicles with automatic transmission shall be recorded on the driving licence for a category C, CE, D or DE vehicle referred to in point 5.1.2, when the applicant already holds a driving licence obtained on a vehicle with manual transmission in at least one of the following categories: B, BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 or D1E, and has performed the actions described in point 8.4 during the test of skills and behaviour’.
Les États membres peuvent décider qu'aucune restriction aux véhicules à changement de vitesse automatique ne soit inscrite sur le permis pour les véhicules des catégories C, CE, D ou DE visés au point 5.1.2, lorsque le candidat détient déjà un permis de conduire obtenu sur un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel, au moins dans l'une des catégories suivantes: B, BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 ou D1E, et a effectué les opérations décrites au point 8.4 lors de l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements».

Member States may decide that no restriction to vehicles with automatic transmission shall be recorded on the driving licence for a category C, CE, D or DE vehicle referred to in point 5.1.2, when the applicant already holds a driving licence obtained on a vehicle with manual transmission in at least one of the following categories: B, BE, C, CE, C1, C1E, D, D1 or D1E, and has performed the actions described in point 8.4 during the test of skills and behaviour’.
Les États membres peuvent décider qu’aucune restriction aux véhicules à changement de vitesse automatique ne soit inscrite sur le permis pour les véhicules des catégories C, CE, D ou DE visés au point 5.1.2, lorsque le candidat détient déjà un permis de conduire obtenu sur un véhicule équipé d’un changement de vitesses manuel au moins dans l’une des catégories suivantes: B, BE, C, CE, C1, C1E, D, D1 ou D1E, et a effectué les opérations décrites au point 8.4 lors de l’épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements».

This Union-wide assessment of the electricity transmission infrastructure shall include infrastructure in all Member States and third countries participating in the ITC mechanism and in systems operated by transmission system operators who have concluded multi-party agreements referred to in point 3.
Cette évaluation à l'échelle de l'UE de l'infrastructure de transport d'électricité inclut l'infrastructure de tous les États membres et pays tiers participant au mécanisme ITC, ainsi que celle des réseaux de transport dont les gestionnaires ont conclu des accords plurilatéraux du type de ceux mentionnés au point 3.

For the purpose of the inter-transmission system operator compensation mechanism referred to in Article 13 only, where transmission networks of two or more Member States form part, in whole or in part, of a single control block, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows under point (b) of the first subparagraph of this paragraph and giving rise to compensation payments under Article 13.
Aux seules fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport visé à l’article 13, lorsque les réseaux de transport d’au moins deux États membres constituent, en tout ou en partie, un élément d’un seul et même bloc de contrôle, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme constituant un élément du réseau de transport d’un des États membres concernés, afin d’éviter que les flux à l’intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers en vertu du premier alinéa, point b), du présent paragraphe, et donnant lieu à des compensations au titre de l’article 13.

Member States may decide that no restriction to vehicles with automatic transmission shall be recorded on the driving licence for a category C, CE, D or DE vehicle referred to in point 5.1.2, when the applicant already holds a driving licence obtained on a vehicle with manual transmission in at least one of the following categories: B, BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 or D1E, and has performed the actions described in point 8.4 during the test of skills and behaviour.
Les États membres peuvent décider qu'aucune restriction aux véhicules à changement de vitesse automatique ne soit inscrite sur le permis pour les véhicules des catégories C, CE, D ou DE visés au point 5.1.2, lorsque le candidat détient déjà un permis de conduire obtenu sur un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel, au moins dans l'une des catégories suivantes: B, BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 ou D1E, et a effectué les opérations décrites au point 8.4 lors de l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements.